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Chapitres d'ouvrage

 
2022
  • Renaud Bourget « El control legislativo y jurisdiccional de las medidas del estado de emergencia sanitaria en Francia », in Aldo Rafael Medina García, Irina Graciela Cervantes Bravo Pamela Lilí Fernández Reyes, El Estado Constitucional a debate. Estudios desde las teorías de la Constitución y Democracia, Tirant lo Blanch, México (Mexique) et Valencia (Espagne), 2022, p. 311 à 328.
  • Renaud Bourget « El virus, el biopoder y la libertad (Prólogo y estudio preliminar) », in Aldo Rafael Medina García, Irina Graciela Cervantes Bravo Pamela Lilí Fernández Reyes, El Estado Constitucional a debate. Estudios desde las teorías de la Constitución y Democracia, Tirant lo Blanch, México (Mexique) et Valencia (Espagne), 2022, p ; 15 à 28.
  • Pauline Türk - Entrée « e-parlement », « commissions parlementaires» et « Représentants d'intérêt et lobbying», Dictionnaire encyclopédique du Parlement, PUF, 2022
2021
  • Renaud Bourget « Aspectos políticos, jurídicos e ideológicos del Estado de emergencia sanitaria por covid-19 en Francia », in N. GONZÁLEZ MARTÍN (coord.), Covid-19 y su circunstancia. Una visión jurídica plural de la pandemia (reflexiones comparadas), vol. V, Instituto de Investigaciones Jurídicas de la Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM) et Instituto de Estudios Constitucionales del Estado de Querétaro, México, 2021, p. 1 à 31.
  • Renaud Bourget « El estado de emergencia sanitaria provocado por la pandemia de covid-19 desde la perspectiva del Estado unitario y centralizado francés », in Esteban NADER et Marie-Christine FUCHS (ed.), Covid-19 y Estados en acción: un estudio constitucional comparado entre países federales y no federales, Konrad-Adenauer-Stiftung (Allemagne) et Fundación Konrad Adenauer (Colombie), Tirant lo Blanch, Berlin – Bogota, 2021, p. 318 à 374.
  • Marie-Odile Diemer « La médiation administrative », Étude in Lamy contentieux administratif, (dir. F. Poulet) Lamyline, consultable en ligne, janvier 2021.
  • Marie-Odile Diemer « La transaction administrative »,  Étude in Lamy contentieux administratif (dir.F. Poulet), Lamyline, consultable en ligne, janvier 2021.
  • Xavier Latour « L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le Conseil constitutionnel », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2021, p. 31-40.
  • Xavier Latour « Les communes touristiques et la sécurité publique », in Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses universitaires de Toulouse 1, p. 391-402.
  • Anne Rainaud « Terrorisme nucléaire et sécurité des territoires : une mobilisation internationale pour prévenir une menace transfrontière » in Mélanges Rahim Kherad, Panser la guerre, penser la paix, PEDONE 2021, pp. 269-288
  • Anne Rainaud « Responsabilité et risque inondation : l'affaire Xynthia » in Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse 2021, pp.527-550
  • Anne Rainaud « La question environnementale dans les ports » in Les ports en France, quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ?, Stratégie, Organisation, Management, éd. ESKA 2021, pp. 139-149
  • Pauline Türk « Le pantouflage des membres du gouvernement » , in La déontologie gouvernementale, dir. M Caron, LGDJ
  • Christian Vallar « État d’urgence sanitaire et libertés fondamentales », in Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2021, Mare et Martin 2021
  • Christian Vallar, Commentaire du Livre V du Code de la sécurité intérieure : « Polices municipales », 1° édition 2014, 2° édition 2016, 3° édition 2018, 4° édition 2021, 5° édition 2022 à paraitre et actualisation numérique annuelle, LexisNexis
2020
  • Renaud Bourget « Hugo Chávez, président de la République Bolivarienne du Venezuela », in T. PASQUET-BRIAND, Spicilegum Juris Politici (Mélanges offerts à Philippe LAUVAUX), Editions Panthéon-Assas, Paris, 2020, p. 157 à 168.
  • Renaud Bourget « El marco jurídico de la gestión de la crisis sanitaria del Covid-19 en Francia », in D. VALADÉS et N. GONZÁLEZ MARTÍN (coord.), Emergencia sanitaria por Covid-19. Derecho Constitucional Comparado, Serie Opiniones Técnicas sobre Temas de Relevancia Nacional, n°20, Instituto de Investigaciones Jurídicas de la Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM) et Instituto Iberoamericano de Derecho Constitucional, México, 2020, p. 94 à 102.
  • Renaud Bourget  « Crisis sanitaria e ideología “sinfronterista” », in C. LANDA (dir.), Constitución y emergencia sanitaria, vol. 2, PUCP, Palestra, Lima, 2020, p. 54 à 65.
  • Renaud Bourget « La evolución de la naturaleza del Consejo Constitucional francés en función de los tipos de control de constitucionalidad de las leyes », in P. MANILI (dir.), Estudios en Homenaje al Dr. Jorge R. VANOSSI, Instituto de Investigaciones Jurídicas de la Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM), Editorial Astrea, Buenos Aires, 2020, p. 409 à 424.
  • Xavier Latour « La Constitution de 1958 et la sécurité publique locale » in Pour un droit constitutionnel des collectivités locales (dir. P. Türk), L’Harmattan, p. 267-281.
  • Philippe Luppi « Le contentieux des taxes sur les logements vacants », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, Décembre 2020, p. 417 à 440.
  • Anne Rainaud « Chronique, droit français : Protection de la nature, risques et environnement : littoral » in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat du GRIDAUH (A. Rainaud, G. Leray, F. Nicoud, F. Catroux, C. Laporte), Le Moniteur 2020, pp. 199-252
  • Pauline Türk « L'apport du Sénat de la Ve République à l'élaboration des lois », in Un Haut-fonctionnaire au service du Parlement, Mélanges Jean Louis Herin (dir. C Puigelier), Mare & Martin, octobre 2020, pp. 227-238
  • Pauline Türk « Les représentants d'intérêts au Parlement » avec D. Reignier, in Le Lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts (dir. J-F Kerléo), LGDJ, 2020, pp. 59-78
  • Pauline Türk  « Discours sur le projet de Constitution du 6 octobre 1848 de Jules Grévy » in Les grands discours de la Culture juridique, Dalloz, 2020, (dir. W. Mastor, X. Magnon, P. Egéa, J. Benetti), pp.92-104
  • Christian Vallar « Préface » à l’ouvrage de M. A. Bailly, Profil psychiatrique du terroriste, Auteurs du Monde, 2020
2019
  • Xavier Latour « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les activités de renseignement » in Le droit du renseignement (dir. O. Forcade et B. Warusfel), La Documentation française p. 171-185.
  • Xavier Latour « Les polices municipales et la coproduction de sécurité », in Annuaires du droit de la sécurité et de la défense 2019, Mare et Martin, 2019, p. 111-121.
  • Xavier Latour « Quels juges pour les activités privées de sécurité » in La répartition des compétences juridictionnelles (dir. U. Ngampio), Institut universitaire Varenne, 2019, p. 59-71.
  • Xavier Latour « Les emplois de sécurité en France : entre ouverture et fermeture aux citoyens européens », Annuaire de droit de l’Union européenne, éd. Panthéon-Assas, p. 85-98.
  • Philippe Luppi « Le droit de la responsabilité des comptables publics à l’aune des opérations financières des collectivités territoriales et de l’État : chamboulement ou évolution en demi-teinte ? » Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy – Variations autour du droit public (sous la direction de François Brenet, Marguerite Canedo-Paris, Anne-Laure Girard, Jean François Lachaume, Antoine Claeys, Stéphanie Pavageau) T. 98, Presses universitaires juridiques de Poitiers, janvier 2019, p. 339 à 352.
  • Anne Rainaud « L'OIN Ecovallée Plaine du Var ou la fonctionnalisation d'un territoire, terreau d'ingénierie territoriale », in L’ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, L’Harmattan 2019, pp. 255-276
  • Anne Rainaud « Chronique, droit français : Protection de la nature, risques et environnement : littoral » in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat du GRIDAUH (A. Rainaud, G. Leray, F. Nicoud, F. Catroux, C. Laporte), Le Moniteur 2019, pp. 239-292
  • Pauline Türk  « Le contrôle du juge sur les actes internes des assemblées  » in La transparence de la vie publique, dir. J-F Kerléo, 2019, LGDJ.
2018
  • Marie-Odile Diemer Rédaction de fiches pratiques (« La compétence GEMAPI » ; « Les outils juridiques de la compétence GEMAPI » ; « Les leviers financiers de la compétence GEMAPI » ;  « Les modes alternatifs de règlement des litiges » ; « La compétence transport » ; « La compétence tourisme » ; « La création d’un EPCI » ; «La transformation d’un EPCI » ; « Intégrer un EPCI » ; « La dissolution d’un EPCI » ; « La fusion des EPCI » ; « Les ZAE » ; « Le versement de la taxe transport » ; « Les SDCI » ; « Le transfert des pouvoirs de police aux EPCI » ; « Modifications extensions de périmètres et retrait de compétence des syndicats » ; « Les transferts de biens » ; « La compétence eau et assainissement » ; « Le Pays »…),  in La gouvernance intercommunale, Éditions WEKA, (éditions 2016, 2017 et 2018), consultable en ligne.
  • Xavier Latour « Les fichiers PNR et les transports aériens internationaux », in Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2018, Mare et Martin, 2018, p. 247-258.
  • Xavier Latour « La privatisation de la sécurité intérieure appréhendée par le droit public », in La sécurité en droit public (dir. U. Ngampio), éd. Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 63-78.
  • Xavier Latour « Europol : manifestation de la solidarité européenne en matière de sécurité ? » in Annales de la Faculté de droit et de science politique de Nice, 2018, L’Harmattan, p. 137.-147
  • Philippe Luppi « Les contrôles des chambres régionales des comptes face à la réorganisation territoriale : mutation ou statu quo ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni (sous la direction de Jean-Luc Albert ; Sophie de Caqueray ; Thierry Lambert ; Céline Viessant), Avant-propos de Jean-Philippe Agresti, Paris, PUAM 2018, p. 283 à 296.
  • Anne Rainaud « Chronique, droit français : Protection de la nature, risques et environnement : littoral » in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat du GRIDAUH (A. Rainaud, P. Steichen F. Nicoud, F. Catroux, C. Laporte), Le Moniteur 2018, pp. 213-266
  • Pauline Türk  « Le Premier ministre, clef de voûte ou soliveau ? », in P. Blachèr (dir) La Constitution de la Ve République, 60 ans d'application 1958-2018, LGDJ, 2018, pp.183-201
  • Christian Vallar « Les collectivités territoriales de la République Française », in Institutions juridiques en Russie et en France, Presses de l’Académie présidentielle de Russie, 2018, p. 22-41.
2017
  • Xavier Latour « La sécurité privée et la prévention du terrorisme », in Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2017 p. 547-562.
  • Xavier Latour « La laïcité : entre tolérance et intolérance », Annales de Faculté de droit de Nice 2016, L’Harmattan 2017, p. 175-192.
  • Philippe Luppi - Entrée « Secret fiscal » : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques (sous la direction de Gilbert Orsoni) : PUAM-ECONOMICA, 2ième éd., Collection Finances publiques dirigée par Loic Philip, 2017, p. 806 à 809.
  • Philippe Luppi - Entrée « Taxe intérieure de consommation »Dictionnaire encyclopédique de finances publiques (sous la direction de Gilbert Orsoni) : PUAM-ECONOMICA, 2ième éd., Collection Finances publiques dirigée par Loic Philip, 2017, p. 873 à 876.
  • Philippe Luppi - Entrée « Titre exécutoire » : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques (sous la direction de Gilbert Orsoni) : PUAM-ECONOMICA, 2ième éd., Collection Finances publiques dirigée par Loic Philip, 2017, p. 899 à 902.
  • Anne Rainaud « Introduction de l'ouvrage Les 30 ans de la loi littoral » in Les 30 ans de la loi littoral, L’Harmattan 2017, pp. 13-23.
  • Anne Rainaud « L'efficacité protectrice de la loi littoral : hiérarchie et combinaison des normes » in Les 30 ans de la loi littoral, L’Harmattan 2017, pp. 29-65.
  • Anne Rainaud « La conciliation de la protection et du développement du littoral par le concept de GIZC » in Les 30 ans de la loi littoral, L’Harmattan 2017, pp. 67-84
  • Anne Rainaud « L'application mineure de la loi littoral au cas des rejets de l'usine de fabrication d'alumine de Gardanne dans le parc des calanques de Marseille » in Les 30 ans de la loi littoral, L’Harmattan 2017, pp. 101-115.
  • Anne Rainaud « Changement climatique » in Dictionnaire encyclopédique Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier 2017, pp. 93-97
  • Anne Rainaud « Certificat d'économie d'énergie » in Dictionnaire encyclopédique Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier 2017, pp. 89-92
  • Anne Rainaud « Couche d'ozone » in Dictionnaire encyclopédique Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier 2017, pp. 141-145
  • Anne Rainaud « Santé et environnement » in Dictionnaire encyclopédique Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier 2017, pp. 439-444
  • Anne Rainaud « Chronique, droit français : Protection de la nature, risques et environnement : littoral » in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat du GRIDAUH (A. Rainaud, P. Steichen, F. Nicoud, F. Catroux, C. Laporte), Le Moniteur 2017, pp.239-292
  • Pauline Türk  « Le rythme et le Parlement  » in Le Parlement et le temps. Etude comparée, (dir. G. Toulemonde et E. Cartier), Institut Universitaire Varenne, décembre 2017, pp. 25-40
  • Christian Vallar « Le régime juridique de l’état d’urgence avant et après la loi du 20 novembre 2015 », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin 2017, p. 89-98
2016
  • Xavier Latour « La pratique française des exécutions extrajudiciaires », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2016 (dir. B. Thomas-Tual et M. Conan), Mare et Martin p. 263-280.
  • Xavier Latour « La dignité humaine et la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure en France », in Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice, année 2015, L’Harmattan, 2016, p. 157.
  • Anne Rainaud « Chronique, droit français : Protection de la nature, risques et environnement : littoral » in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat du GRIDAUH (A. Rainaud, P. Steichen, F. Nicoud, F. Catroux, C. Laporte), Le Moniteur 2016
  • Pauline Türk  « Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? » in 70 ans de la IVe République : Mythes et réalités d'une mal-aimée (dir. M. Verpeaux et E. Cartier), Mare & Martin, octobre 2017