Réseau et partenaires

Le CERDACFF entretient des liens avec diverses sociétés savantes : Association française du droit de la sécurité et de la défense, Association française de droit constitutionnel, Association française de droit des collectivités locales, Société française de finances publiques, International fiscal association, Institut international des sciences fiscales, ainsi qu’avec de nombreuses institutions publiques (Barreau de Nice et de Grasse, Tribunal administratif, Tribunal de Grande Instance de Nice et de Grasse, collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes).

Il noue des partenariats avec d’autres laboratoires pour l’organisation d’évènements - Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) de l’Université Paris I,  Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l’Université Paris-Descartes, Equipe de recherche en droit public du Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRDPD) de Lille, Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse Capitole, les laboratoires niçois -Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), Equipe de recherche sur les mutations de l’Europe et de ses sociétés (ERMES), Groupe de recherche en droit, économie, gestion (GREDEG)- et avec les chercheurs d’autres disciplines (science de gestion, philosophie, histoire).

Partenariats scientifiques

Partenariats scientifiques

Ecole universitaire de recherche (EUR) LexSociété

Le CERDACFF est l’un des 6 laboratoires de recherche de l’EUR LexSociété

IFR Interactions

L’Institut fédératif de recherche (IFR) Interactions est une structure de recherche transdisciplinaire d’Université Côte d’Azur qui regroupe les dynamiques d’excellence des unités de recherches constitutives, en trois axes de recherche -conflits, protection et représentations- et vise à favoriser la structuration de la recherche sur le site d’Université Côte d’Azur. Le CERDACFF y apporte son expertise en matière de sécurité nationale et de mutations des territoires.
 

IFR Tourisme Côte d’Azur (ITCA)

Le CERDACFF est membre de l’Institut du Tourisme Côte d’Azur, nouvel Institut fédératif de recherche (IFR) créé en novembre 2021.
 

Consiglio Nazionale delle Ricerche (Conseil national des recherches), Rome

Le Consiglio Nazionale delle Ricerche, l’équivalent italien du CNRS, réalise, promeut et coordonne des activités de recherche avec des objectifs d’excellence au niveau national et international, visant à étendre les connaissances dans les principaux secteurs de développement, identifiés dans le cadre de la coopération et de l’intégration européenne et en collaboration avec des universités et d’autres entités publiques et privées.

Le CERDACFF et le Consiglio nazionale delle ricerche coopèrent à l’identification et au développement d’un portefeuille de programmes de recherche, de formation, de transfert et d’innovation technologique et d’autres initiatives conjointes, axés sur la promotion et la coordination de projets de recherche sur une base nationale et internationale, portant sur la diplomatie territoriale et les institutions comparées France et Italie ; la valorisation et la diffusion des connaissances techniques et scientifiques ; la collaboration dans des activités de formation au bénéfice des institutions publiques dont les collectivités territoriales ; la mobilité des chercheurs et enseignants-chercheurs.

La synergie entre le CERDACFF et le CNR a pour ambition de stimuler d’importantes opportunités de discussion, de développement et d’approfondissement de sujets de recherche d’une importance particulière pour la coopération transfrontalière et le droit comparé italo-français.

Le CERDACFF et le CNR expriment leur intérêt à promouvoir et entreprendre des activités d’intérêt commun portant sur les thèmes spécifiques suivants :

  • étude et recherches-action, publications, séminaires et colloques
  • contexte européen et Traité du Quirinal signé le 26 novembre 2021 à Rome : développement législatif et d’application
  • expertise et soutien aux acteurs locaux et aux opérations de coopération transfrontalières
     

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Au titre de son expertise dans le domaine du droit de la sécurité et de l’étude de l’impact des mutations des modalités de l’action des pouvoirs publics au niveau local et national, le CERDACFF collabore avec le Conservatoire national des arts et métiers, institution à l’excellence académique reconnue dans le domaine de la recherche se matérialisant entre autres par des études dans le domaine de la sécurité et de la défense.

La collaboration de recherche entre l’Equipe Sécurité & Défense – Renseignement, criminologie, crises, cybermenaces (ESDR3C) du CNAM et le CERDACFF participe à l’étude des problématiques terroristes, criminelles, de sécurité, de défense, de renseignement, de sortie de la violence, afin de contribuer plus efficacement à la compréhension et à la lutte contre de telles menaces en perpétuelle mutation. Cela se traduit par l’organisation de séminaires et de colloques et la publication de travaux communs.
 

Centre de recherche de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN)

Au titre de son axe scientifique sur la sécurité nationale, le CERDACFF a noué depuis plusieurs années un partenariat avec le Centre de recherche de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

Le CERDACFF coopère avec le Centre de recherche de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale dans le cadre de manifestations scientifiques communes, en s’appuyant sur le vivier de la communauté d’Université Côte d’Azur et de la communauté de la Gendarmerie, afin de conduire et partager la réflexion sur les politiques de sécurité publique.  Chaque année, le CERDACFF et le CREOGN présentent un colloque sur la « Gendarmerie nationale » à Nice.
 

École nationale supérieure de la police (ENSP)

Le CERDACFF collabore avec l’Ecole nationale supérieure de la police pour la conduite d’activités de recherche sur les questions relatives à l’étude de la sécurité comme élément essentiel de la vie en société en France et dans l’espace européen et international.

L’École nationale supérieure de la police assure la formation initiale et continue des 10 500 cadres de la police nationale (commissaires et officiers) et dispose d’un centre de recherche.

La coopération entre le CERDACFF et le centre de recherche de l’École nationale supérieure de la police tend à favoriser au travers de projets de recherche scientifique et universitaire à vocation opérationnelle conjoints, la recherche dans les domaines de la sécurité nationale, la sécurité intérieure et la sécurité publique.

Le CERDACFF coopère avec l’École nationale supérieure de la police dans le cadre de colloques, mais aussi à des fins de formation.
 

Centre de recherches sur les sociétés et environnements en Méditerranée (CRESEM) – Université Perpignan via Domitia et Université Paul-Valery Montpellier 3

La collaboration scientifique entre le CERDACFF, le Centre de recherches sur les sociétés et environnements en Méditerranée (Université Perpignan via Domitia) et l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 réunit les chercheurs intéressés par l’étude de la sécurité des territoires dans une approche pluridisciplinaire (sociologie, droit public etc.) sur laquelle chaque unité de recherche dispose de compétences et expertises particulières.

Cela se traduit par des rencontres scientifiques entre ses membres et d’autres chercheurs de la communauté internationale spécialistes dans le domaine, ainsi que la production de publications collectives.
 

École nationale d’administration et de magistrature du Burkina Faso

Le CERDACFF et l’Ecole nationale d’administration et de magistrature du Burkina Faso exercent une activité de recherche commune sur la sécurité intérieure et les mutations du territoire.

L’ENAM assure la formation initiale et continue des agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et para publics, ainsi que l’assistance-conseil aux administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et parapublics, et la recherche appliquée en administration publique.

La collaboration de recherche a pour objet l’étude des systèmes sécuritaires mis en place au Burkina Faso en particulier dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Sur la thématique des mutations de la gestion territoriale, la ligne directrice est celle de la comparaison de l’organisation territoriale burkinabè, en particulier les dynamiques actuelles de la décentralisation, et de l’éventuelle utilité des mutations de l’organisation territoriales française pour les réformes du Burkina Faso.

Partenariats académiques

Partenariats académiques

Direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale–Sud (DZRF Sud) et le Centre régional de formation de la police de Nice

Le CERDACFF coopère avec la Direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale –Sud de l’École nationale de police de Nîmes et le Centre régional de formation de la police de Nice depuis 2018 dans la préparation des étudiants aux concours de commissaire et d’officier de police assurée par la Faculté de droit et science politique de Nice.
 

Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)

L’université a accueilli régulièrement un cycle Défense et sécurité nationale « Master 2 » d’une semaine, organisé en partenariat avec l’Institut des hautes études de la défense nationale. Ce cycle vise à compléter l’enseignement dispensé au sein du Master 2 Sécurité intérieure adossé au CERDACFF par un approfondissement théorique et pratique des questions de défense, de géopolitique et de relations internationales.

Partenariats avec les administrations

Partenariats avec les administrations

Région Sud et Métropole Nice Côte d’Azur

La Région Sud et la Métropole Nice Côte d’Azur soutiennent la réalisation du programme de recherche sur l’action extérieure des collectivités territoriales, développé par le CERDACFF. Ce programme dénommé DITER pour « diplomatie territoriale » poursuit l’objectif de contribuer à la pleine réalisation de la diplomatie démultipliée dans le développement harmonieux des actions extérieures des collectivités territoriales et associe les praticiens à la recherche universitaire dans un partenariat intense avec les acteurs du territoire local, principalement l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements territoriaux.
 

Tribunal administratif de Nice

La coopération entre le tribunal administratif de Nice et le CERDACFF participe aussi bien du rayonnement de la justice administrative que de l’enrichissement de l’Université qui se doit de garder un lien avec la pratique. Les thématiques de recherche du CERDACFF sont connexes aux contentieux que connaît le tribunal que ce soit en matière fiscale, administrative ou constitutionnelle.

Cette coopération se réalise au travers de différentes actions : conférence prononcée par la présidente du Tribunal administratif, Madame Dominique Roussel, lors du cours de droit administratif assuré en Licence 2 par le Professeur Christian Vallar (2019), intervention de plusieurs magistrats administratifs dans les Master 2 adossés au CERDACFF, accueil des étudiants au Tribunal administratif pour assister à des audiences.

Le CERDACFF renforce son partenariat avec le Tribunal administratif de Nice grâce à des contributions à la "Lettre du Tribunal administratif". Le tribunal administratif de Nice publie une lettre sur son site Internet tous les trimestres. Cette lettre recense les jugements et ordonnances ayant un intérêt jurisprudentiel ou traitant d’un contentieux inédit. Les enseignants-chercheurs et doctorants du CERDACFF y participent et réalisent des commentaires de décisions.
Marie-Odile Diemer, maître de conférences, est en charge de cette coopération.


Des manifestations scientifiques sont organisées en commun à destination de différents publics.

Les travaux de la Commission du procès administratif en partenariat avec les juridictions locales (barreau de Nice et Grasse, tribunal administratif) ont donné lieu, jusqu’en 2018, à l’organisation de séminaires mensuels sur des thématiques destinés à un public professionnel et universitaire. Cette activité sera relancée prochainement.
 

Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (DDFIP)

Dans le cadre d’une convention de partenariat pédagogique et de recherche signée entre Université Côte d’Azur et la Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, la Faculté de droit et science politique et le CERDACFF collaborent avec la DDFIP depuis 2017 sur des activités de formation et de recherche.

Les agents de la DDFIP apportent leur contribution à des formations de Master de droit public et de droit privé et participent à des colloques ou journées d’étude à portée financière ou fiscale, organisés par le CERDACFF.

Les étudiants du Master 1 Droit public option Fiscalité participent à la Campagne Impôt sur le revenu. La participation des étudiants à l’accueil du public pendant la période de souscription des déclarations de revenus s’inscrit dans leur cursus de formation initiale universitaire.