Articles scientifiques

« À quoi sert le statut général des militaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 543
Par Xavier Latour

« Une large, et décevante, validation de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 20 nov.2025, n°2025-896 DC : JCP A 2025, act. 551) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 49, 8 décembre 2025
Par Frédéric Balaguer

« Le statut de l'élu local, enfin ?!  », Billet publié dans WEKA Le Mag, n° 24, novembre-décembre 2025
Par Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier

Commentaire « L'extension de la présomption d'imputabilité aux accidents cardiaques (CE, 18 juill. 2025, n° 476311 : Lebon T. ; JCP A 2025, act. 380 », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 47, 24 novembre 2025
Par Florence Crouzatier-Durand

« Vivre ensemble en sécurité : comment améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population ? », RDLF 2025 chron. n°73
Par Marc Guerrini

« L’ordre illégal de percuter un scooter : la sanction disciplinaire du chef de bord devant le Conseil d’État », note sous CE, 7e chambre, 11 juillet 2025, n° 492409, Veille juridique du CRGN, novembre 2025, n° 136, pp. 6-15.
Par Marc-Antoine Granger

« Quand droit de l'urbanisme et droit de la sécurité dialoguent : L'exemple de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme », in Les collectivités territoriales face aux risques,  Presses Universitaires de Grenoble, 06/11/2025.
Par Florence Nicoud

« Maire, juge administratif et regain des arrêtés anti-mendicité », Veille juridique du CRGN, novembre 2025, n° 136, pp. 90-100.
Par Florence Nicoud

Étude Quelle incidence du Règlement de l'Union européenne BRIDGEforYOU sur la mise en œuvre du Traité du Quirinal ?
Par Philippe Weckel

« Une nouvelle (et importante !) réforme du contentieux de l'urbanisme à venir  » (libres propos), La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 43, 24 octobre 2025
Par Frédéric Balaguer

« La pratique des contrôles d’identité au faciès devant la CEDH », note sous CEDH, 5e section, 26 juin 2025, Seydi et autres c. France, n° 35844/17, Veille juridique du CRGN, octobre 2025, n° 135, pp. 9-21.
Par Marc-Antoine Granger

« Solidarité, fraternité et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? », RDSS, sept.-oct. 2025, pp. 890-897.
Par Marc-Antoine Granger

« Les mutations de la République sociale », RDSS, sept.-oct. 2025, pp. 807-816.
Par Marc Guerrini

« Logement, hébergement et dignité urbaine, quel rôle pour les collectivités territoriales ? », RDSS, sept.-oct. 2025, pp. 907-916.
Par Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier

« Activités privées de sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 9/10/2025, pp. 43-47.
Par Xavier Latour

« Administration pénitentiaire », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 49-53.
Par François Dieu

« Code de la sécurité intérieure », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 75-80.
Par Jérôme Millet

« Conseil constitutionnel et sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 93-97.
Par Marc-Antoine Granger

« Conseil national des activités privées de sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 99-104.
Par Xavier Latour

« Coproduction de la sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 143-147.
Par Christian Vallar

« Police des courses et jeux », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 149-153.
Par Marc-Antoine Granger

« Déontologie des forces de sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 175-180.
Par Xavier Latour

« Dualisme policier », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 215-220.
Par Jérôme Millet

« Événements festifs ou sportifs », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 265-270.
Par Florence Nicoud

« Fichiers de police », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 273-278.
Par Marie-Odile Diemer

« Immigration irrégulière », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 337-342.
Par Marc-Antoine Granger

« Maintien de l'ordre », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 405-410.
Par Jérôme Millet

« Prévention de la délinquance », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 569-574.
Par François Dieu

« Sécurité nucléaire », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 633-637.
Par Anne Rainaud

« Police des transports aériens », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 695-700.
Par Florence Nicoud

« De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : l'apaisement d'un conflit ou l'émergence de nouvelles incertitudes ?»,
Commentaire du jugement n° du Tribunal administratif de Nice du 1er août 2025.
Par Anouck Laüt

« Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique »,
Commentaire de l'ordonnance du TA Nice, juge des référés, 25 juin 2025, Mme R. et autres, n°2503174, M. B et autres n° 2503369
Par Aurélien Battistini

« Le rapport de présentation doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement du PLU »,
Note sous : TA Nice, 30 juin 2025 n° 2203364
Par Frédéric Balaguer

« Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », note sous Cons. const., décision n° 2025-1137 QPC du 30 avril 2025, AJDA, 13 octobre 2025, n° 35, pp. 1836 et s.
Par Marc-Antoine Granger

« Éthique animale », notice publiée dans  Dictionnaire de l'éthique publique, LexisNexis, 10 septembre 2025.
Par Pauline Türk

« Culte », notice publiée dans  Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 293-295.
Par Asma Nouira

« Démagogie », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 320-322.
Par Ouissal Ezzine

« Gérontocratie », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 501-503.
Par Ouissal Ezzine

« Mufti », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 715-717.
Par Asma Nouira

« Salafisme », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 1013-1015.
Par Asma Nouira

« Systémisme », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 1075-1077.
Par Ouissal Ezzine

« Théories du complot », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 1084-1086.
Par Christian Vallar

« Le cas des rodéos urbains motorisés en question :  lorsque le maire supplée à l’impéritie publique  »,  Veille juridique du CRGN, septembre 2025, n° 134, pp. 86-100.
Par Florence Nicoud

« L’enregistrement des plaintes : une obligation à inscrire dans le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales »,  Veille juridique du CRGN, septembre 2025, n° 134, pp. 6-14.
Par Marc-Antoine Granger

« Liberté de manifestation et ordre public : vers un équilibre enfin possible ? (Doctrine), Lexbase, 11 juin 2025
Par Christian Vallar

« L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025 »,  Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 6-17.
Par Marc-Antoine Granger

« A propos de l’utilisation des Drones dans le cadre des manifestations : Note sous TA Grenoble, ord., 29 mars 2025, n° 2503392 »,  Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 60-73.
Par Florence Nicoud

« Marché public de travaux, malfaçons dans la construction, préjudice, absence de fondement de l’action en réparation.»,
Commentaire du jugement n°2204567 du Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2025.
Par Reuel Bomo

« Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et réparation des préjudices mémoriels»,
Commentaire, T.A. Nice, 6e chambre, 4 février 2025, req. n° 2406319, M. T.
Par Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema

« La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de Biot »,
TA Nice, 4ème chambre, 15 janvier 2025, Mme D. et autres, n° 2001668.
Par Florence Crouzatier-Durand

« COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu’elle la confirme »,
Commentaire des jugements TA Nice, 5ème chambre, n°2204510 et n°2205470.
Par Florent Courrèges

« L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025 », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 7-17.
Par Marc-Antoine Granger

« Un an après les émeutes en Nouvelle-Calédonie : bilan du contentieux juridique », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 58-73.
Par Jérôme Millet

« A propos du Beauvau des polices municipales : avancée ou statu quo ? », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 74-86.
Par Florence Nicoud