Articles scientifiques

Articles scientifiques & actualité législative et jurisprudentielle

Dernières publications

« La surveillance périmétrique des sites d'épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », AJDA, 15 juillet 2024, pp. 1424-1430.
de Marc-Antoine Granger

« Le recours à la vidéoprotection algorithmique à l'occasion du tournoi de tennis de Roland-Garros », Veille juridique du CREOGN, juin 2014, n° 124, pp. 45-53.
de Marc-Antoine Granger

« Le gendarme, le logement en caserne et les conditions d'accueil des personnes non admises de droit ». Note sous TA Melun, 13 déc. 2023, n° 2004648, Veille juridique du CREOGN, juin 2014, n° 124, pp. 5-14
de Marc-Antoine Granger

« La souveraineté numérique européenne : vers une 3ème voie ? », Revue Pouvoirs N° 190, Juin 2024, pp. 79-90
de Pauline Türk

« Quelle réalité du rôle des référents déontologues », RFDA, 2024 Numéro 03, p.531
de Marc Guerrini

Introduction « Premier bilan de la XVIe législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ? », Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), 19 juin 2024, sous la direction scientifique de Pauline Türk, pp. 289-306
de Pauline Türk

« La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l'intelligence artificielle », Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), 19 juin 2024, sous la direction scientifique de Pauline Türk, pp. 401-424
de Pauline Türk

« Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT, juin 2024, pp. 346-350
de Marc-Antoine Granger

« Fonds de garantie des victimes  des actes de terrorisme et autres infractions », Responsabilité sans faute de l’État et régime spécifique d'indemnisation en cas de  manifestations : confirmation d'une volonté de meilleur indemnisation de la victime, Commentaire TA, 4ème chambre, 31 janvier 2024, , n° 2001383, Revue LexSociété, Juin 2024
de Florence Nicoud

« Décharge du rappel de cotisations d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par l'administration fiscale : Acte anormal de gestion...fiscale ? », Commentaire jugement n° 2100911, TA Nice, 11 avril 2024, Revue LexSociété, Juin 2024
de Levana Charbit

« Les arrêtés couvre-feu concernant les mineurs : illusions et désillusions d'un outil de police administrative », Revue des droits et libertés fondamentaux, chron. n° 43, 3 juin 2024
de Marie-Odile Diemer

« État d'urgence en Nouvelle Calédonie : les contours d'un droit d'exception », Le Club des juristes, 23 mai 2024
de Christian Vallar

« Opération "Mayotte place nette" : un cadre juridique déjà connu », Le club des juristes, 13 mai 2024
de Marc-Antoine Granger

« Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Commentaire du titre III de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 », Veille juridique du CREOGN, mai 2024, n° 123, pp. 54-68
de Marc-Antoine Granger

« Les garanties de moralité requises pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale : illustration jurisprudentielle », Veille juridique du CREOGN, mai 2024, n° 123, pp. 6-15.
de Marc-Antoine Granger

« Couvre-feu ordonné par le ministre de l'intérieur et les maires : quand le national et le local veulent reconquérir la sécurité », Le Club des juristes, 10 mai 2024
de Florence Nicoud

« Risques exceptionnels et responsabilité administrative », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 12, 25 mars 2024, 2085.
de Marie-Odile Diemer

« Remboursement de taxe sur la valeur ajoutée : l'exigence d'un lien direct et immédiat avec l'activité économique exercée », Commentaire sur TA Nice, 11 janvier 2024, n° 2101457, revue LexSociété, Février 2024
de Levana Charbit

« La difficulté, la dangerosité et l'impossibilité momentanée d'accès au quartier de l'Euria sont-elles une réalité ? », Commentaire sur TA Nice, 2ème chambre, 21 décembre 2023, n° 2002238 et 2002242, revue LexSociété, Février 2024
de Bertrand Gasiglia

« Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités », Commentaire sur TA Nice, 27 septembre 2023, n°21044672, revue LexSociété, Février 2024
de Marie-Odile Diemer

« Transparence v/opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif », Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A., n°2100379, revue LexSociété, 2024
de Pauline Türk


« Constitutionnaliser la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : franchir le Rubicon », Le Club des juristes, 27 février 2024
de Pauline Türk

« Gendarme au féminin - Éléments sur la féminisation  de la Gendarmerie », Cahiers de la sécurité et de la justice, IHEMI, n° 59, 19 février 2024.
de François Dieu

« Splendeurs et misères du principe de confidentialité en médiation », Note sous CE, 14 novembre 2023, JCP A, n° 7, février 2024, 2053.
de Marie-Odile Diemer

« Les établissements publics d'aménagement : le droit aménagé », LexisNexis, La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales N°6, 12 février 2024
de Jean Roos

« La reconnaissance du génocide arménien. Un tournant dans l'appréhension des politiques mémorielles », Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2024
de Marc Guerrini