Articles scientifiques

Articles scientifiques & commentaires d'arrêts

Année en cours

« Les gendarmes et l'usage des armes prévu par l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure », Veille juridique du CREOGN, octobre 2022, n° 108, pp. 5-14
de Marc-Antoine Granger

« L’expérimentation animale : entre secret et transparence », pôle éthique animal, revue de l’Observatoire de l'Ethique publique, octobre 2022, #Note 28 : Pauline Türk : Pour une meilleure transparence en matière d’expérimentation animale - Observatoire de l'Éthique Publique
de Pauline Türk

« La diplomatie démultipliée : le maire et le parlement sont-ils des acteurs de la politique étrangère ? », La Ve République - Mélanges Didier Maus, PUAM, automne 2022.
de Pauline Türk

« Évaluer les processus d'évaluation : le cas de l'Université», in Poirot-Mazères (I), Touzeil-Divina (M), Lami (A), Vioujas (V) (dir), "Hôpital & Université : inspirations parallèles ?", L'épitoge, 30 septembre 2022
de Pauline Türk

« La sécurisation policière des manifestations : "Mercato" ou utopique gratuité du service public de la police », JCP A,
12 septembre 2022, N° 36
de Florence Nicoud


« De quelle société politique le citoyen numérique est-il membre ?», La Revue des droits de l'homme [En ligne], 22 | 2022, mis en ligne le 05 septembre 2022
de Pauline Türk

« Les droits et libertés fondamentaux à l’heure du numérique : évolution ou révolution ? » rapport introductif des tables rondes de justice constitutionnelle 2021, Annuaire international de justice constitutionnelle, volume XXXVII, 2021, économica, sept. 2022
de Pauline Türk

« Repenser le Parlement : reconnaître et consacrer la fonction de représentation parlementaire », in « L’antiparlementarisme », dir. A. Vidal Naquet et P. Monge, PUAM, 2022
de Pauline Türk

« La Turquie au carrefour de la géopolitique orientale », Revue Interdisciplinaire Droit et Organisations, Numéro 3, Mai-juin-juillet-août 2022
de Christian Vallar

« Déféré-laïcité et burkini : le Conseil d’État rappelle la primauté de la neutralité du service public », Le Club des juristes, 27 juin 2022
de Christian Vallar

« Salvador Allende Gossens (1908-1973) », in O. Dard, C. Boutin et F. Rouvillois (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Cerf, Paris, 2022, p. 54 à 60.
de Renaud Bourget

« L’action du citoyen par le CESER : une nouvelle forme d’expression citoyenne », Droit et climat, Dalloz 2022
de Florence Crouzatier-Durand

 

« La différenciation, reconnaissance contemporaine des particularismes territoriaux ? », Peter Lang, 2022
de Florence Crouzatier-Durand

« Le Conseil d’Etat, gardien de la liberté personnelle », Note sous Conseil d’Etat, 16 juillet 2021, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, nº 434254 (sera mentionné aux tables du Lebon), AJDA 2022, p.179

de Florence Crouzatier-Durand

« Quelles évolutions pour les institutions de la Ve République ? », Emile Magazine, Science po Paris, « L’avenir de la Ve République », n° spécial présidentielles, Mars 2022
de Pauline Türk

« A propos de la nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique N° 9, LexisNexis, 7 mars 2022
de Christophe Tukov


« Le maire face à la pandémie : la primauté de l’État », Les Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022
de Christian Vallar

2021

« Homologation des transactions et compétence du juge administratif », Commentaire du T.A de Nice, M. H et Mme H, n°1800115 Lettre de la jurisprudence administrative du TA de Nice, n°47, Novembre 2021
de Marie-Odile Diemer


« À propos de quelques confusions sur la médiation administrative », Le blog Droit administratif, octobre 2021
de Marie-Odile Diemer


« Le juge administratif, l’aide juridictionnelle et le délai raisonnable : l’importance des notifications », Commentaire, TA, 21 octobre 2020, M. X., n° 2000774, Lettre de la jurisprudence administrative du TA de Nice, n° 45, Février 2021
de Marie-Odile Diemer

« Quand la mise en sécurité du patrimoine religieux devient un atout », Sociétés : revue des sciences humaines et sociales, Deboeck supérieur, n° 152, 2021, p. 109-114
de Bertrand Gasiglia

« La politique du conseil général des Alpes-Maritimes en matière de lutte contre les cyber addictions », in Des écrans plein la vue... les jeunes à l'épreuve de la cyber addiction, sous la direction de A. Eyries et D. Moatti, L'Harmattan, 2020, pp. 123-141
de Bertrand Gasiglia

« La cohésion nationale : théâtre de l’objectivation des droits fondamentaux », RDLF, 2021 chron. n°03
de Marc Guerrini

« Les technologies et la loi relative à la sécurité globale : un flop ? », AJDA 2021, p. 1502-1508
de Xavier Latour

« La loi relative à la sécurité globale et la sécurité privée : une portée limitée », JCP A, 2021, 2217
de Xavier Latour

« Les communes et l’échange d’information en matière de sécurité », Sociétés, 2021/2, n° 152, p. 17-26
de Xavier Latour

« Les territoires : l’évolution permanente », Rev. de la Gendarmerie nationale, avril 2021, p. 50-61
de Xavier Latour

« Crise et libertés individuelles », quel équilibre en temps de crise ? », Cahiers français (Documentation française), avril 2021, 6 p.
de Xavier Latour


« Terrorisme nucléaire et sécurité des territoires : une mobilisation internationale pour prévenir une menace transfrontière », Sociétés N° 152, 2021, pp. 37-46
de Anne Rainaud

« Commentaire sur TA Nice, 2ème chambre, 11 décembre 2020, M. D. et autres, n° 1802400. Visibilité du panneau d'affichage et délai de recours contre un permis de construire », La Lettre du Tribunal administratif N° 45, 2021
de Anne Rainaud

« Le numérique peut -il sauver la démocratie ? », revue Third, n° 6, mai 2021, p. 22-28
de Pauline Türk

« L’Etat est- il soluble dans la fédération européenne ? », Europe (II) : au milieu du gué / Europa (II) : in mezzo al guado. N° 35-36, Noesis, Vrin, nov 2021, MSHS sud-Est, pp.151-161.
de Pauline Türk

« Le pantouflage des membres du gouvernement », in La déontologie gouvernementale, dir. M Caron, LGDJ, 2022.
de Pauline Türk

« La déontologie politique : application des réglementations et pratiques dans quinze Etats", in La déontologie politique, Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques, dir. J-P. Derosier,  Lexis-Nexis, 2021, pp. 27-47.
de Pauline Türk

« Fascicule 955 Responsabilité civile des collectivités territoriales du fait de la police municipale » rédigé par J. Moreau, mise à jour par C. Vallar, LexisNexis, 2021
Mise à jour par Christian Vallar

« Des avancées très relatives pour les polices municipales : compétences, moyens et organisation », Étude in JCP A, n° 27, 5 juillet 2021
de Christian Vallar

« La sécurité intérieure à l’origine de la première illustration de l’identité constitutionnelle : l’interdiction de délégation de l’exercice de la force publique à des personnes privées », blog.leclubdesjuristes.com, 12 novembre 2021
de Christian Vallar

2020

« O controle de constitucionalidade a posteriori das leis pelo conselho constitucional francês », in Revista De Direitos E Garantias Fundamentais, Faculdade de Direito de Vitória (FDV, Estado do Espírito Santo, Brésil), vol. 21, n°2, maio/ago 2020, p. 97 à 108.
de Renaud Bourget

« Le masque, les tests, la prison et le référé-liberté », Commentaire, TA Nice, ordonnance du 6 avril 2020, M. C., n° 2001637, Lettre de la jurisprudence administrative du TA de Nice, n° 43, Mai 2020
de Marie-Odile Diemer

« Le référé-conservatoire, actualité et virtualités », Commentaire sur TA Nice, 1ère chambre, 13 décembre 2019, M. T., n° 1905808, Lettre de la jurisprudence administrative du TA de Nice, n° 42, Janvier 2020
de Marie-Odile Diemer

Commentaire sur TA Nice, 5ème Chambre, 17 juillet 2020, M. C, n° 1803796, Lettre de la jurisprudence - Tribunal administratif de Nice, n° 44
de Marc Guerrini


« Un maire peut-il subordonner les déplacements dans l’espace public au port d’un masque ?», Bull. jurid. des collectivités locales, juin 2020, p. 439
de Xavier Latour

« Coordination du renseignement et dualisme de l’exécutif », juin 2020, http://www.afdsd.fr/activites/textes-du-forum-de-recherches-sur-le- renseignement-conference-debat-du-25-juin-2020/
de Xavier Latour

« Officiers de gendarmerie et élus locaux : quelles relations ? », La revue du Trèfle, n° 157, sept 2020, p. 28
de Xavier Latour

« Le Conseil national des activités de sécurité privées : un établissement public à réformer ? » AJDA, mars 2020, p. 503
de Xavier Latour

« Les perspectives de l’Union européenne en matière de sécurité », L’Europe de la sécurité et de la défense, en ligne.
de Xavier Latour

« Le lotissement, chronique d'une mort annoncée », Géomètre Dossier spécial 2020, pp. 33-40
de Anne Rainaud

« La transition écologique : histoire juridique d'un concept d'avenir », CNFPT Regards sur la recherche dans l’action publique locale 2020, pp. 12-19
de Anne Rainaud

« Commentaire sur TA Nice, 6ème chambre, 20 novembre 2019, Ligue P, n° 1705273. Contrôle par le juge de dérogation à la protection Grands Cormorans », La Lettre du Tribunal administratif N° 42
de Anne Rainaud

« Commentaire sur TA Nice, 6ème chambre, 24 juin 2020, Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Bar-sur-Loup, n° 1705391. Obligation de remise en état d'un site industriel et prescription. », La Lettre du Tribunal administratif N° 44
de Anne Rainaud

« L'autodétermination informationnelle : un droit fondamental émergent ?», Dalloz IP/IT, n° 11, 1er novembre 2020 p.616-620
de Pauline Türk

« L'Etat plateforme», n° 5 "Le droit administratif et le numérique", Revue du droit public, n°5, 1er novembre 2020, pp. 1189-1212.
de Pauline Türk

« La représentation des territoires au Parlement : enjeux constitutionnels », in Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales. Evolutions et débats, L’Harmattan, 2020, pp. 113-129.
de Pauline Türk

"Citoyenneté, technologie et transhumanisme", in Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques, dir. Y. Flour et PY Boyer, éd. UCO, coll. Parole et Silence, septembre 2020, pp.321-349.
de Pauline Türk

« Risques d’inondations et aléas inhérents à l’exploitation d’un camping : nouvelle illustration des conditions d’engagement de la responsabilité sans faute de l’administration », Lettre du Tribunal administratif de Nice, n° 43, mai 2020.
de Pauline Türk

« La souveraineté numérique : enjeux et définitions », Cahiers Français, Doc. Fr. mai 2020, n°415, pp. 18-28
de Pauline Türk

« Mieux légiférer en commission : enfin une révolution ? », in Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, sous la direction de S. Lamouroux et S. Huttier, éd. PUAM, 2020, pp. 27-42.
de Pauline Türk

" L’apport du Sénat de la Ve République à l’élaboration des lois », in Un Haut-fonctionnaire au service du Parlement, Mélanges Jean Louis Herin (dir. C. Puigelier), Mare & Martin, octobre 2020, pp.227-238
de Pauline Türk

 "Les représentants d'intérêts au Parlement", avec D. Reignier, in Le Lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts (dir. J-F Kerléo), LGDJ, 2020, pp.59-78.
de Pauline Türk

« Discours sur le projet de Constitution du 6 octobre 1848 de Jules Grévy », in Les grands discours de la Culture juridique, Dalloz, 2020, dir. W. Mastor, X. Magnon, Pierre Egéa, Julie Benetti, pp. 92-104.
de Pauline Türk

« L’état d’urgence sanitaire. Nécessité ou menace ? », Sociétés, cultures et politiques, Recherches sur la cohésion sociale, n° 1, janvier 2020, p. 251-269
de Christian Vallar

« Etat d’urgence sanitaire : un régime d’exception face à la menace », GlobalGeoNews, 26 mars 2020, en ligne
de Christian Vallar

« Regards sur l’état d’urgence sanitaire », UCA Labs Stories, 25 mars 2020, site Université Côte d’Azur
de Christian Vallar

«Le covid-19 : le Conseil d’État en faveur d’un confinement modulé et adapté », Note sous ord. Conseil d’État, 15 mars 2020, AJDA 2020, p. 851
de Christian Vallar

« Vers une coordination frontalière de crise : coopération transfrontalière franco-italienne », 30 mai 2020, 34 pages
de Philippe Weckel

« Coopération inter-hospitalière transfrontalière franco-italo-monégasque : le cadre juridique des transferts de patients liés à la COVID-19 », 2 décembre 2020, 34 pages
de Philippe Weckel

2019

 « Hugo Chávez (1954-2013) », in O. DARD, C. BOUTIN et ROUVILLOIS F. (dir.), Le dictionnaire des populismes, Cerf, Paris, 2019, p. 217 à 222.
de Renaud Bourget

« Révolution bolivarienne », in O. DARD, C. BOUTIN et F. ROUVILLOIS (dir.), Le dictionnaire des populismes, Cerf, Paris, 2019, p. 949 à 954.
de Renaud Bourget

« Le ministre des finances selon Gaston Jèze : Etats-Unis, Angleterre et Argentine », in Pouvoirs, Seuil, 2019, p. 105 à 124.
de Renaud Bourget

« Le Steuerrecht d’Albert Hensel », in Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal, Bruylant, n°2019/3, p. 366 à 371.
de Renaud Bourget
 

« Le contrôle des fichiers de police par le Conseil d’État », in Les fichiers de police (dir. E. Debaets, A. Duranthon, M. Sztulman), Éditions Varenne, Collection « Colloques et essais », Tome 83, 2019, pp. 367-392
de Marie-Odile Diemer

« Les nouvelles alternatives de la justice administrative en France : justice prédictive et justice amiable », Revista Brasileira de Políticas Públicas (RBPP), Vol. 9, n° 1, 2019, pp. 473-482
de Marie-Odile Diemer
 

« La justice au cinéma et le cinéma devant la justice : le miroir à deux faces : (l’exemple de Grâce à Dieu et d’Une intime conviction) », LPA, 22 mai 2019, pp. 16-23
de Marie-Odile Diemer

« La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fût ? », à propos de l’arrêt du CE, 18 mars 2019, n° 403465, AJDA 2019
de Marie-Odile Diemer

« TASCOM et maîtrise du temps contentieux par le juge administratif : orthodoxie juridique ou opportunisme stratégique ? », Étude de l’arrêt du CE, 9 mars 2018, n° 405355, Communauté de communes des pays du roussillonnais, JCP A, 2019, n° 20, 2136
de Marie-Odile Diemer


« La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France », AJDA 2019, p. 264.
Coordination du dossier spécial « Sécurité et ruralité », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2019/n° 44
de Xavier Latour

 
« Les communes françaises et la prévention de la radicalisation islamiste », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2019/n° 44, p. 46-54
de Xavier Latour

 

« Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 25 février 2019, n° 416610, M. B...et Mme C...E.., La "substantifique moelle" du panneau d'affichage d'un permis de construire et le recours des tiers », Revue Foncière N° 27, 2019, p. 6 et s.
de Anne Rainaud

« Quel enseignement du droit constitutionnel ? », Rapport de synthèse des journées de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel, RFDC, n° 118, 2019, p. 433 à 451
de Pauline Türk

« Préface du colloque Tourisme et sécurité des territoires, 25 octobre 2017 », Perpignan, in Sociétés, Revue des sciences humaines et sociales, n° 143, 2019/1, Deboeck
de Christian Vallar


« Armes de force intermédiaire et maintien de l’ordre : l’aval nuancé du Conseil d’État », Note sous ord. Conseil d’État, 1° février 2019, JCP Administrations et collectivités territoriales, n° 15, 15 avril 2019
de Christian Vallar

« Adaptation de la politique de développement et de solidarité internationale dans le bassin méditerranéen : un pilotage spécifique de l'APD » -  Etude d'impact d'une proposition d'amendement législatif, 13 juillet 2019, 11 pages
de Philippe Weckel

« Le consortium d'expertise territoriale (CET) » -  Etude d'impact d'une proposition d'amendement législatif, 13 septembre 2019, 21 pages
de Philippe Weckel

« Le projet de navette maritime entre Nice et Monaco : quel partenariat transfrontalier pour ce service public de transport ? », 13 décembre 2019, 47 pages
de Philippe Weckel

2018
« Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez, Justice transitionnelle et Constitution, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, 611 p. »,
Droit et Société, 09/07/2021
de Renaud Bourget

« La difficile construction d'une prison à Nice, 1860-1887», Nice Historique, Juillet-décembre 2018, pp. 305-320
de Bertrand Gasiglia

« Le conseil général et la lutte contre la délinquance en milieu rural. L'exemple du Département des Alpes-Maritimes », Cahiers de la sécurité et de la justice, 
Documentation française,
n° 44, 2018, pp. 40-45
de Bertrand Gasiglia

« Les députés des Alpes-Maritimes sous la Cinquième République : si loin de la Méditerranée ? (1958-2016) », Cahiers de la Méditerranée, n° 96, juin 2018, 
pp. 49-65
de Bertrand Gasiglia

« Sécurité intérieure : un droit augmenté ? », AJDA 2018, p. 431-439
de Xavier Latour
 
 « Continuum de sécurité : quoi de nouveau ? », JCP A 2018, 2257
de Xavier Latour

 
« La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication », JCP A 2018, 2016
de Xavier Latour

 
« La promotion de la sécurité par l’Union européenne : une réalité » JCP G 2018, n°14
de Xavier Latour

 
« La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros en raison d’un usage disproportionné de la force », Lexis 360, 16 mars 2018 (en ligne)
de Xavier Latour

« La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : le législateur et la peur », Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Questions de Paix et sécurité Européenne et Internationale, (PSEI), n°8, mis en ligne le 02 janvier 2018
de Xavier Latour

« La faculté de régulariser l'illégalité d'un document d'urbanisme en application de l'article L 600-9 du code de l'urbanisme », Revue Foncière N° 21/2018, 2018, p.44 et s.

de Anne Rainaud

« Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les « arrêtés couvre-feu » sous contrôle », note sous CE du 6 juin 2018 n° 410774, JCP A, n° 43, octobre 2018
de Pauline Türk

« La citoyenneté à l'ère numérique », RDP, n° 3, mai-juin 2018, pp. 623-640
de Pauline Türk

« Les parlementaires et le cumul des mandats : le nombre des mandats successifs doit-il être limité ? », Petites Affiches, n° 136, 9 juillet 2018, p. 104-11
de Pauline Türk

« Requiem pour la réserve parlementaires », RFFP, n° 141, février 2018, p. 217
de Pauline Türk

« Laïcité, neutralité du service public hospitalier et port de la barbe », Note sous arrêt CAA Versailles, 19 décembre 2017, JCP A 2018, p. 2115

de Christian Vallar

2017
« La TASCOM et la QPC, chronique d’un contentieux enterré ? », commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2017-644 QPC du
21 juillet 2017, Constitutions n° 3/ 2017
de Marie-Odile Diemer

« La TASCOM et la validation législative, chronique d’une QPC annoncée », Constitutions n° 1/2017, pp. 113-120 (disponible sur HAL)
de Marie-Odile Diemer

« Responsabilité du fait des attroupements et des rassemblements, quand la préméditation exclut la qualification et la réparation », note sous
CE, 30 décembre 2016, Société Covéa Risk n° 386536, et Société Logidis, n° 389835, Droit administratif, n ° 10, Octobre 2017, étude 15, pp. 33-36
de Marie-Odile Diemer

« La transparence appliquée aux relations entre la police et la population », Les Cahiers de la sécurité, n° 40, 2017, p. 112-122
de Xavier Latour
 
« Community Safety : a Remedy for Territorial Segregation, a French Response » (avec F. Dieu), International Journal on Criminology, Spring 2017
de Xavier Latour
 
« La protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes victimes », Les Cahiers de la sécurité et de la Justice, n° 39, 2017, pp. 19-26
de Xavier Latour
 
« La première injonction d’effacement des données dans un fichier intéressant la sûreté de l’État : une victoire à la Pyrrhus ? »,
JCP G 2017, 652
de Xavier Latour

 
« La France et l’Europe de la sécurité : le temps des doutes ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2017, n° 38, p. 203-209
de Xavier Latour

 
« Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l’immigration clandestine », Rev. critique de droit international privé oct-déc. 2016
(publication février 2017), p.637-648
de Xavier Latour

 
« Souriez, vous êtes (encore) filmés », JCP A 2017, 57
de Xavier Latour


Chronique - Actualité bibliographique sur Charles Eloi GERVAL, « L’apparition d’instruments limitant la concurrence fiscale
dommageable », Saarbrüchen, Editions universitaires européennes, 2016, 413 pages :
Revue européenne et internationale de
droit fiscal
, n°2017/1, Ed. Bruylant, p. 105, 106
de Philippe Luppi

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2015-524, QPC, 2 mars 2016, M. Abdel MANANE M. K. (Gel administratif
des avoirs),
Revue française de droit constitutionnel, n° 109, mars 2017, p. 209 à 216
de Philippe Luppi


« Le marché de la croisière à Villefranche-sur-Mer : le choix d'une communication sur le transport de loisirs ambivalente pour le territoire », Les Cahiers Européens des Sciences Sociales N° 8/2016, 2017, p. 63-79
de Anne Rainaud
 

« Les droits émergents à l'ère du numérique : l'exemple du droit à l'autodétermination informationnelle », Numéro spécial, revue Politeia, La métamorphose des droits fondamentaux à l'ère du numérique, novembre 2017, n° 31, pp. 251-261
de Pauline Türk

« Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel ? », avec J. Bonnet, Nouveaux cahiers du droit constitutionnel, n° 57, 2017, pp. 13-25
de Pauline Türk

« La revalorisation du Parlement : jusqu'où ? », Cahiers Français, la doc. française, février 2017, n° 397, pp. 13-19
de Pauline Türk

« The legal scheme of exceptionnal circumstances : exception tempered by the respect for freedom » in International Journal of criminology, volume 4-number 2, winter 2016, Policy studies organization, 2017
de Christian Vallar

2016
« L'hébergement touristique dans les Alpes-Maritimes, 2008-2014 : le Conseil général aménageur ou faciliteur », Cahiers européens des sciences sociales, n° 8/2016, 
pp. 125-141
de Bertrand Gasiglia

« Premiers enseignements sur le contrôle juridictionnel des activités de renseignement », JCP G 2016, 1199
de Xavier Latour
 
« La garde biterroise stoppée par le juge administratif », JCP A 2016, 2250
de Xavier Latour
 
« Le contrôle juridictionnel des mesures restrictives, note sous TUE 26 octobre 2015 Portnov c/ Conseil », Rev. des
affaires européennes
2015/4 (parution juin 2016), pp. 763-768

de Xavier Latour
 
« La sécurité des transports publics sur de bons rails », JCP A 2016, 2125 (10 pages)
de Xavier Latour
 
« La consolidation du droit applicable aux activités d'importance vitale», Cahiers de la sécurité et de la justice, 2016, n° 34,
pp. 130-138

de Xavier Latour

« Les inflexions de la politique de défense française en 2015 », paru dans PSEI, Numéro 3, Études de paix et de sécurité
européenne et internationale

de Xavier Latour
 
« La dignité humaine et la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure en France », Annales de la Faculté de droit et
science politique de Nice, année 2015,
L’Harmattan, 2016, p. 157

de Xavier Latour
 
« Les maires et l’état d’urgence », Bulletin juridique des collectivités locales, février 2016, p. 82-86
de Xavier Latour
 

« Les certificats d'économie d'énergie : nature hybride d'un outil de l'État piloté par les acteurs économiques », Revue juridique de l’environnement N° 1/2016, 2016, pp.105-121
de Anne Rainaud

« État d'urgence : les perquisitions administratives sous contrôle » - Note sous arrêt, Sem. juridique, Edition Générale, JCP-A n° 41, 10 Octobre 2016, p. 1871-1874
de Pauline Türk

« Le Sénat : une assemblée de bons légistes ? » Pouvoirs, n° 159, 2016, pp. 65-78
de Pauline Türk.

« Les commissions parlementaires et l’état d’urgence », RFDA, n° 3, mai-juin 2016, pp. 455-467
de Pauline Türk

« Le Parlement et la reddition des comptes », RFAP, n° 160, 2016, p. 1257
de Pauline Türk

« Le droit et les temps de crise », Parlements et Politiques internationales, n°1, printemps-été 2016
d
e Christian Vallar

« Le régime juridique des circonstances exceptionnelles », International Journal on Criminology, Policy studies organization, Spring 2016
de Christian Vallar

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