Articles scientifiques

Florence Crouzatier-Durand, « L'action transfrontalière, coopérer au nom de la libre administration », in L'action extérieure des collectivités territoriales, du local au global (dir. Virginie Donier), L'Harmattan, 11 juin 2026.

Marc-Antoine Granger, « Nouvelles injonctions adressées au ministre de l’Intérieur afin de garantir le port effectif et la lisibilité du matricule des policiers et gendarmes nationaux », note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 29 avril 2026, LDH et autre, n° 507239, Veille juridique du CRGN, juin 2026, n° 142, p.  7-16. 

Jérôme Millet, « Le droit de visite des lieux d'enfermement à l'issue de la loi 2026-350 du 9 mai 2026 visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté », Veille juridique du CRGN, juin 2026, n° 142, p. 51-61.

Florence Nicoud, « Communes, sécurité et captation de sons et d'images : position récente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés », Veille juridique du CRGN, juin 2026, n° 142, p. 62-75.

Marie-Odile Diemer, « La frontière entre les pouvoirs de police générale et spéciale vis-à-vis des mineurs non accompagnés », Dalloz Actualité, 9 juin 2026

Philippe Weckel, « Le Traité de Paix et la Convention sur le captage de l'eau potable dans la Roya », note DITER, 5 mai 2026.

Marc-Antoine Granger, « Le maire face au défi du trafic de drogue », AJCT, mai 2026, p. 252 et s.

Florence Nicoud, « Analyse du projet de loi RIPOST : pour une nouvelle réponse à l'insécurité au quotidien ? », Veille juridique du CRGN, mai 2026, n° 141, p. 76-87.

Jérôme Millet, « Les dispositions de police administrative du projet de loi RIPOST à la veille de sa discussion au Parlement », Veille juridique du CRGN, mai 2026, n° 141, p. 63-75.

Marc-Antoine Granger, « La présomption d’imputabilité au service des accidents subis par les policiers et gendarmes nationaux tenus d’intervenir en dehors du service », note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 février 2026, n° 503285, Veille juridique du CRGN, mai 2026, n° 141, p. 7-18.

Frédéric Balaguer, « La réforme de la planification urbaine par la loi du 26 novembre 2025 : entre simplification et régression », Revue française de droit administratif, 2026, n° 3, p. 549

Marc-Antoine Granger, « Le management autoritaire d’un commissaire de police devant le Conseil d'État », note sous CE, 5e ch., 31 décembre 2025, n° 497978, Veille juridique du CRGN, avril 2026, n° 140, p. 21-29 

Florence Nicoud, « La loi Jeux Olympiques-Alpes Françaises 2030 et la sécurité privée », Veille juridique du CRGN, avril 2026, n° 140, p. 72-82

Jérôme Millet, « La fermeture préfectorale d'un lieu de culte pour provocation à la haine et à la violence, prévue par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, est conforme à la Constitution », Veille juridique du CRGN, avril 2026, n° 140, p. 60-71.

Florence Crouzatier-Durand, Virginie Donier, « Les dispositions visant à valoriser l'engagement dans la loi du 22 décembre 2025 », Dossier « Loi portant création d'un statut de l'élu local : quelles nouveautés ? », Dalloz revues, Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3, mars 2026.

Marc-Antoine Granger, « Annulation des sanctions-représailles prononcées à l’encontre du policier lanceur d’alerte », Note sous CAA Paris, 2e ch., 8 octobre 2025, n° 24PA02554, Veille juridique du CRGN, mars 2026, n° 139, p. 8-16.

Florence Nicoud, « Libres propos  sur les communes et les forces de sécurité privée »,Note sous CE, 28 octobre 2025, n° 506644, Veille juridique du CRGN, mars 2026, n° 139, p. 64-76.

Jérôme Millet, « Le Conseil d’État valide les quartiers de lutte contre la criminalité organisée », Veille juridique du CRGN, mars 2026, n° 139, p. 51-63.

Florence Nicoud, « Les services de sécurité internes des transports publics de voyageurs, une police spécifique au cœur des territoires », Veille juridique du CRGN, février 2026, n° 138, pp. 60-72.

Marc-Antoine Granger, « Penser différemment la déontologie des forces de sécurité intérieure : une garantie plutôt qu’une contrainte », Veille juridique du CRGN, février 2026, n° 138, pp. 6-14.

Jérôme Millet, « En prison, le divertissement est autorisé, pas les activités provocantes, au nom du respect dû aux victimes », Veille juridique du CRGN, février 2026, n° 138, pp. 49-59.

Marc-Antoine Granger, « L'enquêteur de la gendarmerie nationale face au temps »,  note sous CE, 7e ch., 11 juillet 2025, n° 500257, Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 6-15. 

Florence Nicoud, « Les polices municipales dans le projet de loi du 29 octobre 2025 », Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 67-80.

Jérome Millet, «  Par un arrêt du 27 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux juge proportionnée à l'objectif de lutte contre les trafics de drogue l'instauration d'un dispositif de contrôle de police systémique de tous les passagers au départ de la Guyane » (Note sous CAA Bordeaux, 27 novembre 2025, n° 23BX02932, David Pintoe), Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 56-65

Frédéric Balaguer, « Recomposer les territoires exposés au recul du trait de côte : oui, mais comment ? », Lexbase public, 2026, n° 780.

Frédéric Balaguer, « Annulation de la retenue collinaire de La Clusaz : une bonne nouvelle pour la protection de la montagne, moins pour le développement du ski alpin ». Note sous : TA Grenoble, 23 juillet 2025, n° 2206292, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2026, n°01, p. 42
 

Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema, « Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme », Note sous TA de Nice, 2ème chambre, 16 octobre 2025, M. M et autres, n° 2406542 (p. 154-157), Lettre du tribunal administratif n° 60, Février 2026.

Frédéric Balaguer, « Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice n° 59.
 

Frédéric Balaguer, « Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieux »: Note sous : TA Nice, 24 janvier 2025, n°2401691, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice n° 59.