Articles scientifiques

« Une brève histoire de la violence politique », Cahiers de la sécurité et de la justice, 20 mars 2025, n° 60. Dossier "L'insécurité au présent. Les évolutions de la criminalité et de la violence".
Par Bertrand Gasiglia

« La fronde fiscale : de la contestation de l'impôt à l'émergence de nouvelles formes de violence », Cahiers de la sécurité et de la justice, 20 mars 2025, n° 60. Dossier "L'insécurité au présent. Les évolutions de la criminalité et de la violence".
Par Philippe Luppi

« La République face aux remises en cause communautaristes. Le droit instrument d'affirmation des valeurs républicaines », Cahiers de la sécurité et de la justice, 20 mars 2025, n° 60. Dossier "L'insécurité au présent. Les évolutions de la criminalité et de la violence".
Par Christian Vallar

« Violences et criminalités contemporaines. Quelles évolutions ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, 20 mars 2025, n° 60. Dossier "L'insécurité au présent. Les évolutions de la criminalité et de la violence".
Par Anne-Marie Mamontoff, Catherine Mamontoff

« Quand la sureté des transports ferroviaire passe à la vitesse supérieure : Bilan de la sûreté ferroviaire dans le cadre des récentes lois visant à renforcer les prérogatives de police des services de sécurité internes de la SNCF et RATP », Veille juridique du CRGN, mars 2025, n° 130, pp. 50-65.
Par Florence Nicoud

« Fouille des sacs des élèves : quel cadre juridique ? », Le club des juristes, 4 mars 2025.
Par Marc-Antoine Granger

« Exclusion définitive du gardien de la paix stagiaire pour ses propos louant le courage des terroristes ». Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 janvier 2025, n° 471653, Veille juridique du CRGN, février 2025, n° 129, pp. 7-17.
Par Marc-Antoine Granger

« Révocation d’une brigadière de la police nationale en raison de propos publiés sur son compte personnel Facebook ». Note sous CAA Paris, 9e ch., 5 juillet 2024, n° 23PA02767, Veille juridique du CRGN, janvier 2025, n° 128, pp. 6-15.
Par Marc-Antoine Granger

« La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 57, janvier 2025.
Commentaire TA Nice, 2ème chambre, 28 novembre 2024, Mme B et autres ; Mme Y, n° 2203496
Par Marie-Odile Diemer

« De la juste proportion des sommes exigées suite au décès d'une patiente au CHU de Nice à cause d'un dysfonctionnement du service », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire du jugement TA Nice, n° 2102045, 4 juin 2024.
Par Florent Courrèges

« Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire de TA Nice, 5ème chambre, Décision du 23 juillet 2024 (N° 2401871 et 2401889)
Par Bertrand Gasiglia

« L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire du jugement : TA Nice, 25 juin 2024, n° 2305512
Par Alice Menaud

« Des particularités du régime fiscal de la société en participation », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire jugement TA Nice 6 juin 2024, n° 2102393
Par Levana Charbit

« La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire sous TA Nice, 15 mai 2024, n° 2004873
Par Marie-Odile Diemer

« Pouvoir de police générale du maire et prévention du risque d'éboulement : quand l'inaction du maire est fautive », La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024 (p. 101)
Commentaire, TA, 5ème chambre, 25 juin 2024, Mme X et autres, req n° 2001677.
Par Florence Nicoud

« À propos de la sécurité privée et de la lutte contre l'immigration irrégulière », Veille juridique du CRGN,  octobre 2024, n° 126, pp. 65-72.
de Marc-Antoine Granger

« Naissances à la DGSE : l'institution du référent déontologue et laïcité », Veille juridique du CRGN, octobre 2024, n° 126, pp. 6-16.
de Marc-Antoine Granger

« Les évolutions contemporaines de la sécurité locale en France », in Patrizia Vipiana (dir.), La sicurezza urbana : attuazioni e prospettive. La situazione in Italia a confronto con le esperienze francese e spagnola, Giappichelli, Turin, novembre 2024, pp. 161-175.
de Marc-Antoine Granger

« Bien distinguer la conciliation de la médiation », Éditions du Moniteur, Contrats publics 255, 25 juillet 2024
de Marie-Odile Diemer

« Building footprint layers show that flooding risk increased more due to greater building exposure than to greater peak discharge with urbanisation in SE France », Journal of Hydrology : Regional Studies, Volume 54, August 2024, 10188.
de Anne Rainaud, Dennis M. Fox, Mostafa Banitalebi

« La surveillance périmétrique des sites d'épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », AJDA, 15 juillet 2024, pp. 1424-1430.
de Marc-Antoine Granger

« Le recours à la vidéoprotection algorithmique à l'occasion du tournoi de tennis de Roland-Garros », Veille juridique du CREOGN, juin 2014, n° 124, pp. 45-53.
de Marc-Antoine Granger

« Le gendarme, le logement en caserne et les conditions d'accueil des personnes non admises de droit ». Note sous TA Melun, 13 déc. 2023, n° 2004648, Veille juridique du CREOGN, juin 2024, n° 124, pp. 5-14
de Marc-Antoine Granger

« La souveraineté numérique européenne : vers une 3ème voie ? », Revue Pouvoirs N° 190, Juin 2024, pp. 79-90
de Pauline Türk

« Les conditions d'utilisation d'un local communal par une association cultuelle, un arbitrage nécessaire du Conseil d’État, Note sous CE, 18 mars 2024, Commune de Nice c/ M.A. et autre », AJDA, 24 juin 2024, pp. 1276.
de Florence Crouzatier-Durand

« Quelle réalité du rôle des référents déontologues », RFDA, 2024 Numéro 03, p.531
de Marc Guerrini

Introduction « Premier bilan de la XVIe législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ? », Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), 19 juin 2024, sous la direction scientifique de Pauline Türk, pp. 289-306
de Pauline Türk

« La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l'intelligence artificielle », Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), 19 juin 2024, sous la direction scientifique de Pauline Türk, pp. 401-424
de Pauline Türk

« Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT, juin 2024, pp. 346-350
de Marc-Antoine Granger

« Fonds de garantie des victimes  des actes de terrorisme et autres infractions », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 55, Juin 2024
Commentaire TA, 4ème chambre, 31 janvier 2024, n° 2001383.
Par Florence Nicoud

« Décharge du rappel de cotisations d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par l'administration fiscale : Acte anormal de gestion...fiscale ? », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 55, Juin 2024
Commentaire jugement n° 2100911, TA Nice, 11 avril 2024.
Par Levana Charbit

« Les arrêtés couvre-feu concernant les mineurs : illusions et désillusions d'un outil de police administrative », Revue des droits et libertés fondamentaux, chron. n° 43, 3 juin 2024
de Marie-Odile Diemer

« État d'urgence en Nouvelle Calédonie : les contours d'un droit d'exception », Le Club des juristes, 23 mai 2024
de Christian Vallar

« Opération "Mayotte place nette" : un cadre juridique déjà connu », Le club des juristes, 13 mai 2024
de Marc-Antoine Granger

« Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Commentaire du titre III de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 », Veille juridique du CREOGN, mai 2024, n° 123, pp. 54-68
de Marc-Antoine Granger

« Les garanties de moralité requises pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale : illustration jurisprudentielle », Veille juridique du CREOGN, mai 2024, n° 123, pp. 6-15.
de Marc-Antoine Granger

« Couvre-feu ordonné par le ministre de l'intérieur et les maires : quand le national et le local veulent reconquérir la sécurité », Le Club des juristes, 10 mai 2024
de Florence Nicoud

« Risques exceptionnels et responsabilité administrative », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 12, 25 mars 2024, 2085.
de Marie-Odile Diemer

« Remboursement de taxe sur la valeur ajoutée : l'exigence d'un lien direct et immédiat avec l'activité économique exercée », Revue Lexsociété n° 54, La Lettre du Tribunal administratif, Février 2024
Commentaire sur TA Nice, 11 janvier 2024, n° 2101457
Par Levana Charbit

« La difficulté, la dangerosité et l'impossibilité momentanée d'accès au quartier de l'Euria sont-elles une réalité ? », Revue Lexsociété n° 54 , La Lettre du Tribunal administratif, Février 2024
Commentaire sur TA Nice, 2ème chambre, 21 décembre 2023, n° 2002238 et 2002242.
Par Bertrand Gasiglia

« Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités », Revue Lexsociété n° 54, La Lettre du Tribunal administratif, Février 2024
Commentaire sur TA Nice, 27 septembre 2023, n°21044672.
Par Marie-Odile Diemer

« Transparence v/opacité : les pratiques administratives en matière d'expérimentation animale devant le juge administratif », Commentaire sur TA Nice, 22 février 2022, M. A., n°2100379, revue LexSociété, 2024
Par Pauline Türk

« Constitutionnaliser la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : franchir le Rubicon », Le Club des juristes, 27 février 2024
de Pauline Türk

« Gendarme au féminin - Éléments sur la féminisation  de la Gendarmerie », Cahiers de la sécurité et de la justice, IHEMI, n° 59, 19 février 2024.
de François Dieu

« Splendeurs et misères du principe de confidentialité en médiation », Note sous CE, 14 novembre 2023, JCP A, n° 7, février 2024, 2053.
de Marie-Odile Diemer

« Les établissements publics d'aménagement : le droit aménagé », LexisNexis, La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales N°6, 12 février 2024
de Jean Roos

« La reconnaissance du génocide arménien. Un tournant dans l'appréhension des politiques mémorielles », Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2024
de Marc Guerrini