Articles scientifiques

« De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : l'apaisement d'un conflit ou l'émergence de nouvelles incertitudes ?»,
Commentaire du jugement n° du Tribunal administratif de Nice du 1er août 2025.
Par Anouck Laüt

« Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique »,
Commentaire de l'ordonnance du TA Nice, juge des référés, 25 juin 2025, Mme R. et autres, n°2503174, M. B et autres n° 2503369
Par Aurélien Battistini

« Le rapport de présentation doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement du PLU »,
Note sous : TA Nice, 30 juin 2025 n° 2203364
Par Frédéric Balaguer

« Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », note sous Cons. const., décision n° 2025-1137 QPC du 30 avril 2025, AJDA, 13 octobre 2025, n° 35, pp. 1836 et s.
Par Marc-Antoine Granger

« Le cas des rodéos urbains motorisés en question :  lorsque le maire supplée à l’impéritie publique  »,  Veille juridique du CRGN, septembre 2025, n° 134, pp. 86-100.
Par Florence Nicoud

« L’enregistrement des plaintes : une obligation à inscrire dans le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales »,  Veille juridique du CRGN, septembre 2025, n° 134, pp. 6-14.
Par Marc-Antoine Granger

« L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025 »,  Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 6-17.
Par Marc-Antoine Granger

« A propos de l’utilisation des Drones dans le cadre des manifestations : Note sous TA Grenoble, ord., 29 mars 2025, n° 2503392 »,  Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 60-73.
Par Florence Nicoud

« Marché public de travaux, malfaçons dans la construction, préjudice, absence de fondement de l’action en réparation.»,
Commentaire du jugement n°2204567 du Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2025.
Par Reuel Bomo

« Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et réparation des préjudices mémoriels»,
Commentaire, T.A. Nice, 6e chambre, 4 février 2025, req. n° 2406319, M. T.
Par Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema

« La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de Biot »,
TA Nice, 4ème chambre, 15 janvier 2025, Mme D. et autres, n° 2001668.
Par Florence Crouzatier-Durand

« COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu’elle la confirme »,
Commentaire des jugements TA Nice, 5ème chambre, n°2204510 et n°2205470.
Par Florent Courrèges

« L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025 », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 7-17.
Par Marc-Antoine Granger

« Un an après les émeutes en Nouvelle-Calédonie : bilan du contentieux juridique », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 58-73.
Par Jérôme Millet

« A propos du Beauvau des polices municipales : avancée ou statu quo ? », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 74-86.
Par Florence Nicoud