Articles scientifiques & actualité législative et jurisprudentielle
- Dernières publications
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Florence Nicoud, « Les services de sécurité internes des transports publics de voyageurs, une police spécifique au cœur des territoires », Veille juridique du CRGN, février 2026, n° 138, pp. 60-72.
Marc-Antoine Granger, « Penser différemment la déontologie des forces de sécurité intérieure : une garantie plutôt qu’une contrainte », Veille juridique du CRGN, février 2026, n° 138, pp. 6-14.
Jérôme Millet, « En prison, le divertissement est autorisé, pas les activités provocantes, au nom du respect dû aux victimes », Veille juridique du CRGN, février 2026, n° 138, pp. 49-59.
Marc-Antoine Granger, « L'enquêteur de la gendarmerie nationale face au temps », note sous CE, 7e ch., 11 juillet 2025, n° 500257, Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 6-15.
Florence Nicoud, « Les polices municipales dans le projet de loi du 29 octobre 2025 », Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 67-80.
Jérome Millet, « Par un arrêt du 27 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux juge proportionnée à l'objectif de lutte contre les trafics de drogue l'instauration d'un dispositif de contrôle de police systémique de tous les passagers au départ de la Guyane » (Note sous CAA Bordeaux, 27 novembre 2025, n° 23BX02932, David Pintoe), Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 56-65
Frédéric Balaguer, « Recomposer les territoires exposés au recul du trait de côte : oui, mais comment ? », Lexbase public, 2026, n° 780.
Frédéric Balaguer, « Annulation de la retenue collinaire de La Clusaz : une bonne nouvelle pour la protection de la montagne, moins pour le développement du ski alpin ». Note sous : TA Grenoble, 23 juillet 2025, n° 2206292, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2026, n°01, p. 42
Reuel Bomo, « Le caractère transitoire des droits acquis par le mécanisme de cristallisation face aux obligations du maire en matière d'urbanisme », TA Nice, 4ème chambre, 26 novembre 2025, Société B., n° 2500439 (p. 135-140), Lettre du tribunal administratif n° 60, Février 2026.
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema, « Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme », Note sous TA de Nice, 2ème chambre, 16 octobre 2025, M. M et autres, n° 2406542 (p. 154-157), Lettre du tribunal administratif n° 60, Février 2026.Frédéric Balaguer, « Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice n° 59.
Frédéric Balaguer, « Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieux »: Note sous : TA Nice, 24 janvier 2025, n°2401691, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice n° 59.
Anouk Laüt, « De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : l’apaisement d’un conflit ou l’émergence de nouvelles incertitudes ? », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice n° 59.Aurélien Battistini, « Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice n° 59.
