« La TASCOM et la QPC, chronique d’un contentieux enterré ? », commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2017-644 QPC du
21 juillet 2017, Constitutions n° 3/ 2017
de Marie-Odile Diemer

« La TASCOM et la validation législative, chronique d’une QPC annoncée », Constitutions n° 1/2017, pp. 113-120 (disponible sur HAL)
de Marie-Odile Diemer

« Responsabilité du fait des attroupements et des rassemblements, quand la préméditation exclut la qualification et la réparation », note sous
CE, 30 décembre 2016, Société Covéa Risk n° 386536, et Société Logidis, n° 389835, Droit administratif, n ° 10, Octobre 2017, étude 15, pp. 33-36
de Marie-Odile Diemer

« La transparence appliquée aux relations entre la police et la population », Les Cahiers de la sécurité, n° 40, 2017, p. 112-122
de Xavier Latour
 
« Community Safety : a Remedy for Territorial Segregation, a French Response » (avec F. Dieu), International Journal on Criminology, Spring 2017
de Xavier Latour
 
« La protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes victimes », Les Cahiers de la sécurité et de la Justice, n° 39, 2017, pp. 19-26
de Xavier Latour
 
« La première injonction d’effacement des données dans un fichier intéressant la sûreté de l’État : une victoire à la Pyrrhus ? »,
JCP G 2017, 652
de Xavier Latour
 
« La France et l’Europe de la sécurité : le temps des doutes ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2017, n° 38, p. 203-209
de Xavier Latour
 
« Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l’immigration clandestine », Rev. critique de droit international privé oct-déc. 2016
(publication février 2017), p.637-648
de Xavier Latour
 
« Souriez, vous êtes (encore) filmés », JCP A 2017, 57
de Xavier Latour

Chronique - Actualité bibliographique sur Charles Eloi GERVAL, « L’apparition d’instruments limitant la concurrence fiscale
dommageable », Saarbrüchen, Editions universitaires européennes, 2016, 413 pages : Revue européenne et internationale de
droit fiscal, n°2017/1, Ed. Bruylant, p. 105, 106
de Philippe Luppi

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2015-524, QPC, 2 mars 2016, M. Abdel MANANE M. K. (Gel administratif
des avoirs), Revue française de droit constitutionnel, n° 109, mars 2017, p. 209 à 216
de Philippe Luppi

« Le marché de la croisière à Villefranche-sur-Mer : le choix d'une communication sur le transport de loisirs ambivalente pour le territoire », Les Cahiers Européens des Sciences Sociales N° 8/2016, 2017, p. 63-79
de Anne Rainaud
 

« Les droits émergents à l'ère du numérique : l'exemple du droit à l'autodétermination informationnelle », Numéro spécial, revue Politeia, La métamorphose des droits fondamentaux à l'ère du numérique, novembre 2017, n° 31, pp. 251-261
de Pauline Türk

« Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel ? », avec J. Bonnet, Nouveaux cahiers du droit constitutionnel, n° 57, 2017, pp. 13-25
de Pauline Türk

« La revalorisation du Parlement : jusqu'où ? », Cahiers Français, la doc. française, février 2017, n° 397, pp. 13-19
de Pauline Türk

« The legal scheme of exceptionnal circumstances : exception tempered by the respect for freedom » in International Journal of criminology, volume 4-number 2, winter 2016, Policy studies organization, 2017
de Christian Vallar