- La sécurité nationale
- Les territoires et collectivités publiques
- Axe Sécurité nationale
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Le CERDACFF a su s’imposer comme un laboratoire de référence dans le domaine de la sécurité nationale, en partenariat avec l’Association Française du Droit de la Sécurité et de la Défense, dont Christian Vallar et Xavier Latour sont membres fondateurs. Xavier Latour est Secrétaire général.
Alors que les enjeux de sécurité nationale ont une importance décisive pour la continuité de l’État et sa souveraineté, ils ne sont pris en charge que dans le cadre d’une « stratégie » au sens des codes de la défense et de la sécurité intérieure.
Le CERDACFF a pour ambition, dans une perspective novatrice, originale et plus que jamais nécessaire, de contribuer à concrétiser juridiquement la notion de sécurité nationale, dans ses volets intérieur et extérieur, afin de permettre l’émergence d’un droit unique et harmonisé de la sécurité.
Le CERDACFF a opté pour une étude de la sécurité nationale notamment orientée vers la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. La recherche dans ces domaines, dont l’intérêt est renforcé et les enjeux alourdis par l’actualité tragique, vise également à répondre à l’appel lancé par le ministère, de recherches sur des thématiques juridiques à multiples facettes valorisant la transdisciplinarité.
Le CERDACFF bénéficie d’un solide réseau : gendarmerie nationale (centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale, région de gendarmerie Provence Alpes-Côte d’Azur) ; police nationale (centre de recherche de l’École nationale supérieure de la police, Direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale-Sud) ; instituts nationaux rattachés au Premier ministre (Institut des hautes études de défense nationale, pour la défense ; Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur, pour la sécurité) ; professionnels de la sécurité privée (fédérations patronales); armée (délégué militaire départemental) ; marine nationale.
Le Master Droit public parcours « Sécurité intérieure » (M2), dirigé par le Professeur Christian Vallar, Doyen honoraire, directeur du CERDACFF est adossé à l’axe de recherche « Sécurité nationale ». - Axe Territoires et collectivités publiques
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L’axe « Territoires et collectivités publiques » vise à valoriser la recherche dans les diverses branches du droit public interne, en droit administratif et droit des collectivités territoriales, en droit constitutionnel et en droit financier et fiscal. Il porte donc des recherches sur des thématiques transversales : "Territoires", "Gouvernance et contrôles" et "Finances et fiscalité".
- Thématique "Territoires"
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Cette thématique de recherche porte sur la décentralisation, les territoires locaux et les politiques publiques.
En rapport avec la thématique frontalière, le CERDACFF est engagé dans un programme appelé DITER (diplomatie territoriale) qui développe une recherche-action sur l’action extérieure des collectivités territoriales. L’Italie est au premier plan surtout depuis la signature du Traité du Quirinal, sans omettre la Principauté de Monaco et la France d’’Outre-Mer.
Les politiques de la Ville occupent une place importante au regard du développement économique (gestion des patrimoines publics devant être des pôles économiques puissants et de véritables fers de lance face à la compétitivité internationale comme les ports et les aéroports), mais aussi sous l’angle du traitement des quartiers défavorisés et de la sécurité.
La gestion des politiques de santé et les enjeux territoriaux de ces questions sont également une piste de recherche suivie par certains membres du laboratoire.Plusieurs membres du laboratoire ont des responsabilités électives en collectivités territoriales, un maître de conférences associé est lui-même maire et en fonction dans le cabinet du Président du Département des Alpes-Maritimes ; un chercheur associé, lui-même ancien professeur associé (PAST), est ingénieur territorial en chef honoraire et formateur expert Europe au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Les parcours du Master Droit public : « Droit de l’immobilier et de l’urbanisme » (M2), dirigé par le Professeur Renaud Bourget, « Droit et règlementation de la santé des populations » (M2), dirigé par le Professeur Christian Vallar, Doyen honoraire, directeur du CERDACFF, la spécialisation « Collectivités territoriales » du parcours « Droit et contentieux publics approfondis » (M2), dirigé par le Professeur Pauline Türk sont adossés à la thématique de recherche « Territoires ».
Cet axe s'appuie sur l'instauration de plusieurs partenariats : avec le GRALE/CNRS (Groupement de recherche pour l'administration locale en Europe, groupement d'intérêt scientifique qui a pour mission de promouvoir les recherches sur les collectivités locales et l'action publique territoriale, dirigé par le Professeur Nicolas Kada de l'Université Paris 1), le Centre national de la fonction publique territoriale, la Métropole Nice Côte d'Azur et la Mission opérationnelle transfrontalière.
Le CERDACFF participe depuis 2012 aux Master-Class "Trans/frontières et dialogue des disciplines", aux côtés des universités Aix-Marseille Université, Artois, Grenoble-Alpes, Lyon 2, Montpellier 3, Perpignan, Strasbourg, Pise (Italie), et Hochschule für öffentliche Verwaltung Kehl (Allemagne).
Thèmes annuels : "Les frontières ont-elles encore du sens ?" (2013), "Vingt-cinq ans de la coopération transfrontalière, l'âge des transitions vers une autre génération d'acteurs ?" (2016), "Trans/frontières et dialogue des disciplines" (2020), "Trans/frontières et dialogue des disciplines" (2022). - Thématique "Gouvernance et contrôles"
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Ce thème de recherche, sous l’angle des droits administratif, constitutionnel et international, porte sur les nouveaux enjeux de la « gouvernance » des collectivités publiques, au sens des modalités de gouvernement, d’administration, de gestion publique, et sur le renouvellement des contrôles exercés sur l’action publique, dans la perspective d’une réflexion d’actualité, en France et à travers le monde, sur « le bon gouvernement » en démocratie.
Il s’agit notamment d’appréhender, dans leurs divers aspects et dans leur conjonction, les nouveaux défis auxquels sont confrontés l’État et les collectivités publiques (rénovation de la démocratie représentative, transparence, lutte contre la corruption, rigueur budgétaire, contrôles des politiques publiques, respect de l’intérêt général, déontologie, droit des administrés, rôle des autorités administratives indépendantes, adaptation des modes de gouvernance à la mondialisation, et même aux effets de la révolution numérique) et les contrôles divers (juridictionnels, politiques, administratifs) qui pèsent sur les décideurs publics. Les recherches intègrent la perspective comparatiste et celle des influences réciproques du droit international et du droit public interne.
Une proximité s’est créée avec la justice administrative, également grâce à l’association de magistrats et d’avocats en tant que membres associés au CERDACFF, favorisant la tenue de manifestations communes avec les barreaux de Nice et Grasse, le tribunal administratif de Nice, la cour administrative d’appel de Marseille...
Des partenariats avec d'autres laboratoires (CRDPD de Lille) et des échanges avec des sociétés savantes (Association Française de Droit Constitutionnel par exemple) et des institutions (autorités administratives indépendantes : HATVP, CNIL, CADA) sont ici aussi recherchés. Un certain nombre de manifestations et de travaux portent comparaison avec les droits et pratiques étrangères (Tunisie, Russie, Italie).
Le Master Droit public parcours « Droit et contentieux publics approfondis » (M2), dirigé par le Professeur Pauline Türk est adossé à la thématique de recherche « Gouvernance et contrôles ». - Thématique "Finances et fiscalité"
- Le pôle "Territoires et collectivités publiques" intègre également les travaux des membres du CERDACFF spécialisés en droit financier et fiscal. Les travaux développent une expertise sur diverses facettes du droit de la fiscalité et notamment la fiscalité des revenus des capitaux mobiliers.
La spécialité des membres du CERDACFF transparaît dans la responsabilité de la rédaction et de l'actualisation de nombreux fascicules du jurisclasseur (LexisNexis).
Les parcours « Fiscalité » (M1) et parcours « Droit et procédures fiscales de l’entreprise » du Master Droit public, dirigés par Philippe Luppi, Maître de conférences HDR, sont adossés à la thématique de recherche « Finances et fiscalité ».