Articles publiés dans des actes de colloques

« Neutralité, diversité, unité. La laïcité ou la définition d'un nouveau triptyque républicain », Revue LexSociété, 21 novembre 2023
de Marc Guerrini
Journée de la laïcité (Nice, 9 décembre 2022)

« Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ? », Revue LexSociété, 21 novembre 2023
de Christian Vallar
Journée de la laïcité (Nice, 9 décembre 2022)

« La nouvelle procédure du "déféré-laïcité"», Revue LexSociété, 21 novembre 2023
de Marie-Odile Diemer
Journée de la laïcité (Nice, 9 décembre 2022)

« Laïcité et sorties scolaires », Revue LexSociété, 21 novembre 2023
de Florence Nicoud
Journée de la laïcité (Nice, 9 décembre 2022)

« La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 199-205
de Xavier Latour
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Les polices municipales en développement ? », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, p. 187-197
de Christian Vallar
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Le mouvement de contractualisation de la sécurité publique locale », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 177-186
de Florence Crouzatier-Durand
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« La géolocalisation de sécurité : approche jurisprudentielle », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 103-111
de Marc-Antoine Granger
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Technologies numériques et service public pénitentiaire », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 91-101
de Florence Nicoud
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Applications numériques et sécurité en droit public français », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 79-90
de Jean Roos, doctorant au CERDACFF
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Mineurs non accompagnés (MNA) et délinquance », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 45-54
de Jérôme Millet, chercheur associé au CERDACFF
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité - Le point de vue du praticien », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 207-213
de Nicolas Le Saux, chercheur associé au CERDACFF
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Le système fiscal français : quelles priorités pour la gouvernance financière ? », Actes du colloque du 11 mars 2022, Faculté de droit, Antenne de Laval, Université du Mans " La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité " (Sous la direction de Emilie Moysan Jeannard) : Revue générale du droit (en ligne) 2023, numéro 63033, p. 1 à 31
de Philippe Luppi

« Un impensé du cinéma. Le contentieux constitutionnel », Revue Considérant - Revue du droit imaginé, n° 5 - 29/03/2023, pp. 107-120
de Marie-Odile Diemer
Colloque Le droit constitutionnel à l'écran (Aix-en-Provence, 18 février 2022)

« La fiscalité locale à la croisée des réformes » (sous la direction scientifique de Philippe Luppi et Renaud Bourget), Troisième séminaire itinérant de la Société française de finances publiques, organisé à la Faculté de droit et science politique de Nice, le 23 novembre 2022 : Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2022, n° 12/2022, p. 803 à 851.
de Philippe Luppi

« Propos introductifs » (en collaboration avec Renaud Bourget), Troisième séminaire itinérant de la Société française de finances publiques, organisé à la Faculté de droit et science politique de Nice, le 23 novembre 2022 : Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2022, n° 12/2022, p. 803 à 804.
de Philippe Luppi

« L'intelligibilité de l'imposition locale », Troisième séminaire itinérant de la Société française de finances publiques, organisé à la Faculté de droit et science politique de Nice, le 23 novembre 2022 : Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2022, n° 12/2022, p. 816 à 821.
de Philippe Luppi

« L'actualité de la politique d'aménagement du territoire », Revue Pouvoirs locaux, n° 121 - 11/2022, pp. 97-104
de Florence Lerique et Anne Rainaud
Colloque Les journées de l'actualité de l'action publique locale (Nice, 2 juin 2022)

« Humeurs décentralisées ! », Revue Pouvoirs locaux, n° 121 - 11/2022, pp.67-68
de Xavier Latour
Colloque Les journées de l'actualité de l'action publique locale (Nice, 2 juin 2022)

« L'autorité face à la transformation numérique », in L'autorité et la sécurité - L'exemple de la gendarmerie nationale (sous la dir. X. Latour), Revue LexSociété, 2022
de Marc Guerrini
Colloque L'autorité et la sécurité - L'exemple de la gendarmerie nationale (Nice, 2 décembre 2021)

« L'autorité et les forces de l'ordre : entre confiance et défiance », in L'autorité et la sécurité - L'exemple de la gendarmerie nationale (sous la dir. X. Latour), Revue LexSociété, 2022
de Xavier Latour
Colloque L'autorité et la sécurité - L'exemple de la gendarmerie nationale (Nice, 2 décembre 2021)

« Le devoir de désobéissance », in L'autorité et la sécurité - L'exemple de la gendarmerie nationale (sous la dir. X. Latour), Revue LexSociété, 2022
de Anne Rainaud
Colloque L'autorité et la sécurité - L'exemple de la gendarmerie nationale (Nice, 2 décembre 2021)

« Rapport de synthèse », in L'autorité et la sécurité - L'exemple de la gendarmerie nationale (sous la dir. X. Latour), Revue LexSociété, 2022
de Christian Vallar
Colloque L'autorité et la sécurité - L'exemple de la gendarmerie nationale (Nice, 2 décembre 2021)

« L’administration et la sécurité privée », in L’État et la sécurité privée, Mare et Martin, 2022, p. 37-45
de Christian Vallar

« La responsabilité du pouvoir exécutif national, le point de vue des territoires », Université Toulouse Capitole, 21 janv. 2022
de Florence Crouzatier-Durand

« De la coopération décentralisée à la diplomatie territoriale, quel avenir pour l'action extérieure des collectivités locales ? », 21-22 octobre 2021. Actes publiés dans la Revue Pouvoirs locaux, Les territoires de France à l'heure internationale.  Une approche diplomatique. N° 120, Février 2022
de Florence Crouzatier-Durand

« Repenser le Parlement : reconnaître et consacrer la fonction de représentation parlementaire », in « L’antiparlementarisme », dir. A. Vidal Naquet et P. Monge, PUAM, 2022
de Pauline Türk

« Femmes et ordre public », Université de Nantes et Université d’Angers, 9-10 sept. 2021
de Florence Crouzatier-Durand

« Le cadre juridique de la médiation administrative », Lextenso Hebdo édition publique n°610, du 7 janvier 2021, Actes du séminaire « Justice administrative et médiation »
de Marie-Odile Diemer

« Le maire et le major : retour sur une année de mandat», in La gendarmerie dans l'État sous la direction de X. Latour, L'Harmattan, 2021, pp. 175-182
de Bertrand Gasiglia

« L’indépendance, élément de la légitimité du juge administratif français », in Les juridictions au cœur des interactions sociales, L’Harmattan, 2021, p. 55-69
de Xavier Latour

« L’influence des réformes territoriales sur la gendarmerie nationale », in La Gendarmerie dans l’État (sous la dir. X. Latour),

« L’illusion de l’autonomie financière locale », in Pauline TÜRK (coord..), Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, col. Droit des collectivités locales, l’Harmattan, Paris, 2020, pp. 333-376
[Actes du colloque intitulé « Constitution et droit des collectivités territoriales », CERDACFF, Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique de Nice, Villa Passiflore, 15 novembre 2019].
de Renaud Bourget
 

« Citoyenneté, technologie et transhumanisme », in Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques, dir. Y. Flour et PY Boyer, UCO, coll. Parole et Silence, septembre 2020, pp.321-349
de Pauline Türk

« Mieux légiférer en commission : enfin une révolution ? », in Le Parlement depuis 2008: renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, sous la direction de S. Lamouroux et S. Huttier, PUAM, 2020, pp. 27-42
de Pauline Türk

« Rapport de synthèse » in Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, évolutions et débats, L’Harmattan, 2020 p. 445-479
de Christian Vallar

« Contrainte préventive et ordre public » in Les mutations du droit applicable à la contrainte, L’Harmattan, 2020, p. 111-127
de Christian Vallar

« L’aide financière de l’Etat français aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à la suite du passage de l’Ouragan Irma », in L. AYRAULT, J. BENETTI, et M. CONAN (dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, Paris, 2019, p. 397 à 412
[Actes du colloque sur « Les premières lois financières de la présidence Macron », Centre d’Etudes Fiscales et Financières de l’Université d’Aix-Marseille et Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’IRJS de l’Université Paris 1, 5 et 6 avril 2018, Assemblée Nationale, Paris]
de Renaud Bourget

« La confiance entre l’administration et les administrés : une quête insatiable », in Actes du Colloque La confiance en droit (dir. J. Tribolo), 22 mars 2019, l’Harmattan, 2019
de Marie-Odile Diemer

« Le contrôle de légalité des fichiers de renseignement par la formation spécialisée du Conseil d’Etat », in Actes du Colloque Le juge et la sécurité nationale (dir. M.-O. Diemer, X. Latour, P. Türk, C.Vallar), 25 et 26 octobre 2018, Université Nice Sophia-Antipolis, Mare et Martin, juillet 2019, pp. 199-210
de Marie-Odile Diemer

« Les agents privés de sécurité », in Les agents privés de sécurité, Mare et Martin, 2019, p. 143-151
de Xavier Latour

« Présentation de la gendarmerie outre-mer », in La gendarmerie outre-mer (sous la dir de. S.-M. Cabon, F. Dieu et X. Latour), L’Harmattan, 2019, p. 7-20
de Xavier Latour

« Le garde particulier, conclusions » in Le garde particulier (dir. B. Pauvert et M. Rambour), éd. Institut universitaire Varenne, 2019, p. 407-412
de Xavier Latour

Rapport de synthèse « Recherche et Gendarmerie nationale », journée d’études, CREOGN, 9 juillet 2019, Paris
de Xavier Latour

Rapport de synthèse « Défense et sécurité nationale », Institut des hautes études de défense nationale, séminaire Master 2,
1^er mars 2019, Nice
de Xavier Latour

Rapport de synthèse « Risques et résilience », colloque national, Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale, 21 février 2019,
Paris
de Xavier Latour

Rapport de synthèse « Les agents privés de sécurité », colloque national, Université Paris 5/UNS, 30 janvier 2019, Paris
de Xavier Latour

« La transition écologique : histoire juridique d'un concept d'avenir », in La transition écologique et les collectivités territoriales : les réalisations entre réussites et difficultés, Le Moniteur 2019, pp. 57-69
de Anne Rainaud

« Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire» in Le juge et la sécurité nationale, dir. M.-O. Diemer, X. Latour, P. Türk et C. Vallar, Mare & Martin, 2019
de Pauline Türk

Rapport de synthèse, in Le juge et la sécurité nationale, Mare et Martin, 2019, p. 257-265
de Christian Vallar

« Droits et obligations des agents de sécurité privée, restrictions et développements » in Les agents privés de sécurité, Mare et Martin, 2019, p. 107-116
de Christian Vallar

Rapport de synthèse, in Le juge et la sécurité nationale, Mare et Martin, 2019, p. 257-265
de Christian Vallar

« Une coopération nécessaire : les administrations et la lutte contre le terrorisme », in L’Etat et le terrorisme (dir. P. Bourdon et
F. Blanc), éd. de la Sorbonne, 2018, p. 187-205
de Xavier Latour

« L’Europe et la militarité de la gendarmerie nationale », in L’identité du gendarme (dir. F. Dieu), L’Harmattan, 2018, p. 161-178
de Xavier Latour

Rapport de synthèse « La gendarmerie outre-mer : diversité territoriale et singularité institutionnelle : le cas de la Polynésie
française », Université de Polynésie française, 8 novembre 2018, Papetee
de Xavier Latour

Rapport de synthèse « Les gardes particuliers », Université de Haute Alsace/Association française de droit de la sécurité et de la
défense, 13 mars 2018, Mulhouse
de Xavier Latour

Rapport de synthèse « Quels moyens pour la sécurité privée ? », Université Paris 5/CEDAG et Université de Nice/CERDACFF,
31 janvier 2018, Paris
de Xavier Latour

« L'installation des migrants sur un territoire communal : la problématique des camps en France », in Ségrégation territoriale en France : manifestations et corrections, Mare & Martin 2018, pp. 125-160
de Anne Rainaud

« Introduction de l'ouvrage Ségrégation territoriale en France : manifestations et corrections », in Ségrégation territoriale en France : manifestations et corrections, Mare & Martin 2018, pp.11-16
de Anne Rainaud

« Le contrôle parlementaire des activités de Renseignement », in Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement, novembre 2018,
Lexis Nexis, 138 p, pp. 81-91
de Pauline Türk

« La protection parlementaire de la Constitution face à l'exécutif », in F. Savonitto, La protection parlementaire de la Constitution, LexisNexis, septembre 2018,
pp. 115-140
de Pauline Türk

« Le Moyen-Orient : terre d’affrontements et ouverture asiatique » in Contradictions of conflicts and changes in the Arab world, Centre de recherches de l’armée libanaise, Presses du Centre de recherches de l’armée libanaise, 2018
de Christian Vallar

« Les prérogatives de la sécurité privée » et « Rapport de synthèse », in Quels moyens pour la sécurité privée ?, Mare et Martin, 2018, p.33-39
de Christian Vallar

« Le régime juridique des circonstances exceptionnelles : l’exception tempérée par le respect des libertés »  in Le contrôle parlementaire des services de sécurité et de renseignement, droit tunisien -droit français, LexisNexis, 2018, p. 37-51
de Christian Vallar

« La souveraineté numérique et la cyberdéfense en France » in La souveraineté numérique (dir. P. Türk et C. Vallar), Mare et Martin, 2017, p. 139-152
de Xavier Latour

« Le périmètre du Code de la sécurité intérieure », in Le Code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ? (sous la dir de M. Touiller), Dalloz, 2017, p. 47-66
de Xavier Latour

Rapport de synthèse « Les aspects contractuels de la sécurité privée », CERDACFF/CEDGAD (Paris 5), 1^er février 2017, Paris
de Xavier Latour

« Le rythme et le Parlement », in Le Parlement et le temps. Etude comparée, (dir. G Toulemonde et E. Cartier), Institut Universitaire Varenne, décembre 2017, pp. 25-40
de Pauline Türk

« La notion de standards constitutionnels mondiaux et la contribution d’Internet à leur diffusion », in Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, novembre 2017, pp. 273-296
de Pauline Türk

« La ségrégation territoriale et l’intégration républicaine » in La ségrégation territoriale en France, Mare et Martin, 2017, p. 185-193
de Christian Vallar

« Les contrats interdits : l’interdiction de la délégation des pouvoirs de police » in Les enjeux contractuels de la sécurité privée, Mare et Martin, 2017, p. 67-76
de Christian Vallar

Rapport de synthèse in La souveraineté numérique, Mare et Martin, 2017, p. 219-227
de Christian Vallar

« Gendarmerie, Service public, service au public », Colloque national, Université de Nice et Gendarmerie nationale, Nice, 8 juin 2016
de Xavier Latour

« Les aspects internationaux de la sécurité privée », Colloque national, Faculté de Droit de Nice et Faculté de Droit Paris Descartes, Paris, 4 février 2016
de Xavier Latour

« Les récentes réformes de l’imposition des revenus du capital », Communication au colloque « L’imposition du capital : entre mythes et réalités- quels enjeux pour demain ? », organisé à la Faculté de droit de l’Université de Nice- Sophia- Antipolis (Sous la direction de MM. Ph. Luppi, G. Noel, Ch. Laroche), les 30-31 Janv. 2014 : Presses Universitaires d’Aix Marseille (PUAM), 2016, p. 111 à 124
de Philippe Luppi

« Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? », in  70 ans de la IVe république : Mythes et réalités d’une mal-aimée
(dir. M. Verpeaux et E. Cartier), Mare & Martin, octobre 2017
de Pauline Türk

« Les contrôles sur la désignation des gouvernants », in La désignation des gouvernants, dir. J-P. Derosier, Lexis-Nexis, 2017, p. 25-38
de Pauline Türk

Rapport de synthèse in Les 60 ans des tribunaux administratifs, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 2016, p. 105-111
de Christian Vallar

« Des liens renouvelés, la gendarmerie entre périurbanité et métropoles » in Gendarmerie, service public, service au public, Mare et Martin 2016
de Christian Vallar