Derniers articles scientifiques & actualité législative et jurisprudentielle
« À quoi sert le statut général des militaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 543
Par Xavier Latour
« Une large, et décevante, validation de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 20 nov.2025, n°2025-896 DC : JCP A 2025, act. 551) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 49, 8 décembre 2025
Par Frédéric Balaguer
« Le statut de l'élu local, enfin ?! », Billet publié dans WEKA Le Mag, n° 24, novembre-décembre 2025
Par Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier
Commentaire « L'extension de la présomption d'imputabilité aux accidents cardiaques (CE, 18 juill. 2025, n° 476311 : Lebon T. ; JCP A 2025, act. 380 », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 47, 24 novembre 2025
Par Florence Crouzatier-Durand
« Vivre ensemble en sécurité : comment améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population ? », RDLF 2025 chron. n°73
Par Marc Guerrini
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Derniers articles publiés dans des actes de colloques
« Les relations entre la police et la gendarmerie nationales », Dossier La loi Pasqua, 30 ans après, AJDA n° 43, 15 décembre 2025. Actes du colloque Les 30 ans de la LOPS 1995-2025, Université Côte d'Azur, CERDACFF, 17 octobre 2025.
Par Jérôme Millet
« Le concours de la sécurité privée à la sécurité générale », Dossier La loi Pasqua, 30 ans après, AJDA n° 43, 15 décembre 2025. Actes du colloque Les 30 ans de la LOPS 1995-2025, Université Côte d'Azur, CERDACFF, 17 octobre 2025.
Par Xavier Latour
« De la vidéosurveillance à la vidéoprotection », Dossier La loi Pasqua, 30 ans après, AJDA n° 43, 15 décembre 2025. Actes du colloque Les 30 ans de la LOPS 1995-2025, Université Côte d'Azur, CERDACFF, 17 octobre 2025.
Par Florence Nicoud
« La protection des forces de sécurité intérieure dans la loi Pasqua », Dossier La loi Pasqua, 30 ans après, AJDA n° 43, 15 décembre 2025. Actes du colloque Les 30 ans de la LOPS 1995-2025, Université Côte d'Azur, CERDACFF, 17 octobre 2025.
Par Marc-Antoine Granger
« Propos introductifs » in S. Jouniot et X. Latour, Les collectivités territoriales et la sécurité privée, Faculté de droit, d'économie et de gestion, Université Paris cité, 2025
Par Xavier Latour
« La transformation des sources du droit de la police administrative - Les exemples de l'européanisation et de la constitutionnalisation » in AFDA X. Latour et P. Idoux, Police administrative, Actes du colloque annuel, 6 et 7 juin 2024 sous l'égide de l'Association française de droit administratif
Par Marc-Antoine Granger et Pauline Türk
« Penser constitutionnellement le progrès technique » in Tao Hoeffner, Jean de St Sernin, Célia Tedjini (dir.), RFDC, n° 143, septembre 2025, pp. 641-645. Dossier tiré des actes du colloque de l'AFDC - Commission de la Jeune recherche constitutionnelle (Université Côte d'Azur, CERDACFF, 30 novembre 2023)
Par Pauline Türk
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La lettre du Tribunal Administratif de Nice
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
