Derniers articles scientifiques & actualité législative et jurisprudentielle

« La surveillance périmétrique des sites d'épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », AJDA, 15 juillet 2024, pp. 1424-1430.
de Marc-Antoine Granger

« Le recours à la vidéoprotection algorithmique à l'occasion du tournoi de tennis de Roland-Garros », Veille juridique du CREOGN, juin 2014, n° 124, pp. 45-53.
de Marc-Antoine Granger

« Le gendarme, le logement en caserne et les conditions d'accueil des personnes non admises de droit ». Note sous TA Melun, 13 déc. 2023, n° 2004648, Veille juridique du CREOGN, juin 2014, n° 124, pp. 5-14
de Marc-Antoine Granger

« La souveraineté numérique européenne : vers une 3ème voie ? », Revue Pouvoirs N° 190, Juin 2024, pp. 79-90
de Pauline Türk

« Quelle réalité du rôle des référents déontologues », RFDA, 2024 Numéro 03, p.531
de Marc Guerrini

Introduction « Premier bilan de la XVIe législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ? », Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), 19 juin 2024, sous la direction scientifique de Pauline Türk, pp. 289-306
de Pauline Türk

« La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l'intelligence artificielle », Revue Française de Droit Constitutionnel 2024/2 (N° 138), 19 juin 2024, sous la direction scientifique de Pauline Türk, pp. 401-424
de Pauline Türk

« Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT, juin 2024, pp. 346-350
de Marc-Antoine Granger

« L'emploi de la sécurité privée pour la sécurisation des Jeux », in Sabine Boussard et alii, L'organisation des Jeux  olympiques et paralympiques de Paris 2024 : questions de droit public, Dalloz,Thèmes & commentaires, 13 juin 2024.
de Marc-Antoine Granger

« Fonds de garantie des victimes  des actes de terrorisme et autres infractions », Responsabilité sans faute de l’État et régime spécifique d'indemnisation en cas de  manifestations : confirmation d'une volonté de meilleur indemnisation de la victime, Commentaire TA, 4ème chambre, 31 janvier 2024, , n° 2001383, Revue LexSociété, Juin 2024
De Florence Nicoud

« Décharge du rappel de cotisations d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par l'administration fiscale : Acte anormal de gestion...fiscale ? », Commentaire jugement n° 2100911, TA Nice, 11 avril 2024, Revue LexSociété, Juin 2024
De Levana Charbit

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Derniers articles publiés dans des actes de colloques

« Choisir de ne pas recourir au juge : regard publiciste sur les MARD », H. Kassoul (dir.) Le choix des juges, Actes du colloque de l'Université Côte d'Azur, 8 décembre 2022, Les Rencontres de Thémis et Sophia, LexisNexis, juin 2024, p. 55.
de Marie-Odile Diemer
Le choix des juges (Université Côte d'Azur, 8 et 9 décembre 2022).

« La conciliation fiscale », Revue de droit fiscal n° 17-18, 25 avril 2024, p. 230
de Marie-Odile Diemer, Philippe Luppi
La conciliation fiscale (Université Côte d'Azur, CERDACFF 23 et 24 novembre 2023).

« Les comités de conciliation dans tous leurs états », Revue de droit fiscal n° 17-18, 25 avril 2024, p. 234
de Marie-Odile Diemer
La conciliation fiscale (Université Côte d'Azur, CERDACFF 23 et 24 novembre 2023).

« La médiation en contentieux fiscal », Revue de droit fiscal n° 17-18, 25 avril 2024, p. 235
de Marianne Pouget
La conciliation fiscale (Université Côte d'Azur, CERDACFF 23 et 24 novembre 2023).

« La convention judiciaire d'intérêt public au service de la conciliation fiscale : un exemple topique de justice négociée ou d'injustice fiscale ?», Revue de droit fiscal n° 17-18, 25 avril 2024, p. 241
de Philippe Luppi
La conciliation fiscale (Université Côte d'Azur, CERDACFF 23 et 24 novembre 2023).

Dossier « Les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue LexSociété, 2024-03-06
de Anne Rainaud, Maylis Douence, Eric Giuly, Nelly Sudres
Les Universités d'été de la décentralisation (Université Côte d'Azur, Université de Toulon, Grale, 28 et 29 juin 2023).


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La lettre du Tribunal Administratif de Nice

Le tribunal administratif de Nice publie tous les trimestres une lettre qui recense les jugements et ordonnances ayant un intérêt jurisprudentiel ou traitant d'un contentieux inédit.

Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.


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