Derniers articles scientifiques & commentaires d'arrêts

« Splendeurs et misères du principe de confidentialité en médiation », Note sous CE, 14 novembre 2023, JCP A, n° 7, février 2024, 2053.
de Marie-Odile Diemer

« Les établissements publics d'aménagement : le droit aménagé », LexisNexis, La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales N°6, 12 février 2024
de Jean Roos

« Les institutions de la Vème République », Gualino, 16ème édition, septembre 2023, 257 p.
de Pauline Türk

« Principes fondamentaux du droit constitutionnel », Gualino, 16ème édition, septembre 2023, 249 p.
de Pauline Türk

Entrée « e-parlement », « commissions parlementaires », « représentants d'intérêt et lobbying » in P. Monge, D. Connil et E. De Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, octobre 2023, PUF
de Pauline Türk

« L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi », Droit social, n° 2 - Février 2024
de Marc Guerrini

« La reconnaissance du génocide arménien. Un tournant dans l'appréhension des politiques mémorielles », Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2024
de Marc Guerrini

« Les fonctions de l'impôt face à l'ordre public sanitaire », Sociétés 2023/4 (N° 162), Pandémie, ordre public et controverses sociales, De Boeck Supérieur, p. 61-71
de Philippe Luppi

« Le maire, la police administrative et la pandémie : l'affirmation de la prééminence de l’État », Sociétés 2023/4 (N° 162), Pandémie, ordre public et controverses sociales, De Boeck Supérieur, p. 51-59
de Christian Vallar

« Gendarmerie et sociologie. La rencontre improbable entre une institution policière et une science sociale », Sociétés 2023/4 (N° 162), Pandémie, ordre public et controverses sociales, De Boeck Supérieur, p. 29-50
de François Dieu

« La dimension constitutionnelle de la laïcité au Sénégal et en France », Philosophy World Democracy, 21 décembre 2023
de Christophe Tukov

« La plateformisation du marché et les travailleurs indépendants. Quelle régulation ? », Revue interdisciplinaire droit et organisations, n° 6, Août-décembre 2023, pp 83-100.
de Ludovic Vitcheff

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Derniers articles publiés dans des actes de colloques

« La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 199-205
de Xavier Latour
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Les polices municipales en développement ? », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 202329 juin 2023, p. 187-197
de Christian Vallar
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Le mouvement de contractualisation de la sécurité publique locale », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 177-186
de Florence Crouzatier-Durand
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« La géolocalisation de sécurité : approche jurisprudentielle », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 103-111
de Marc-Antoine Granger
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Technologies numériques et service public pénitentiaire », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 91-101
de Florence Nicoud
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Applications numériques et sécurité en droit public français », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 79-90
de Jean Roos, doctorant au CERDACFF
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« Mineurs non accompagnés (MNA) et délinquance », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 45-54
de Jérôme Millet, chercheur associé au CERDACFF
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

« La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité - Le point de vue du praticien », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, 29 juin 2023, pp. 207-213
de Nicolas Le Saux, chercheur associé au CERDACFF
10ème colloque annuel de l'AFDSD (Nice, 29 et 30 septembre 2022)

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La lettre du Tribunal Administratif de Nice

Le tribunal administratif de Nice publie tous les trimestres une lettre qui recense les jugements et ordonnances ayant un intérêt jurisprudentiel ou traitant d'un contentieux inédit.

Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.


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