Derniers articles scientifiques & actualité législative et jurisprudentielle
Marc-Antoine Granger, « Penser différemment la déontologie des forces de sécurité intérieure : une garantie plutôt qu’une contrainte », Veille juridique du CRGN, février 2026, n° 138, pp. 6-14.
Marc-Antoine Granger, « L'enquêteur de la gendarmerie nationale face au temps », note sous CE, 7e ch., 11 juillet 2025, n° 500257, Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 6-15.
Florence Nicoud « Les polices municipales dans le projet de loi du 29 octobre 2025 », Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 67-80.
Frédéric Balaguer, « Recomposer les territoires exposés au recul du trait de côte : oui, mais comment ? », Lexbase public, 2026, n° 780.
Derniers articles publiés dans des actes de colloques
Pauline Türk, , « Les cétacés sous le prisme du droit constitutionnel », in H. Kassoul (dir.), Les cétacés vus par le droit, Université Côte d’Azur, 2025, Revue LexSociété.
Marie-Odile Diemer, « La justice restaurative en droit positif : place et reconnaissance », La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], 29 | 2025, mis en ligne le 15 janvier 2026. (Colloque La justice restaurative : au croisement de l'humanité et du droit, Université Clermont Auvergne, 21 février 2025)
Philippe Luppi, « Propos introductifs sur les inégalités (en collaboration avec Flora Bellone) », Actes des Doctoriales 2024, Revue LexSociété 2025.
Philippe Luppi, « La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à l’épreuve de la transition verte », Revue générale du droit on line, 2025, numéro 65543 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=65543)
Jérôme Millet, « Les relations entre la police et la gendarmerie nationales », Dossier La loi Pasqua, 30 ans après, AJDA n° 43, 15 décembre 2025. Actes du colloque Les 30 ans de la LOPS 1995-2025, Université Côte d'Azur, CERDACFF, 17 octobre 2025.
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La lettre du Tribunal Administratif de Nice
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
