Derniers articles scientifiques & actualité législative et jurisprudentielle
« Révocation d’une brigadière de la police nationale en raison de propos publiés sur son compte personnel Facebook ». Note sous CAA Paris, 9e ch., 5 juillet 2024, n° 23PA02767, Veille juridique du CRGN, janvier 2025, n° 128, pp. 6-15.
Par Marc-Antoine Granger
« La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 57, janvier 2025.
Commentaire TA Nice, 2ème chambre, 28 novembre 2024, Mme B et autres ; Mme Y, n° 2203496
Par Marie-Odile Diemer
« De la juste proportion des sommes exigées suite au décès d'une patiente au CHU de Nice à cause d'un dysfonctionnement du service », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire du jugement TA Nice, n° 2102045, 4 juin 2024.
Par Florent Courrèges
« Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire de TA Nice, 5ème chambre, Décision du 23 juillet 2024 (N° 2401871 et 2401889)
Par Bertrand Gasiglia
« L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 56, octobre 2024.
Commentaire du jugement : TA Nice, 25 juin 2024, n° 2305512
Par Alice Menaud
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Derniers articles publiés dans des actes de colloques
« Introduction : Regards franco-japonais sur la sécurité », in Florence Crouzatier-Durand, Xavier Latour, Pauline Türk (dir.) Les enjeux de sécurité à l'ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de Xavier Latour
« Le double contrôle endogène et exogène des forces publiques de sécurité », in Florence Crouzatier-Durand, Xavier Latour, Pauline Türk (dir.) Les enjeux de sécurité à l'ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de Christian Vallar
« Où va le système policier français ? Vers une fusion police-gendarmerie ? », in Florence Crouzatier-Durand, Xavier Latour, Pauline Türk (dir.) Les enjeux de sécurité à l'ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de François Dieu
« Panorama des contentieux liés à la laïcité traités par le juge administratif pendant l'année 2023 », in Marc Guerrini (dir.) Journée de la laïcité, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de Marie-Odile Diemer
« La laicité, le culturel et le cultuel », in Marc Guerrini (dir.) Journée de la laïcité, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de Marc Guerrini
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La lettre du Tribunal Administratif de Nice
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
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