Derniers articles scientifiques & actualité législative et jurisprudentielle
Marc-Antoine Granger, « Penser différemment la déontologie des forces de sécurité intérieure : une garantie plutôt qu’une contrainte », Veille juridique du CRGN, février 2026, n° 138, pp. 6-14.
Marc-Antoine Granger, « L'enquêteur de la gendarmerie nationale face au temps », note sous CE, 7e ch., 11 juillet 2025, n° 500257, Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 6-15.
Florence Nicoud « Les polices municipales dans le projet de loi du 29 octobre 2025 », Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 67-80.
Frédéric Balaguer, « Recomposer les territoires exposés au recul du trait de côte : oui, mais comment ? », Lexbase public, 2026, n° 780.
Derniers articles publiés dans des actes de colloques
Philippe Weckel, « Présentation du rapport général : scientifiques et juristes, des médecins réunis au chevet du malade », in Philippe Weckel (dir), L'obligation des États de protéger et de préserver le milieu marin. Colloque international de Monaco. 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entre héritage et engagement pour l'avenir. Édition hors commerce, 2024, pp. 13-21.
Anne Rainaud, « La protection et préservation des écotones côtiers dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) », in Philippe Weckel (dir), L'obligation des États de protéger et de préserver le milieu marin. Colloque international de Monaco. 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entre héritage et engagement pour l'avenir. Édition hors commerce, 2024, pp. 135-151.
Philippe Weckel et Raphaëlle Didillon « Rapport général : L'obligation des États de protéger et réserver le milieu marin », in Philippe Weckel (dir), L'obligation des États de protéger et de préserver le milieu marin. Colloque international de Monaco. 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entre héritage et engagement pour l'avenir. Édition hors commerce, 2024, pp. 233-308.
Pauline Türk, , « Les cétacés sous le prisme du droit constitutionnel », in H. Kassoul (dir.), Les cétacés vus par le droit, Université Côte d’Azur, 2025, Revue LexSociété.
Marie-Odile Diemer, « La justice restaurative en droit positif : place et reconnaissance », La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], 29 | 2025, mis en ligne le 15 janvier 2026. (Colloque La justice restaurative : au croisement de l'humanité et du droit, Université Clermont Auvergne, 21 février 2025)
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La lettre du Tribunal Administratif de Nice
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
