Derniers articles scientifiques & actualité législative et jurisprudentielle

« L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025 », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 7-17.
Par Marc-Antoine Granger

« Un an après les émeutes en Nouvelle-Calédonie : bilan du contentieux juridique », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 58-73.
Par Jérôme Millet

« A propos du Beauvau des polices municipales : avancée ou statu quo ? », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 74-86.
Par Florence Nicoud

« Vers un renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales ? », Le club des juristes, 26 mai 2025.
Par Marc-Antoine Granger

« Audition de François Bayrou : quels droits et obligations pour les personnes entendues par les commissions d'enquête ? », Le club des juristes, 14 mai 2025.
Par Pauline Türk

« La sécurité privée, une force au quotidien pour les maires : l’exemple des groupements résidentiels de sécurité », Veille juridique du CRGN, avril  2025, n° 131, p. 59-69.
Par Florence Nicoud

« L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025 », Veille juridique du CRGN, avril 2025, n° 131, pp. 6-16.
Par Marc-Antoine Granger

« Épilogue des violences à Sivens devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Veille juridique du CRGN, avril 2025, n° 131, pp. 50-58.
Par Jérôme Millet


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Derniers articles publiés dans des actes de colloques

« Introduction : Regards franco-japonais sur la sécurité », in Florence Crouzatier-Durand, Xavier Latour, Pauline Türk (dir.) Les enjeux de sécurité à l'ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de Xavier Latour

« Le double contrôle endogène et exogène des forces publiques de sécurité », in Florence Crouzatier-Durand, Xavier Latour, Pauline Türk (dir.) Les enjeux de sécurité à l'ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de Christian Vallar

« Où va le système policier français ? Vers une fusion police-gendarmerie ? », in Florence Crouzatier-Durand, Xavier Latour, Pauline Türk (dir.) Les enjeux de sécurité à l'ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de François Dieu

« La sécurisation des événements sportifs internationaux de 2023 et 2024 », in Florence Crouzatier-Durand, Xavier Latour, Pauline Türk (dir.) Les enjeux de sécurité à l'ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de Marc-Antoine Granger

« Panorama des contentieux liés à la laïcité traités par le juge administratif pendant l'année 2023 », in Marc Guerrini (dir.) Journée de la laïcité, Université Côte d'Azur, 2024, Revue LexSociété
de Marie-Odile Diemer


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La lettre du Tribunal Administratif de Nice

Le tribunal administratif de Nice publie tous les trimestres une lettre qui recense les jugements et ordonnances ayant un intérêt jurisprudentiel ou traitant d'un contentieux inédit.

Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.


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