Derniers articles scientifiques & actualité législative et jurisprudentielle
Marc-Antoine Granger « Nouvelles injonctions adressées au ministre de l’Intérieur afin de garantir le port effectif et la lisibilité du matricule des policiers et gendarmes nationaux », note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 29 avril 2026, LDH et autre, n° 507239, Veille juridique du CRGN, juin 2026, n° 142, p. 7-16.
Jérôme Millet, « Le droit de visite des lieux d'enfermement à l'issue de la loi 2026-350 du 9 mai 2026 visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté », Veille juridique du CRGN, juin 2026, n° 142, p. 51-61.
Florence Nicoud, « Communes, sécurité et captation de sons et d'images : position récente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés », Veille juridique du CRGN, juin 2026, n° 142, p. 62-75.
Marie-Odile Diemer, « La frontière entre les pouvoirs de police générale et spéciale vis-à-vis des mineurs non accompagnés », Dalloz Actualité, 9 juin 2026
Philippe Weckel, « Le Traité de Paix et la Convention sur le captage de l'eau potable dans la Roya », note DITER, 5 mai 2026.
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Derniers articles publiés dans des actes de colloques
Xavier Latour, « Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité », in Sylvie Jouniot et Xavier Latour (dir), La déontologie des activités privées de sécurité, Revue Lexsociété, 2026.
Marc-Antoine Granger, « Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure », in Sylvie Jouniot et Xavier Latour (dir), La déontologie des activités privées de sécurité, Revue Lexsociété, 2026.
Florence Nicoud, « Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices », in Sylvie Jouniot et Xavier Latour (dir), La déontologie des activités privées de sécurité, Revue Lexsociété, 2026.
Philippe Weckel, « Présentation du rapport général : scientifiques et juristes, des médecins réunis au chevet du malade », in Philippe Weckel (dir), L'obligation des États de protéger et de préserver le milieu marin. Colloque international de Monaco. 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entre héritage et engagement pour l'avenir. Édition hors commerce, 2024, pp. 13-21.
Anne Rainaud, « La protection et préservation des écotones côtiers dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) », in Philippe Weckel (dir), L'obligation des États de protéger et de préserver le milieu marin. Colloque international de Monaco. 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entre héritage et engagement pour l'avenir. Édition hors commerce, 2024, pp. 135-151.
Philippe Weckel et Raphaëlle Didillon « Rapport général : L'obligation des États de protéger et réserver le milieu marin », in Philippe Weckel (dir), L'obligation des États de protéger et de préserver le milieu marin. Colloque international de Monaco. 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entre héritage et engagement pour l'avenir. Édition hors commerce, 2024, pp. 233-308.
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La lettre du Tribunal Administratif de Nice
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
