La lettre de jurisprudence du tribunal administratif, publiée trimestriellement, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tout citoyen à la recherche d'informations) les jugements signalés rendus par la juridiction.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.*
Les éditions de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Nice sont accessibles sur cette page du site du CERDACFF. Elles sont également publiées dans la revue en ligne LexSociété. Elles sont également accessibles sur le site du Tribunal administratif de Nice.
* Texte de présentation Tribunal administratif de Nice
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.*
Les éditions de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Nice sont accessibles sur cette page du site du CERDACFF. Elles sont également publiées dans la revue en ligne LexSociété. Elles sont également accessibles sur le site du Tribunal administratif de Nice.
* Texte de présentation Tribunal administratif de Nice
- Lettre n° 55 - Juin 2024Commentaires de Lévana Charbit (doctorante au CERDACFF) et Florence Nicoud (Maître de conférences HDR, CERDACFF)
- Lettre_TA_Nice_55_juin_2024-validée2.pdf PDF, 6 Mo
- Lettre n° 54 - Février 2024Commentaires de Bertrand Gasiglia (Maître de conférences associé, CERDACFF), Lévana Charbit (doctorante au CERDACFF), Marie-Odile Diemer (Maître de conférences, CERDACFF) et Yonnel Moubele (doctorant au CERDACFF)
- Lettre_TA_Nice_54.pdf PDF, 4 Mo
- Lettre n° 53 - Octobre 2023Commentaires de Ruel Buomo (doctorant), Lévana Charbit (doctorante), Yonnel Moubele (doctorant) et Florence Crouzatier-Durand (professeur), Anne Rainaud (maître de conférences HDR)
- lettre_TA_53_octobre_2023.pdf PDF, 4 Mo
- Lettre n° 52 - Juillet 2023Commentaires de Anouck Laüt (doctorante), Alice Menaud (doctorante), Yonnel Moubele (doctorant) et Florence Crouzatier-Durand (professeur)
- Lettre_TA_Nice-numéro-52.pdf PDF, 5 Mo
- Lettre n° 51 - Février 2023Commentaires de Florence Crouzatier-Durand (professeur), Bertrand Gasiglia (maître de conférences associé) et Anouck Laüt (doctorante)
- LETTRE_51_TA_NICE-1.pdf PDF, 4 Mo
- Lettre n° 50 - Novembre 2022Commentaires de Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Florence Nicoud (maître de conférences), Alice Menaud (doctorante), Célia Tedjini (doctorante)
- LETTRE_50-TA_NICE.pdf PDF, 3 Mo
- Lettre n° 49 - Juin 2022Commentaires de Mohamed El Arbi Aoka (doctorant), Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Anouck Laüt (doctorante), Florence Nicoud (doctorante), Pauline Türk (professeur)
- lettre ta 49 vdef revu PR 2.pdf PDF, 2 Mo
- Lettre n° 48 - Février 2022Commentaires de Louis Mickaël Djognibo (doctorant), Riadh Jaidane (maître de conférences associé), Mohamed El Arbi Aoka (doctorant)
- LETTRE_48_compressed.pdf PDF, 1 Mo
- Lettre n° 47 - Novembre 2021Commentaires de Mohamed El Arbi Aoka (doctorant), Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Anne Rainaud (maître de conférences)
- Lettre TA Nice 47 novembre 2021.pdf PDF, 1 Mo
- Lettre n° 46 - Juin 2021Commentaires de Anouck Laüt (doctorante), Jimmy Meersman (doctorant), Morgane Reclus (doctorante)
- Lettre TA n° 46 juin 2021.pdf PDF, 3 Mo
- Lettre n° 45 - Février 2021Commentaires de Alexia Bessi (doctorante), Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Riadh Jaidane (maître de conférences associé), Anouck Laüt (doctorante), Anne Rainaud (maître de conférences), Morgane Reclus (doctorante),Tao Hoeffner (doctorant)
- lettre du TA 45 février 2021.pdf PDF, 3 Mo
- Lettre n° 44 - Novembre 2020Commentaires de Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Marc Guerrini (professeur), Anouck Laüt (doctorante), Anne Rainaud (maître de conférences), Morgane Reclus (doctorante)
- lettre TA Nice n44.pdf PDF, 2 Mo
- Lettre n° 43 - Mai 2020Commentaires de Alexia Bessi (doctorante), Anouck Laüt (doctorante), Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Riadh Jaidane (maître de conférences associé), Morgane Reclus (doctorante), Pauline Türk (professeur)
- Lettre n° 43.pdf PDF, 2 Mo
- Lettre n° 42 - Janvier 2020Commentaires de Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Anne Rainaud (maître de conférences)
- Tribunal Administratif de Nice PDF, 2 Mo
