La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tout citoyen à la recherche d'informations), les jugements signalés rendus par cette juridiction.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Le CERDACFF regroupe ici les éditions de la lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice, avec les commentaires rédigés par les chercheurs du laboratoire sur certains de ces jugements.
Ils sont également publiés dans la Revue Lexsociété.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs et doctorants du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Le CERDACFF regroupe ici les éditions de la lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice, avec les commentaires rédigés par les chercheurs du laboratoire sur certains de ces jugements.
Ils sont également publiés dans la Revue Lexsociété.
- Lettre n° 58 - Juin 2025Commentaires de Florence Crouzatier-Durand (Professeur), Florent Courrèges (doctorant), Alexandre-Chancel Funga (doctorant), Reuel Bomo (doctorant)
- Lettre n° 57 - Janvier 2025Commentaires de Florent Courrèges (doctorant), Florence Crouzatier-Durand (Professeur), Reuel Bomo (doctorant), Florence Nicoud (Professeur), Marie-Odile Diemer (Maître de conférences).
- Lettre n° 56 - Octobre 2024Commentaires de Lévana Charbit (doctorante), Florent Courrèges (doctorant), Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Bertrand Gasiglia (chercheur associé), Alice Menaud (doctorante), Florence Nicoud (professeur).
- Lettre n° 55 - Juin 2024Commentaires de Lévana Charbit (doctorante au CERDACFF) et Florence Nicoud (Maître de conférences HDR, CERDACFF)
- Lettre n° 54 - Février 2024Commentaires de Bertrand Gasiglia (Maître de conférences associé, CERDACFF), Lévana Charbit (doctorante au CERDACFF), Marie-Odile Diemer (Maître de conférences, CERDACFF) et Yonnel Moubele (doctorant au CERDACFF)
- Lettre n° 53 - Octobre 2023Commentaires de Ruel Buomo (doctorant), Lévana Charbit (doctorante), Yonnel Moubele (doctorant) et Florence Crouzatier-Durand (professeur), Anne Rainaud (maître de conférences HDR)
- Lettre n° 52 - Juillet 2023Commentaires de Anouck Laüt (doctorante), Alice Menaud (doctorante), Yonnel Moubele (doctorant) et Florence Crouzatier-Durand (professeur)
- Lettre n° 51 - Février 2023Commentaires de Florence Crouzatier-Durand (professeur), Bertrand Gasiglia (maître de conférences associé) et Anouck Laüt (doctorante)
- Lettre n° 50 - Novembre 2022Commentaires de Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Florence Nicoud (maître de conférences), Alice Menaud (doctorante), Célia Tedjini (doctorante)
- Lettre n° 49 - Juin 2022Commentaires de Mohamed El Arbi Aoka (doctorant), Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Anouck Laüt (doctorante), Florence Nicoud (doctorante), Pauline Türk (professeur)
- Lettre n° 48 - Février 2022Commentaires de Louis Mickaël Djognibo (doctorant), Riadh Jaidane (maître de conférences associé), Mohamed El Arbi Aoka (doctorant)
- Lettre n° 47 - Novembre 2021Commentaires de Mohamed El Arbi Aoka (doctorant), Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Anne Rainaud (maître de conférences)
- Lettre n° 46 - Juin 2021Commentaires de Anouck Laüt (doctorante), Jimmy Meersman (doctorant), Morgane Reclus (doctorante)
- Lettre n° 45 - Février 2021Commentaires de Alexia Bessi (doctorante), Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Riadh Jaidane (maître de conférences associé), Anouck Laüt (doctorante), Anne Rainaud (maître de conférences), Morgane Reclus (doctorante),Tao Hoeffner (doctorant)
- Lettre n° 44 - Novembre 2020Commentaires de Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Marc Guerrini (professeur), Anouck Laüt (doctorante), Anne Rainaud (maître de conférences), Morgane Reclus (doctorante)
- Lettre n° 43 - Mai 2020Commentaires de Alexia Bessi (doctorante), Anouck Laüt (doctorante), Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Riadh Jaidane (maître de conférences associé), Morgane Reclus (doctorante), Pauline Türk (professeur)
- Lettre n° 42 - Janvier 2020Commentaires de Marie-Odile Diemer (maître de conférences), Anne Rainaud (maître de conférences)
