Le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal est rattaché à l'Ecole doctorale Droit et Sciences Politiques Economiques et de Gestion (DESPEG - ED 513).

Modalités d'inscription

Le doctorat

Le doctorat correspond à un diplôme spécifique qui consacre la réalisation par un étudiant d'une thèse, présentée et soutenue publiquement devant un jury. Ce travail est dirigé par une directrice ou un directeur de thèse - professeur d'université, maître de conférences titulaire d'une habilitation à diriger les recherches - membres du laboratoire d'accueil (voir liste des Membres du laboratoire).

S'inscrire en doctorat suppose de trouver une directrice ou un directeur de thèse qui accepte de diriger vos travaux sur un sujet particulier. Le directeur du laboratoire donne un avis sur votre demande d'inscription. Une fois inscrits, les étudiants en thèse, dénommés doctorants, deviennent eux-mêmes des membres à part entière de leur laboratoire d'accueil.

Candidature au concours pour l'attribution des contrats doctoraux de l'École Doctorale DESPEG

Calendrier pour la campagne de recrutement des contrats doctoraux 2022-2023 (information Ecole doctorale).
Ouverture de la campagne le 1er juin 2022.
Clôture : 29 juin 2022 minuit.


Les candidats au concours pour l'attribution des contrats doctoraux de l'Ecole Doctorale DESPEG doivent impérativement pour le 15 juin 2022 au plus tard :

1. Envoyer un courriel de candidature à cerdacff@univ-cotedazur.fr adressé au Professeur Christian Vallar, directeur du CERDACFF.

Le message aura pour objet : "Candidature contrats doctoraux ED-DESPEG" et comportera impérativement en fichiers joints :

  • Un CV détaillé
  • Les résultats obtenus en Masters 1 et 2 complets ainsi que votre rang de sortie (si ce dernier est disponible)
  • Un exemplaire de mémoire de M2 en version pdf ou word
  • Un projet de thèse (5 pages sans la bibliographie)
  • Une lettre de soutien du Directeur de thèse

2. Déposer un dossier de candidature complet (télécharger le dossier sur le site de l'Ecole Doctorale DESPEG) sur le site internet ADUM d'Université Côte d'Azur (qui correspond à un dossier de candidature spécifique "1ère année FM" pour financement ministériel).
Date limite de dépôt des candidatures sur ADUM : 29 juin 2022 minuit.

Chaque dossier fera l'objet d'un rapport d'évaluation écrit par un membre du laboratoire.

3. Les candidats seront ensuite auditionnés au CERDACFF. Ils exposeront leur projet de thèse dans les mêmes conditions que celles qui prévaudront devant le jury de l'Ecole Doctorale.

4. Les candidats dont le dossier sera retenue par l'École Doctorale seront auditionnés le 12 juillet 2022 en présentiel.
 
Doctorants du CERDACFF bénéficiant (ou ayant bénéficié) d’un contrat doctoral de l’ED DESPEG :
Alice Menaud – Directeur de thèse : Renaud Bourget - Sujet : L'État protecteur du patrimoine historique : contribution à une théorie générale de l'intervention étatique en matière de patrimoine immobilier historique (XIXe-XXIe Siècles) (2022/2025)

Jean Roos – Directeur de thèse : Xavier Latour - Sujet : Le danger en droit public français (2020/2023)
Marina Rotolo – Directeur de thèse : Philippe Luppi - Sujet : L’imposition de non-résidents en France (2020/2023 avec charge d’enseignement)
Tao Hoeffner – Directeur de thèse : Pauline Türk - Sujet : Les droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : la contribution à l’identification d’une quatrième génération de droits fondamentaux (2019/2022 avec charge d’enseignement)
Jimmy Meersman – Directeur de thèse : Catherine Mamontoff – Sujet : Les biens communs (2017/2020)
Rémi Puigventos – Directeur de thèse : Xavier Latour – Sujet : L'individu dans la fonction publique (2015/2018)
Candidature au concours pour l'attribution des contrats doctoraux de l'EUR LEXSOCIETE

EUR LEXSOCIETE contrats doctoraux SFRI 2022
Date de dépôt des candidatures : 6 juin 2022


Date de réunion de pré-sélection des dossiers par l'EUR LEXSOCIETE prévue au cours de la semaine du 13 juin 2022.
Date des auditions : 5 juillet 2022

Modalités de candidatures

Envoyer un fichier PDF unique comprenant :

  • Un CV complet retraçant, notamment, le parcours académique du candidat (avec les mentions), le M2 dans lequel il se trouve, l'intitulé de son mémoire de recherche, un projet de thèse de 5 pages, tous les relevés de notes disponibles et une lettre de soutien du directeur de thèse.


Les dossiers doivent être adressés au plus tard le 6 juin 2022 à cerdacff@univ-cotedazur.fr à l'attention du Professeur Christian Vallar, directeur du CERDACFF.

Doctorants du CERDACFF bénéficiant (ou ayant bénéficié) d’un contrat doctoral SFRI :
Célia TEDJINI – Directrice de thèse : Pauline Türk – Sujet : Le contrôle de l'ordre intérieur du Gouvernement (2022/2025)

Inscription en 1ère année de doctorat au CERDACFF hors contrats doctoraux

Les candidats à l’inscription en première année de doctorat au CERDACFF qui ne bénéficient pas d’un contrat doctoral doivent :

1. Envoyer un courriel de candidature à cerdacff@univ-cotedazur.fr adressé à l’attention du Professeur Christian Vallar, directeur du CERDACFF.


Le message aura pour objet : « Candidature pour une inscription en première année de thèse au CERDACFF » et comportera en fichiers joints :

  • Un CV détaillé
  • Les résultats obtenus en Masters 1 et 2 ainsi que votre rang de sortie (si ce dernier est disponible)
  • Un exemplaire de mémoire de M2 en version word ou pdf
  • Un projet de thèse (5 pages sans la bibliographie) Une lettre de soutien du Directeur de thèse
  • Une lettre de soutien du Directeur de thèse

2. Déposer un dossier de candidature complet sur le site internet ADUM d'Université Côte d'Azur

En règle générale, les dossiers de candidatures se préparent en juin de l'année n pour une première inscription pour l'année n + 1 (exemple : en juin 2022 pour un début de thèse pour l'année universitaire 2022-2023).

Le financement des thèses et campagne de recrutement des contrats doctoraux 2021/2024

Informations de l'Ecole Doctorale DESPEG

Ecole Doctorale DESPEG

L'Ecole Doctorale DESPEG prépare au Doctorat dans 4 grands champs disciplinaires et offre à chaque doctorant une formation conçue et organisée pour améliorer l'apprentissage de la recherche ainsi que pour favoriser le développement de recherches répondant aux grands défis sociétaux.

 

Portrait de
Philippe Luppi

Directeur adjoint de l'ED DESPEG

Comité individuel de suivi des thèses

Les modalités d'organisation des comités de suivi individuel de thèse (CSI) sont définies par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du doctorat et par les textes internes à l'Ecole Doctorale DESPEG. L’avis du comité est indispensable à la réinscription administrative à partir de la 2ème année de thèse, en plus de celui du directeur de thèse et du directeur de laboratoire.

Les comités sont organisés au cours des mois de mai et juin.

Objectifs du CSI

Article 13 de l'arrêté du 25 mai 2016 :
Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans une entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l'école doctorale. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.


Cet entretien a vocation à offrir un cadre de discussions et d’échanges annualisé entre le doctorant et son unité de recherche, mais il ne s’agit pas d’un examen scientifique de la thèse.

Pièces à fournir et procédure
- Avant la réunion du comité de suivi individualisé (CSI), le doctorant doit envoyer aux deux membres de son comité, sous format électronique, les documents suivants :
 
  • le rapport d'entretien avec le CSI : les pages 1, 2 et 3 doivent être impérativement complétées
  • la fiche pour rapport d’activité pour une demande de réinscription en 2e et 3e année complétée
  • un rapport d’activité de 3 pages minimum présentant l’état d’avancement de la thèse autour de 4 rubriques (cadrage théorique, matériaux et sources utilisés, méthodes d’analyse, résultats partiels d’analyse)
  • le plan de thèse
  • la bibliographie
Les formulaires sont à télécharger sur le site de l'ED-DESPEG à la rubrique "Les réinscriptions en thèse".

- A l'issue du CSI, le rapport du CSI complété et signé est envoyé au doctorant, qui peut ainsi déposer son dossier de réinscription sur la plateforme ADUM.
 

La Maison des Etudes Doctorales vous accompagne

La Maison des Études Doctorales est une instance d'accueil pour tous les doctorants, chargée de simplifier leurs démarches, à toutes les étapes de leur thèse.
 
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