Le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal est rattaché à l'Ecole doctorale Droit et Sciences Politiques Economiques et de Gestion (DESPEG - ED 513).

Les modalités d'inscription en doctorat
Le doctorat

Le doctorat correspond à un diplôme spécifique qui consacre la réalisation par un étudiant d'une thèse, présentée et soutenue publiquement devant un jury. Ce travail est dirigé par une directrice ou un directeur de thèse - professeur d'université, maître de conférences titulaire d'une habilitation à diriger les recherches - membres du laboratoire d'accueil (voir liste des Membres du laboratoire).

S'inscrire en doctorat suppose de trouver une directrice ou un directeur de thèse qui accepte de diriger vos travaux sur un sujet particulier. La directrice du laboratoire donne un avis sur votre demande d'inscription. Une fois inscrits, les étudiants en thèse, dénommés doctorants, deviennent eux-mêmes des membres à part entière de leur laboratoire d'accueil.

Candidater au concours pour l'attribution d'un contrat doctoral de l'École doctorale DESPEG

Calendrier pour la campagne de recrutement des contrats doctoraux 2023/2026 :

- Ouverture des candidatures sur ADUM : 3 juin 2024
- Clôture dépôt des dossiers de candidature auprès du CERDACFF à l'adresse cerdacff@univ-cotedazur.fr : 19 juin 2024
- Clôture dépôt candidature via ADUM : 26 juin 2024
- Remontée à l'ED de l'interclassement du CERDACFF : 28 juin 2024
- Interclassement ED : 1er juillet 2024
- Auditions : 10 juillet 2024. Les candidats convoqués présenteront leur projet de thèse en présentiel. La visioconférence peut être autorisée sur requête du candidat.

Le dossier de candidature (avec ou sans charge d'enseignement) est disponible en téléchargement sur le site de l'ED DESPEG.

* Le dossier de candidature à envoyer à cerdacff@univ-cotedazur.fr avant le 19 juin 2024 (adressé à la direction du CERDACFF) comportera impérativement en fichiers joints  :
- un CV détaillé
- les résultats obtenus en Masters 1 et 2 complets ainsi que votre rang de sortie (si ce dernier est disponible)
- un exemplaire de mémoire de M2 en version pdf ou word
- un projet de thèse (5 pages sans la bibliographie)
- une lettre de soutien de la directrice ou directeur de thèse
Le message aura pour objet : "Candidature contrats doctoraux ED DESPEG".

Chaque dossier fera l'objet d'un rapport d'évaluation écrit par un membre du laboratoire.
Une audition des candidats pourra être organisée au CERDACFF. Les candidats exposeront leur projet de thèse dans les mêmes conditions que celles qui prévaudront devant le jury de l'École Doctorale.

Doctorants du CERDACFF bénéficiant ou ayant bénéficié d'un contrat doctoral de l'ED DESPEG :

Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema - Directeur de thèse : Marc Guerrini - Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par le Conseil constitutionnel français (2024/2027)

Lévana Charbit - Directeur de thèse : Renaud Bourget - Sujet : Le paradoxe fiscal : analyse de l'identité constitutionnelle de droit fiscal (2023/2026)

Alice Menaud - Directeur de thèse : Renaud Bourget - Sujet : L'Etat protecteur du patrimoine historique : contribution à une théorie générale de l'intervention étatique en matière de patrimoine immobilier historique (XIXe-XXIe Siècles) (2022/2025)

Jean Roos - Directeur de thèse : Xavier Latour - Sujet : Le danger en droit public français (2020/2023)

Marina Rotolo - Directeur de thèse : Philippe Luppi - Sujet : L'imposition de non-résidents en France (2020/2023 avec charge d'enseignement)

Tao Hoeffner - Directrice de thèse : Pauline Türk - Sujet : Les droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : la contribution à l'identification d'une quatrième génération de droits fondamentaux (2019/2022 avec charge d'enseignement)

Jimmy Meersman - Directrice de thèse : Catherine Mamontoff - Sujet : Les biens communs (2017/2020)

Rémi Puigventos - Directeur de thèse : Xavier Latour - Sujet : L'individu dans la fonction publique (2015/2018)
Candidater au concours pour l'attribution des contrats doctoraux de l'EUR LexSociété

EUR LEXSOCIETE contrats doctoraux SFRI 2022
Date de dépôt des candidatures : 6 juin 2022


Date de réunion de pré-sélection des dossiers par l'EUR LEXSOCIETE prévue au cours de la semaine du 13 juin 2022.
Date des auditions : 5 juillet 2022

Modalités de candidatures

Envoyer un fichier PDF unique comprenant :

- un CV complet retraçant, notamment, le parcours académique du candidat (avec les mentions), le M2 dans lequel il se trouve, l'intitulé de son mémoire de recherche,
- un projet de thèse de 5 pages,
- tous les relevés de notes disponibles
- une lettre de soutien du directeur de thèse.


Les dossiers doivent être adressés au plus tard le 6 juin 2022 à cerdacff@univ-cotedazur.fr.

Doctorants du CERDACFF bénéficiant (ou ayant bénéficié) d’un contrat doctoral SFRI :
Célia TEDJINI – Directrice de thèse : Pauline Türk – Sujet : Le contrôle de l'ordre intérieur du Gouvernement (2022/2025)
Inscription en 1ère année de doctorat au CERDACFF hors contrats doctoraux

Les candidats à l’inscription en première année de doctorat au CERDACFF qui ne bénéficient pas d’un contrat doctoral doivent :

1. Envoyer un courriel de candidature à cerdacff@univ-cotedazur.fr adressé à la direction du CERDACFF.


Le message aura pour objet : « Candidature pour une inscription en première année de thèse au CERDACFF » et comportera en fichiers joints :
- un CV détaillé
- les résultats obtenus en Masters 1 et 2 ainsi que votre rang de sortie (si ce dernier est disponible)
- un exemplaire du mémoire de M2 en version pdf ou word
- un projet de thèse (5 pages sans la bibliographie)
- une lettre de soutien de la Directrice ou du Directeur de thèse

2. Déposer un dossier de candidature complet sur le site internet ADUM d'Université Côte d'Azur

En règle générale, les dossiers de candidatures se préparent en juin de l'année n pour une première inscription pour l'année n + 1 (exemple : en juin 2024 pour un début de thèse pour l'année universitaire 2024-2025).

Le financement des thèses

Le financement des thèses et la campagne de recrutement des contrats doctoraux
Informations de l'École Doctorale DESPEG

 

Être doctorant au CERDACFF

L'animation doctorale

Le CERDACFF développe une politique d'accompagnement de ses doctorants par une animation scientifique (colloques, séminaires...) et un accompagnement dans les phases de recherches.

Lundi 12 juin 2023 à 17h00 (salle 430)
Séminaire doctoral "Le parcours doctoral en droit public : enjeux, méthodes et opportunités" par Jimmy Meersman, Docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maître de conférences
 
Mardi 28 mars 2023 de 10h00 à 12h00 (en visioconférence)
Masterclass consacrée à la recherche juridique avancée par Stéphane Cottin, Chef du service de la documentation et de l'aide à l'instruction au Conseil constitutionnel

Stéphane Cottin est l'auteur de plusieurs contributions, dont un ouvrage de référence publié aux éditions Bruylant : Recherche documentaire juridique : méthodologie, Bruylant, 2022, 5e éd., 344 p.
 
Comité de suivi individuel du doctorant (CSID)

Les modalités d'organisation des comités de suivi individuel du doctorant (CSID) sont définies par le décret du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du doctorat et par les textes internes à l'Ecole Doctorale DESPEG. L’avis du comité est indispensable à la réinscription administrative en doctorat, en plus de celui du directeur de thèse et du directeur de laboratoire.

Les comités sont organisés au cours des mois de mai et juin.

Objectifs du CSI

Informations École Doctorale DESPEG

Le décret du 26 Aout 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 régissant les études doctorales a introduit de nouvelles dispositions relatives au comité de suivi individuel du doctorant (CSID) dans son article 13. Le conseil de l’ED DESPEG du 12 avril 2023 a fait évolué ses principes de fonctionnement pour être en pleine conformité avec ces nouvelles dispositions.

Le CSID doit être envisagé comme une instance de conseil et d’accompagnement veillant au bon déroulement du travail de recherche et aidant le doctorant à résoudre les difficultés auxquelles il pourrait être confronté.

Le CSID est une instance pérenne, dont la composition ne change pas dans la mesure du possible, pour la durée de la thèse. Chaque doctorant dispose d’un CSID qui lui est propre. Il est formé au moment de l’inscription ou au cours de la première année en thèse, de manière concertée par le doctorant et son encadrant, au besoin en collaboration avec la direction de l’unité de recherche.

Les règles de composition du CSID sont détaillées dans le règlement du CSID de l’ED DESPEG téléchargeable sur le site de l'ED DESPEG. Elle sont conformes au guide complet du CSID édité par l’Université Côte d’Azur également téléchargeable sur ED DESPEG .

Cet entretien a vocation à offrir un cadre de discussions et d’échanges annualisé entre le doctorant et son unité de recherche, mais il ne s’agit pas d’un examen scientifique de la thèse.

Déroulé du CSID et pièces à fournir

Le doctorant transmet au comité et à sa direction, au minimum 3 jours avant la tenue du comité, les documents suivants :

  • Une synthèse de tout ou partie des travaux scientifiques (format libre)
  • Le rapport d'entretien pré-rempli pour les rubriques 1 à 5 (Formulaire téléchargeable sur le site de l'École doctorale DESPEG)
  • Le portfolio de compétences à jour (à télécharger sur ADUM)
  • Le plan individuel de formation à jour (à télécharger sur ADUM)

L'entretien se déroule en 3 étapes :
  • Étape 1. Présentation scientifique du doctorant en présence de la direction de thèse
  • Étape 2. Entretien avec le doctorant sans la présence de la direction de thèse
  • Étape 3. Entretien avec la direction de thèse sans la présence du doctorant

A l'issue de l'entretien, le CSID :
  • Rédige ses observations dans la rubrique 5 du formulaire transmis par le doctorant
  • Transmet au doctorant le rapport d'entretien signé par le référent du comité.
  • Alerte directement l'école doctorale, en cas d'identification de toute forme de risques ou de conflits ed-despeg@univ-cotedazur.fr
Le doctorant télécharge le rapport d'entretien sur ADUM. Aucune réinscription ne peut être autorisée en l'absence de ce document.
Soutien financier à la formation doctorale

Les doctorants peuvent solliciter une aide financière auprès de l’École Doctorale et du Laboratoire.

Il est possible d’obtenir un financement émanant de l’école doctorale et du Laboratoire (forfait de 300 euros maximum) afin de participer à une formation doctorale extérieure a l’Université Côte d’Azur ou à une activité donnant lieu à équivalence d’heures de formation doctorale telles que la communication à des congrès scientifiques (voir liste des équivalences).

Pour cela, merci de bien vouloir remplir le formulaire de demande disponible sur le site de l’École doctorale, le faire signer par votre directeur de thèse et la direction du Laboratoire, et le faire parvenir par courriel (ed-despeg@univ-cotedazur.fr).

Dans ce formulaire vous devez indiquer les frais afférents aux formations suivies (paiement frais d’inscription, frais de déplacement …). Par ailleurs, un co-financement d’au moins 50% du laboratoire de recherche est obligatoire pour que votre demande soit examinée par l’École Doctorale.

Les aides sont octroyées dans la limite du budget de l’École Doctorale dédié à ce soutien et dans la limite du budget du Laboratoire. Par ailleurs, les doctorants qui ont déjà bénéficié d’un soutien financier de l’ED au titre de la formation doctorale, ne seront pas prioritaires dans le traitement d’une autre demande.

Au retour de leur mission, les doctorants soutenus financièrement par l’ED doivent remplir la partie « retour d’expérience » du formulaire et la faire parvenir a ed-despeg@univ-cotedazur.fr et à cerdacff@univ-cotedazur.fr

La procédure détaillée et les formulaires sont disponibles sur la page dédiée du site de l’École Doctorale DESPEG.

Ecole Doctorale DESPEG

L'Ecole Doctorale DESPEG prépare au Doctorat dans 4 grands champs disciplinaires et offre à chaque doctorant une formation conçue et organisée pour améliorer l'apprentissage de la recherche ainsi que pour favoriser le développement de recherches répondant aux grands défis sociétaux.

 

Portrait de
Philippe Luppi

Directeur adjoint de l'ED DESPEG, maître de conférences HDR au CERDACFF

La Maison des Etudes Doctorales vous accompagne

La Maison des Études Doctorales est une instance d'accueil pour tous les doctorants, chargée de simplifier leurs démarches, à toutes les étapes de leur thèse.
 
Maison des Etudes Doctorales
28 avenue Valrose
06000 Nice
med@univ-cotedazur.fr