2025

Frédéric Balaguer, « Droit de l'urbanisme et intelligence artificielle », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2025, n° 12, p. 544.

Frédéric Balaguer, « De l'effet non prorogatif des recours gracieux dirigés contre les décisions d'autorisation des installations photovoltaïques ». Note sous : CAA Marseille, 18 septembre 2025, n° 25MA00771, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n° 40, p. 2114.

Xavier Latour, « À quoi sert le statut général des militaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 543

Frédéric Balaguer, « Une large, et décevante, validation de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 20 nov.2025, n°2025-896 DC : JCP A 2025, act. 551) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 49, 8 décembre 2025

Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, « Le statut de l'élu local, enfin ?!  », Billet publié dans WEKA Le Mag, n° 24, novembre-décembre 2025

Florence Crouzatier-Durand, Commentaire « L'extension de la présomption d'imputabilité aux accidents cardiaques (CE, 18 juill. 2025, n° 476311 : Lebon T. ; JCP A 2025, act. 380 », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 47, 24 novembre 2025

Marc Guerrini, « Vivre ensemble en sécurité : comment améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population ? », RDLF 2025 chron. n°73

Marc-Antoine Granger, « L’ordre illégal de percuter un scooter : la sanction disciplinaire du chef de bord devant le Conseil d’État », note sous CE, 7e chambre, 11 juillet 2025, n° 492409, Veille juridique du CRGN, novembre 2025, n° 136, pp. 6-15.

Florence Nicoud, « Quand droit de l'urbanisme et droit de la sécurité dialoguent : L'exemple de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme », in Les collectivités territoriales face aux risques,  Presses Universitaires de Grenoble, 06/11/2025.

Florence Nicoud, « Maire, juge administratif et regain des arrêtés anti-mendicité », Veille juridique du CRGN, novembre 2025, n° 136, pp. 90-100.

Philippe Weckel, Étude Quelle incidence du Règlement de l'Union européenne BRIDGEforYOU sur la mise en œuvre du Traité du Quirinal ?

Frédéric Balaguer, « Une nouvelle (et importante !) réforme du contentieux de l'urbanisme à venir  » (libres propos), La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 43, 24 octobre 2025

Marc-Antoine Granger, « La pratique des contrôles d’identité au faciès devant la CEDH », note sous CEDH, 5e section, 26 juin 2025, Seydi et autres c. France, n° 35844/17, Veille juridique du CRGN, octobre 2025, n° 135, pp. 9-21.

Marc-Antoine Granger, « Solidarité, fraternité et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? », RDSS, sept.-oct. 2025, pp. 890-897.

Marc Guerrini, « Les mutations de la République sociale », RDSS, sept.-oct. 2025, pp. 807-816.

Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, « Logement, hébergement et dignité urbaine, quel rôle pour les collectivités territoriales ? », RDSS, sept.-oct. 2025, pp. 907-916.

Xavier Latour, « Activités privées de sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 9/10/2025, pp. 43-47.

François Dieu, « Administration pénitentiaire », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 49-53.

Jérôme Millet, « Code de la sécurité intérieure », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 75-80.

Marc-Antoine Granger, « Conseil constitutionnel et sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 93-97.

Xavier Latour, « Conseil national des activités privées de sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 99-104.

Christian Vallar, « Coproduction de la sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 143-147.

Marc-Antoine Granger, « Police des courses et jeux », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 149-153.

Xavier Latour, « Déontologie des forces de sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 175-180.

Jérôme Millet, « Dualisme policier », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 215-220.

Florence Nicoud, « Événements festifs ou sportifs », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 265-270.

Marie-Odile Diemer, « Fichiers de police », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 273-278.

Marc-Antoine Granger, « Immigration irrégulière », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 337-342.

Jérôme Millet, « Maintien de l'ordre », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 405-410.

François Dieu, « Prévention de la délinquance », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 569-574.

Anne Rainaud, « Sécurité nucléaire », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 633-637.

Florence Nicoud, « Police des transports aériens », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 09/10/2025, pp. 695-700.

Anouck Laüt, « De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : l'apaisement d'un conflit ou l'émergence de nouvelles incertitudes ?». Commentaire du jugement n° du Tribunal administratif de Nice du 1er août 2025.

Aurélien Battistini, « Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique ». Commentaire de l'ordonnance du TA Nice, juge des référés, 25 juin 2025, Mme R. et autres, n°2503174, M. B et autres n° 2503369

Marc-Antoine Granger, « Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », note sous Cons. const., décision n° 2025-1137 QPC du 30 avril 2025, AJDA, 13 octobre 2025, n° 35, pp. 1836 et s.

Pauline Türk, « Éthique animale », notice publiée dans  Dictionnaire de l'éthique publique, LexisNexis, 10 septembre 2025.

Asma Nouira, « Culte », notice publiée dans  Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 293-295.

Ouissal Ezzine, « Démagogie », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 320-322.

Ouissal Ezzine, « Gérontocratie », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 501-503.

Asma Nouira, « Mufti », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 715-717.

Asma Nouira, « Salafisme », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 1013-1015.

Ouissal Ezzine, « Systémisme », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 1075-1077.

Christian Vallar, « Théories du complot », notice publiée dans Encyclopédie de Science Politique, 9 septembre 2025, pp. 1084-1086.

Florence Nicoud, « Le cas des rodéos urbains motorisés en question :  lorsque le maire supplée à l’impéritie publique  »,  Veille juridique du CRGN, septembre 2025, n° 134, pp. 86-100.

Marc-Antoine Granger, « L’enregistrement des plaintes : une obligation à inscrire dans le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales »,  Veille juridique du CRGN, septembre 2025, n° 134, pp. 6-14.

Christian Vallar, « Liberté de manifestation et ordre public : vers un équilibre enfin possible ? (Doctrine), Lexbase, 11 juin 2025

Marc-Antoine Granger, « L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025 »,  Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 6-17.

Florence Nicoud, « A propos de l’utilisation des Drones dans le cadre des manifestations : Note sous TA Grenoble, ord., 29 mars 2025, n° 2503392 »,  Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, pp. 60-73.

Reuel Bomo, « Marché public de travaux, malfaçons dans la construction, préjudice, absence de fondement de l’action en réparation.». Commentaire du jugement n°2204567 du Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2025.

Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema, « Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et réparation des préjudices mémoriels». Commentaire, T.A. Nice, 6e chambre, 4 février 2025, req. n° 2406319, M. T.

Florence Crouzatier-Durand, « La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de Biot ». TA Nice, 4ème chambre, 15 janvier 2025, Mme D. et autres, n° 2001668.

Florent Courrèges, « COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu’elle la confirme ». Commentaire des jugements TA Nice, 5ème chambre, n°2204510 et n°2205470.

Marc-Antoine Granger, « L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025 », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 7-17.

Jérôme Millet, « Un an après les émeutes en Nouvelle-Calédonie : bilan du contentieux juridique », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 58-73.

Florence Nicoud, « A propos du Beauvau des polices municipales : avancée ou statu quo ? », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, pp. 74-86.

Marc-Antoine Granger, « Vers un renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales ? », Le club des juristes, 26 mai 2025.

Pauline Türk, « Audition de François Bayrou : quels droits et obligations pour les personnes entendues par les commissions d'enquête ? », Le club des juristes, 14 mai 2025.

Florence Nicoud, « La sécurité privée, une force au quotidien pour les maires : l’exemple des groupements résidentiels de sécurité », Veille juridique du CRGN, avril  2025, n° 131, p. 59-69.

Marc-Antoine Granger, « L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025 », Veille juridique du CRGN, avril 2025, n° 131, pp. 6-16.

 

Jérôme Millet, « Épilogue des violences à Sivens devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Veille juridique du CRGN, avril 2025, n° 131, pp. 50-58.

Xavier Latour, « Sécurité privée et police administrative » in La police administrative (dir. AFDA), 2025, Dalloz, p. 97-107.

Xavier Latour, « Le droit public face aux défis actuels de l’urbanisation : la dépression ? » Les Cahiers du GRIDAUH n° 34-2025, p. 243-259.

Lévana Charbit, « Un maire juge de paix, Saint-Louis sous son chêne et le minotaure », Gazette du Palais Lextenso, n° 12, 1er avril 2025.

Bertrand Gasiglia, « Une brève histoire de la violence politique », Cahiers de la sécurité et de la justice, 20 mars 2025, n° 60. Dossier "L'insécurité au présent. Les évolutions de la criminalité et de la violence".

Philippe Luppi, « La fronde fiscale : de la contestation de l'impôt à l'émergence de nouvelles formes de violence », Cahiers de la sécurité et de la justice, 20 mars 2025, n° 60. Dossier "L'insécurité au présent. Les évolutions de la criminalité et de la violence".

Christian Vallar, « La République face aux remises en cause communautaristes. Le droit instrument d'affirmation des valeurs républicaines », Cahiers de la sécurité et de la justice, 20 mars 2025, n° 60. Dossier "L'insécurité au présent. Les évolutions de la criminalité et de la violence".

Anne-Marie Mamontoff, Catherine Mamontoff, « Violences et criminalités contemporaines. Quelles évolutions ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, 20 mars 2025, n° 60. Dossier "L'insécurité au présent. Les évolutions de la criminalité et de la violence".

Florence Nicoud, « Quand la sureté des transports ferroviaire passe à la vitesse supérieure : Bilan de la sûreté ferroviaire dans le cadre des récentes lois visant à renforcer les prérogatives de police des services de sécurité internes de la SNCF et RATP », Veille juridique du CRGN, mars 2025, n° 130, pp. 50-65.

Marc-Antoine Granger, « Fouille des sacs des élèves : quel cadre juridique ? », Le club des juristes, 4 mars 2025.

Pauline Türk, « L'intelligence artificielle et les risques pour les libertés fondamentales », Dossier spécial "Intelligence artificielle et droit administratif", Revue française de droit administratif, 2025, 01, pp. 28

Marc-Antoine Granger, « Exclusion définitive du gardien de la paix stagiaire pour ses propos louant le courage des terroristes ». Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 janvier 2025, n° 471653, Veille juridique du CRGN, février 2025, n° 129, pp. 7-17.

Marc-Antoine Granger , « Révocation d’une brigadière de la police nationale en raison de propos publiés sur son compte personnel Facebook ». Note sous CAA Paris, 9e ch., 5 juillet 2024, n° 23PA02767, Veille juridique du CRGN, janvier 2025, n° 128, pp. 6-15.

Marie-Odile Diemer, Sophie Bouchard, Marion Ors, « La médiation au sein du centre de gestion des Alpes-Maritimes : premier retour d'expérience », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 182

Marie-Odile Diemer, « La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation », Revue Lexsociété, La Lettre du Tribunal administratif n° 57, janvier 2025. Commentaire TA Nice, 2ème chambre, 28 novembre 2024, Mme B et autres ; Mme Y, n° 2203496