2016

« L'hébergement touristique dans les Alpes-Maritimes, 2008-2014 : le Conseil général aménageur ou faciliteur », Cahiers européens des sciences sociales, n° 8/2016, 
pp. 125-141
de Bertrand Gasiglia

« Premiers enseignements sur le contrôle juridictionnel des activités de renseignement », JCP G 2016, 1199
de Xavier Latour
 

« La garde biterroise stoppée par le juge administratif », JCP A 2016, 2250
de Xavier Latour
 

« Le contrôle juridictionnel des mesures restrictives, note sous TUE 26 octobre 2015 Portnov c/ Conseil », Rev. des
affaires européennes 2015/4 (parution juin 2016), pp. 763-768
de Xavier Latour
 

« La sécurité des transports publics sur de bons rails », JCP A 2016, 2125 (10 pages)
de Xavier Latour
 

« La dignité humaine et la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure en France », Annales de la Faculté de droit et
science politique de Nice, année 2015, L’Harmattan, 2016, p. 157
de Xavier Latour
 

« Les maires et l’état d’urgence », Bulletin juridique des collectivités locales, février 2016, p. 82-86
de Xavier Latour
 

« Les certificats d'économie d'énergie : nature hybride d'un outil de l'État piloté par les acteurs économiques », Revue juridique de l’environnement N° 1/2016, 2016, pp.105-121
de Anne Rainaud

« État d'urgence : les perquisitions administratives sous contrôle » - Note sous arrêt, Sem. juridique, Edition Générale, JCP-A n° 41, 10 Octobre 2016, p. 1871-1874
de Pauline Türk

« Le Sénat : une assemblée de bons légistes ? » Pouvoirs, n° 159, 2016, pp. 65-78
de Pauline Türk.

« Les commissions parlementaires et l’état d’urgence », RFDA, n° 3, mai-juin 2016, pp. 455-467
de Pauline Türk

« Le Parlement et la reddition des comptes », RFAP, n° 160, 2016, p. 1257
de Pauline Türk

« Le droit et les temps de crise », Parlements et Politiques internationales, n°1, printemps-été 2016
de Christian Vallar

« Le régime juridique des circonstances exceptionnelles », International Journal on Criminology, Policy studies organization, Spring 2016
de Christian Vallar