Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement

L’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de la sécurité et de la défense sont essentiellement du ressort du pouvoir exécutif, dans la mesure où c’est souvent le gouvernement qui rédige les projets de lois y afférents. Toutefois, celles-ci ne doivent pas être soustraites au contrôle des représentants du peuple : le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité et de la défense est au cœur même du fonctionnement démocratique des institutions de l’État et de l’équilibre des pouvoirs.

Dans le contexte sécuritaire tunisien, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) cherche à asseoir son rôle d’organe de contrôle de l’activité du gouvernement dans ce secteur. En accomplissant cette mission, elle se trouve confrontée à un double défi : d’un côté, les parlementaires doivent prendre part à la nécessaire réforme du système de sécurité, qui est une exigence primordiale pour la réussite du processus de consolidation de la transition démocratique. De l’autre, l’efficacité des opérations de sécurité et de renseignement, qui dépend d’une stratégie claire, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, doit être conciliée avec l’État de droit et les exigences du contrôle démocratique et civil des forces armées.

Les auteurs : T. Bouachba, R. Jaidane, F. Moussa, C. Terrazzoni, P. Türk, C. Vallar, P. Weckel