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Code de la sécurité intérieure 2023

Xavier Latour, O. Gohin (dir) - Éditeur : LexisNexis, 2022

Code de la sécurité intérieure 2023
Sous la direction de : Xavier Latour et Olivier Gohin
LexisNexis, 2022

Cette 5ème édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :

- le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu’aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ;
- le décret du 30 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
- la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ;
- la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
- le Code de la défense à jour au 20 juillet 2022.

Les auteurs
Ce Code bleu LexisNexis de la sécurité intérieure est commenté, sous la direction d’Olivier GOHIN, professeur émérite de l’Université Paris - Panthéon-Assas, et de Xavier LATOUR, professeur à l’Université Côte d’Azur, doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice et par des spécialistes, praticiens ou universitaires, du droit de la sécurité et de la défense, parmi lesquels : Jérôme MILLET, Florence NICOUD, Christian VALLAR.

Dates
Paru le 15 septembre 2022, Créé le 3 octobre 2022
Auteur(s)
Xavier Latour, O. Gohin (dir)
Éditeur
LexisNexis