Sécurité privée et sécurité globale - Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ?

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a pris en compte les activités privées de sécurité en poursuivant la construction d’un droit qui leur est spécifique. Depuis plusieurs années, le texte était très attendu pour approfondir la moralisation et la professionnalisation, ou encore diversifier les missions.

Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier bilan s’imposait. La loi a-t-elle concrétisé les espoirs placés en elle ? Les innovations sont-elles réelles ou limitées ? Beaucoup espéraient un texte ambitieux. Or, les modifications portent essentiellement sur des points techniques. La loi ne semble pas donner de nouveau souffle au continuum de sécurité, malgré un titre ambitieux.

Cette publication reprend des communications présentées lors du colloque organisé, le 26 janvier 2022, par le Centre du droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l’Université Paris Cité et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) de la Faculté de droit et science politique d’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) et de la Fédération française de la sécurité privée (FFSP).
 

Professeur de droit public, Xavier Latour est le Doyen de la Faculté de droit et science politique d’Université Côte d’Azur (Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal). Il est aussi secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense.

Sylvie Jouniot est maître de conférences à l’Université de Paris, directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens », membre du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG).

Ont également contribué à cet ouvrage : Christian Vallar, Régis Cousin, Bertrand Pauvert, Daniel Warfman, Chrisophe Aubertin, Derek Elzein, Guillaume Tourres, Olivier de Mazières, Marc-Anoine Granger.