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Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023
Sous la coordination de Xavier Latour et Christian Vallar - Éditeur : Mare & Martin, 2023
Présentation de l'éditeur
L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne ou internationale ainsi que les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours de ce droit.
Il regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante.
Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, CERDACFF, doyen de la Faculté de droit et science politique et président de l'AFDSD.
Christian Vallar est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique et directeur honoraire du Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF).
Technologies numériques et service public pénitentiaire
Florence Nicoud
La géolocalisation de sécurité : approche jurisprudentielle
Marc-Antoine Granger
Les cyber-opérations étatiques en tant que menaces à la paix et à la sécurité internationales
Laurent Trigeaud
L'action budgétaire "Coordination de la sécurité et de la défense". À la recherche d'un équilibre entre protection du secret et protection des deniers publics
Messaoud Saoudi
Fonds marins et défense en droit public interne
Fouad Eddazi
Atelier 3. Le droit de la sécurité publique : tout change, rien ne change ?
Des Groupes d'intervention régionaux aux Groupes interministériels de recherches : vingt ans de GIR
Franck Durand
Le renouveau de la police administrative spéciale des armes et des munitions
Olivier Renaudie
Le mouvement de contractualisation de la sécurité publique locale
Florence Crouzatier-Durand
Les polices municipales en développement ?
Christian Vallar
La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité
Xavier Latour
La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité - Le point de vue du praticien
Le juge de l'application des peines et la sécurité publique
Naïma Sajie
Atelier 4. Le droit de la sécurité et la défense sous l'incidence de l'international et de l'européen
Le choix des noms de code des interventions militaires extérieures depuis 1945 : entre conscience juridique, nécessités géopolitiques et projections culturelles
Hélène Terrom
La convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 et la sécurité en mer
Pascale Martin-Bidou
Frontières -terrestres-, droit des peuples à l'autodétermination et sécession. "Frontières stables" ou "frontières justes" ?
David Cumin
La défense et la sécurité du territoire spatial français - Vers une révision des critères de définition de l'État ?
Vanelle Dimitri Onchi Ngongang
À propos de l'arrêt d'Assemblée du 17 décembre 2021 sur le temps de travail dans les forces armées : l'application en France de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003
Kourosh Kazemzadegan
Conférence de clôture
La formation des officiers de la Gendarmerie nationale
Laurent Bitouzet
L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne ou internationale ainsi que les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours de ce droit.
Il regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante.
Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, CERDACFF, doyen de la Faculté de droit et science politique et président de l'AFDSD.
Christian Vallar est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique et directeur honoraire du Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF).
Sommaire
Liste des contributeurs
Introduction
Atelier 1. Encadrement et illustration du droit de la sécurité et de la défense
Défense et sécurité dans l'histoire constitutionnelle française
Olivier Gohin
De l'interprétation de la règle à la contestation de l'autorité
David Bièvre
Mineurs non accompagnés (MNA) et délinquance
Jérôme Millet, chercheur associé au CERDACFF
Le juge administratif face au secret de la défense nationale
Béatrice Guillaumin
Les ouvriers d'État du ministère des Armées : un statut hybride contesté
Jean-Christophe Videlin
Atelier 2. Au cœur de la modernité du droit de la sécurité et de la défense
Applications numériques et sécurité en droit public français
Introduction
Atelier 1. Encadrement et illustration du droit de la sécurité et de la défense
Défense et sécurité dans l'histoire constitutionnelle française
Olivier Gohin
De l'interprétation de la règle à la contestation de l'autorité
David Bièvre
Mineurs non accompagnés (MNA) et délinquance
Jérôme Millet, chercheur associé au CERDACFF
Le juge administratif face au secret de la défense nationale
Béatrice Guillaumin
Les ouvriers d'État du ministère des Armées : un statut hybride contesté
Jean-Christophe Videlin
Atelier 2. Au cœur de la modernité du droit de la sécurité et de la défense
Applications numériques et sécurité en droit public français
Jean Roos, doctorant au CERDACFF
Technologies numériques et service public pénitentiaire
Florence Nicoud
La géolocalisation de sécurité : approche jurisprudentielle
Marc-Antoine Granger
Les cyber-opérations étatiques en tant que menaces à la paix et à la sécurité internationales
Laurent Trigeaud
L'action budgétaire "Coordination de la sécurité et de la défense". À la recherche d'un équilibre entre protection du secret et protection des deniers publics
Messaoud Saoudi
Fonds marins et défense en droit public interne
Fouad Eddazi
Atelier 3. Le droit de la sécurité publique : tout change, rien ne change ?
Des Groupes d'intervention régionaux aux Groupes interministériels de recherches : vingt ans de GIR
Franck Durand
Le renouveau de la police administrative spéciale des armes et des munitions
Olivier Renaudie
Le mouvement de contractualisation de la sécurité publique locale
Florence Crouzatier-Durand
Les polices municipales en développement ?
Christian Vallar
La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité
Xavier Latour
La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité - Le point de vue du praticien
Nicolas Le Saux, chercheur associé au CERDACFF
Le juge de l'application des peines et la sécurité publique
Naïma Sajie
Atelier 4. Le droit de la sécurité et la défense sous l'incidence de l'international et de l'européen
Le choix des noms de code des interventions militaires extérieures depuis 1945 : entre conscience juridique, nécessités géopolitiques et projections culturelles
Hélène Terrom
La convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 et la sécurité en mer
Pascale Martin-Bidou
Frontières -terrestres-, droit des peuples à l'autodétermination et sécession. "Frontières stables" ou "frontières justes" ?
David Cumin
La défense et la sécurité du territoire spatial français - Vers une révision des critères de définition de l'État ?
Vanelle Dimitri Onchi Ngongang
À propos de l'arrêt d'Assemblée du 17 décembre 2021 sur le temps de travail dans les forces armées : l'application en France de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003
Kourosh Kazemzadegan
Conférence de clôture
La formation des officiers de la Gendarmerie nationale
Laurent Bitouzet
Dates
Paru le 29 juin 2023, Créé le 19 juillet 2023
Auteur(s)
Xavier Latour et Christian Vallar (sous la coordination de)
Éditeur
Mare & Martin
En savoir plus
Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023
Sous la coordination de : Xavier Latour et Christian Vallar
Éditeur : Mare & Martin
Collection : Droit de la sécurité et de la défense
Date de parution : 29/06/2023
ISBN : 978-2-84934-773-7
Site de l'éditeur
Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023
Sous la coordination de : Xavier Latour et Christian Vallar
Éditeur : Mare & Martin
Collection : Droit de la sécurité et de la défense
Date de parution : 29/06/2023
ISBN : 978-2-84934-773-7
Site de l'éditeur