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Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023

Sous la coordination de Xavier Latour et Christian Vallar - Éditeur : Mare & Martin, 2023

Présentation de l'éditeur
L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne ou internationale ainsi que les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours de ce droit.

Il regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante.

Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, CERDACFF, doyen de la Faculté de droit et science politique et président de l'AFDSD.

Christian Vallar est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique et directeur honoraire du Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF).
 

Sommaire

Liste des contributeurs
Introduction


Atelier 1. Encadrement et illustration du droit de la sécurité et de la défense

Défense et sécurité dans l'histoire constitutionnelle française
Olivier Gohin

De l'interprétation de la règle à la contestation de l'autorité
David Bièvre

Mineurs non accompagnés (MNA) et délinquance
Jérôme Millet, chercheur associé au CERDACFF

Le juge administratif face au secret de la défense nationale
Béatrice Guillaumin

Les ouvriers d'État du ministère des Armées : un statut hybride contesté
Jean-Christophe Videlin

Atelier 2. Au cœur de la modernité du droit de la sécurité et de la défense

Applications numériques et sécurité en droit public français
Jean Roos, doctorant au CERDACFF

Technologies numériques et service public pénitentiaire
Florence Nicoud

La géolocalisation de sécurité : approche jurisprudentielle
Marc-Antoine Granger

Les cyber-opérations étatiques en tant que menaces à la paix et à la sécurité internationales
Laurent Trigeaud

L'action budgétaire "Coordination de la sécurité et de la défense". À la recherche d'un équilibre entre protection du secret et protection des deniers publics
Messaoud Saoudi

Fonds marins et défense en droit public interne
Fouad Eddazi

Atelier 3. Le droit de la sécurité publique : tout change, rien ne change ?

Des Groupes d'intervention régionaux aux Groupes interministériels de recherches : vingt ans de GIR

Franck Durand


Le renouveau de la police administrative spéciale des armes et des munitions
Olivier Renaudie

Le mouvement de contractualisation de la sécurité publique locale
Florence Crouzatier-Durand

Les polices municipales en développement ?
Christian Vallar

La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité
Xavier Latour

La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité - Le point de vue du praticien
Nicolas Le Saux, chercheur associé au CERDACFF

Le juge de l'application des peines et la sécurité publique
Naïma Sajie

Atelier 4. Le droit de la sécurité et la défense sous l'incidence de l'international et de l'européen

Le choix des noms de code des interventions militaires extérieures depuis 1945 : entre conscience juridique, nécessités géopolitiques et projections culturelles

Hélène Terrom

La convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 et la sécurité en mer
Pascale Martin-Bidou

Frontières -terrestres-, droit des peuples à l'autodétermination et sécession. "Frontières stables" ou "frontières justes" ?
David Cumin

La défense et la sécurité du territoire spatial français - Vers une révision des critères de définition de l'État ?
Vanelle Dimitri Onchi Ngongang

À propos de l'arrêt d'Assemblée du 17 décembre 2021 sur le temps de travail dans les forces armées : l'application en France de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003
Kourosh Kazemzadegan

Conférence de clôture
La formation des officiers de la Gendarmerie nationale

Laurent Bitouzet

 
Dates
Paru le 29 juin 2023, Créé le 19 juillet 2023
Auteur(s)
Xavier Latour et Christian Vallar (sous la coordination de)
Éditeur
Mare & Martin