Petit-déjeuner du contentieux administratif sur le thème de l'instruction d'une requête

Cette rencontre a porté sur la procédure d’instruction devant la juridiction administrative, de l’enregistrement d’une requête à la clôture d’instruction. Il a notamment été question d’aborder le mécanisme de clôture et de réouverture d’instruction sous l’angle des pouvoirs et des devoirs du juge administratif.

Marianne Pouget, Présidente du Tribunal administratif de Nice, Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice et Adrien Verrier, Bâtonnier de Nice ont ouvert la séance.

La table ronde a été animée par Marianne Pouget, Aude de Premare, avocat au Barreau de Nice et Marie-Odile Diemer, maître de conférences en droit public (CERDACFF), référent coopération avec le tribunal administratif.

Ont assisté à cette séance destinée à un public professionnel et universitaire, de nombreux avocats, des universitaires, des étudiants de Licence 3 et de Masters, des doctorants du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), sans oublier la présence active de plusieurs magistrats du tribunal.

Pendant plusieurs années ont été organisées des rencontres de la « Villa La Côte » réunissant le triptyque universitaires, magistrats administratifs et avocats, afin de favoriser une réflexion commune sur des thèmes de droit public choisis en commun. L’initiative en revient au Doyen Christian Vallar, directeur honoraire du CERDACFF, à la Présidente de Tribunal administratif, Danielle Mazzega et à Maître Brigitte Charles-Neveu, Maître Elbaz et Maître Nadine Leroy-Freschini.

Sous un format différent, ces rencontres se tiennent à nouveau entre les trois partenaires.
 

Pauline Türk, directrice du CERDACFF, Marc-Antoine Granger, maître de conférences HDR, CERDACFF