Publié le 29 octobre 2025
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Mis à jour le 30 octobre 2025
Date(s)
le 22 octobre 2025
Commentaires proposés sur certains jugements par : Frédéric Balaguer, Aurélien Battistini et Anouck Laüt, docteure en droit public
La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif mais aussi à un public plus large, les jugements signalés rendus par cette juridiction.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Les commentaires sont publiés dans la Revue Lexsociété rubrique "Actualité législative et jurisprudentielle".
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Les commentaires sont publiés dans la Revue Lexsociété rubrique "Actualité législative et jurisprudentielle".
Commentaire du jugement n° du Tribunal administratif de Nice du 1er août 2025.
Aurélien Battistini, doctorant en droit public, CERDACFF: « Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique »,
Commentaire de l'ordonnance du TA Nice, juge des référés, 25 juin 2025, Mme R. et autres, n°2503174, M. B et autres n° 2503369
Frédéric Balaguer, professeur agrégé de droit public, CERDACFF : « Le rapport de présentation doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement du PLU »,
Note sous : TA Nice, 30 juin 2025 n° 2203364
« Quelques enseignements sur l ’effet non prorogatif des recours gracieux »,
Lettre du Tribunal Administratif de Nice n° 59 (octobre 2025)
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