Publié le 9 février 2026
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Mis à jour le 9 février 2026
Date(s)
le 9 février 2026
Commentaires proposés sur certains jugements par : Reuel Bomo et Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema, doctorants en droit public au CERDACFF
La 60ème édition de cette lettre de jurisprudence contient les jugements signalés pour la période du 1er septembre 2025 au 20 janvier 2026 et leurs abstracts correspondants. Vous pourrez notamment y retrouver les commentaires de :
- Reuel Bomo, doctorant en droit public, CERDACFF : « Le caractère transitoire des droits acquis par le mécanisme de cristallisation face aux obligations du maire en matière d'urbanisme »
Commentaire TA Nice, 4ème chambre, 26 novembre 2025, Société B., n° 2500439
(p. 135-140) - Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema, doctorant contractuel en droit public, CERDACFF : «Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme »,
Note sous TA de Nice, 2ème chambre, 16 octobre 2025, M. M et autres, n° 2406542
(p. 154-157)
La Lettre du Tribunal administratif, publiée chaque trimestre par le Tribunal administratif de Nice, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif mais aussi à un public plus large, les jugements signalés rendus par cette juridiction.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par les chercheurs du CERDACFF sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu'à l'éclairage apporté par les commentaires des chercheurs du CERDACFF proposés sur certains jugements.
Les commentaires sont publiés dans la Revue Lexsociété rubrique "Actualité législative et jurisprudentielle" et sur le site du tribunal administratif de Nice.
Lettre du Tribunal Administratif de Nice n° 60 (février 2026)
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