L'imposition du capital : entre mythes et réalités : quels enjeux pour demain ? 30 & 31 janvier 2014

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Publié le 20 mars 2022 – Mis à jour le 13 octobre 2022
Date(s)

du 30 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Lieu(x)

Campus Trotabas

L’imposition du capital a été l’objet, ces dernières années, de nombreuses réformes fiscales touchant aussi bien le patrimoine, l’épargne que les dividendes distribués. Il s’agit de dresser un état des lieux de cette imposition, d’en esquisser les perspectives et les enjeux dans un contexte national, européen et international en pleine mutation.

Une telle imposition est-elle encore légitime ? Une telle légitimité doit être recherchée sous un angle à la fois politique et juridique. Par ailleurs, l’imposition du capital peut offrir de nouvelles perspectives d’optimisation fiscale. Mais elle peut aussi servir de support à l’évasion, voire à la fraude fiscale.

Comité scientifique :
Christian Vallar
Gilles NOEL
Christian LAROCHE
Philippe LUPPI
Actes du colloque publiés aux Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016
Sous la direction de Philippe Luppi, Gilles Noël, Christian Laroche
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Date(s)
Du 30 janvier 2014 00:00 au 31 janvier 2014
Lieu(x)
Campus Trotabas