Jérôme Millet commente l'arrêt de la CAA de Bordeaux du 27 novembre 2025 sur les contrôles systématiques de police en Guyane
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Publié le 23 février 2026
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Mis à jour le 23 février 2026
Date(s)
le 30 janvier 2026
Dans une note de jurisprudence parue dans la Veille juridique du CRGN, le chercheur associé au CERDACFF analyse la décision par laquelle la cour valide ce dispositif au nom de la lutte contre les trafics de drogue.
Jérôme Millet, chercheur associé au CERDACFF, publie une note sous l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 27 novembre 2025 (n° 23BX02932, David Pintoe), par lequel la cour juge proportionnée à l'objectif de lutte contre les trafics de drogue l'instauration d'un dispositif de contrôle de police systémique de tous les passagers au départ de la Guyane.
Cette contribution est parue dans la Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, p. 56-65.
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