Florence Nicoud « Les polices municipales dans le projet de loi du 29 octobre 2025 »
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Publié le 23 février 2026
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Mis à jour le 23 février 2026
Date(s)
le 1 février 2026
Une analyse juridique de Florence Nicoud, professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, publiée dans la Veille juridique du CRGN.
Dans le numéro 137 de la Veille juridique du CRGN, Florence Nicoud, professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur (CERDACFF), consacre une étude aux polices municipales telles qu'envisagées par le projet de loi du 29 octobre 2025. Cette contribution examine les évolutions législatives proposées et leurs effets sur le cadre juridique applicable aux agents de police municipale.
Cette contribution est publiée dans la Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 67-80.
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