La mer, la côte, le juge - 26 septembre 2014

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Publié le 20 mars 2022 Mis à jour le 13 octobre 2022
Date(s)

le 26 septembre 2014

Lieu(x)

Campus Trotabas

La France est bordée d'un littoral des plus étendu. Très tôt le droit public s'en est emparé, car cette richesse naturelle et économique ne pouvait rester en déshérence, ou relever des seuls intérêts privés, aussi légitimes fussent-ils. La mer proche du rivage a également fait l'objet d'une appropriation juridique, dans le prolongement physique et économique du littoral. C'est la notion de domaine public maritime qui ordonne les normes et règles applicables. Les administrations de l'État ne sauraient déployer leur pleine efficacité qu'avec l'appui nécessaire du juge, qui sanctionne le respect de la règle de droit.
 

Il a semblé à la commission du procès administratif utile de se préoccuper des questions-clés qui se posent à ce propos, surtout dans une région, la Côte d'Azur, qui y est tout particulièrement sensible, cumulant les enjeux liés à l'exploitation des plages, des ports de commerce et de plaisance, et au respect de son littoral.
 

Ce colloque, après une évocation historique rappelant que ces problèmes n'étaient pas négligés autrefois, traite de la valorisation du domaine public côtier, abordant son exploitation économique, puis le régime juridique des ports (commerce et plaisance), des plages (sujet sensible s'il en est), ainsi que de sa protection, complétés par les exemples italien et allemand.
 

La police du domaine public maritime est l'autre volet traité. La délimitation des droits de police, du domaine public maritime, la coordination avec la loi littoral, le rôle respectif du préfet et du juge vis-à-vis du domaine public naturel, les contraventions de grande voirie, sont autant de thèmes qui ont retenu l'attention des organisateurs du colloque. Concernant aussi bien les professionnels du droit et de la mer que les chercheurs et les décideurs, cette manifestation a pour ambition de leur apporter une modeste contribution de nature à  éclairer des problématiques qui sont les leurs.
 

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Date(s)
Le 26 septembre 2014 00:00
Lieu(x)
Campus Trotabas