Marc-Antoine Granger auditionné par la Commission des lois du Sénat

Publié le 14 décembre 2025 Mis à jour le 15 décembre 2025
Date(s)

le 15 décembre 2025

Marc-Antoine Granger, Maître de conférences HDR en droit public au CERDACFF, a été auditionné par la Commission des lois du Sénat dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi relative aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI). Une reconnaissance de son expertise en matière de technologies de sécurité et de libertés publiques.

Marc-Antoine Granger a apporté son éclairage juridique aux sénateurs lors de cette audition consacrée à la proposition de loi visant à assouplir les contraintes liées à l'usage des LAPI et à sécuriser l'action des forces de l'ordre. Cette audition s'inscrit dans la continuité de ses travaux de recherche, puisque l'enseignant-chercheur avait déjà étudié cette technologie de sécurité dans le cadre de sa thèse de doctorat, primée par le Conseil constitutionnel en 2011.

Cette sollicitation par la Commission des lois témoigne de la reconnaissance de l'expertise développée au sein du CERDACFF sur les questions relatives aux nouvelles technologies, à la sécurité intérieure et à la protection des libertés fondamentales. Elle illustre également le rôle du laboratoire dans l'accompagnement de la réflexion législative et le dialogue entre recherche académique et institutions parlementaires.

Marc-Antoine Granger est Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Côte d'Azur, Directeur des études de la Licence de droit, administrateur de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), membre de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et membre du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).

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