Frédéric Balaguer « De l'effet non prorogatif des recours gracieux dirigés contre les décisions d'autorisation des installations photovoltaïques »

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Publié le 15 février 2026 – Mis à jour le 20 février 2026
Date(s)

le 15 décembre 2025

Le professeur Frédéric Balaguer publie une note de jurisprudence consacrée à l'effet des recours gracieux en matière d'autorisation d'installations photovoltaïques.

Frédéric Balaguer, professeur agrégé de droit public, publie une note sous l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 18 septembre 2025 (n° 25MA00771), dans laquelle il analyse les conséquences du caractère non prorogatif des recours gracieux formés à l'encontre des décisions d'autorisation d'installations photovoltaïques.

Cette contribution est publiée à l'Actualité juridique Droit administratif (Dalloz), 2025, n° 40, p. 2114.


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