Rapport sur le projet de navette maritime entre Nice et Monaco, de Philippe Weckel

Quel partenariat transfrontalier pour ce service public de transport ?
Rapport 15 décembre 2019, par le Professeur Philippe Weckel

Le présent rapport répond à la sollicitation de la Métropole Nice Côte d'Azur. Ce travail universitaire qui n'est pas une commande publique s'inscrit dans le cadre de la convention d'objectifs liant Université Côte d'Azur (laboratoire CERDACFF) à la Région Sud et la Métropole Nice Côte d'Azur. Il témoigne de la collaboration active de l'Université avec les collectivités territoriales partenaires et il marque l'implication concrète du programme DITER dans le développement territorial.

Ce rapport contient des indications sur les deux instruments qui constitueront le cadre juridique du projet de liaison maritime régulière transfrontalière entre Nice et Monaco :

• L'accord intergouvernemental entre l'État français et l'État de Monaco ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements de conclure des conventions de coopération territoriale avec l'Etat de Monaco
• La convention de coopération sur le service régulier transfrontalier de transport maritime de voyageurs qui sera signée par la Métropole NCA avec l'État de Monaco après l'autorisation donnée par le Préfet de région.

L'opération est complexe sur le plan juridique, parce qu'elle implique la Principauté de Monaco, l'État français et la Métropole NCA. Elle n'est pas compliquée, a priori, parce qu'à ce stade elle ne soulève aucun problème juridique inédit. En effet, les problèmes identiques qui ont déjà été résolus dans des situations similaires ne constituent pas des facteurs de complication.