Colloque organisé par le CEDAG EA 1516 de l'Université Paris Descartes, le CERDACFF UPR 7267 (Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) de l’Université Nice Sophia Antipolis et la Licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes" de l'Université Paris Descartes, avec le soutien de la FFSP (Fédération française de la sécurité privée) et de l'AFDSD (Association française de droit de la sécurité et de la défense)
Mercredi 31 janvier 2018, de 8h à 16h30
Salle des Actes de la Faculté de Droit
10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff
Métro : ligne 13, station Malakoff - Plateau de Vanves
Organisation scientifique :
M. Christophe Aubertin, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes, directeur de la Licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes", CEDAG
M. Xavier Latour, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis, CERDACFF, Secrétaire général de l'AFDSD
M. Christian Vallar, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Professeur de droit public, Directeur du CERDACFF
Le CEDAG et le CERDACFF remercient les près de 200 participants à ce colloque, qui ont contribué à en faire un véritable succès.
La sécurité privée est sollicitée par des clients publics ou privés pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens. Les missions qui lui sont confiées se déroulent dans un environnement plus ou moins dangereux. Elles impliquent de concilier plusieurs exigences : empêcher la commission de malveillances, intervenir dans le strict respect du droit, préserver l’intégrité des femmes et des hommes exposés à la violence et même contribuer à la prévention du terrorisme. Le succès de chaque mission dépend d’abord du professionnalisme de ceux qui l’assurent, et qui représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité. Mais la réussite passe, aussi, par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés. L’image du vigile dont la simple présence suffit appartient à une époque révolue. Les agents utilisent non seulement des moyens éprouvés tels que les armes, mais encore des technologies nouvelles de plus en plus sophistiquées.
En outre, tous les professionnels de la sécurité privée évoluent dans un environnement complexe. Ils travaillent sur des sites où se côtoient parfois des prestataires de services, des services internes, et les forces de sécurité publiques.
Professions réglementées, les activités privées de sécurité sont soumises à un encadrement juridique strict. La puissance publique détermine les prérogatives des acteurs et leurs moyens d’action. Les dispositions relatives à l’armement, comme celles qui déterminent les pouvoirs de certains agents, montrent que l’environnement normatif est évolutif.
La pluralité des intervenants impose, quant à elle, des instruments de partenariat. Dans ce contexte, les moyens de la sécurité privée sont-ils adaptés aux missions ? Quelles sont les évolutions souhaitables ou envisageables ?
Jusqu’où l’État est-il disposé à aller ?
Résultat d’une coopération étroite entre les Université de Nice- Sophia Antipolis et de Paris Descartes, avec le soutien de l’Alliance nationale des activités privées de sécurité, et de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, ce colloque permettra de mieux comprendre le droit positif et d’envisager l’avenir.
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Actes du colloque parus chez Mare & Martin, 2018
Sous la direction de Xavier Latour, Christophe Aubertin