Projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres : contribution juridique de Marc-Antoine Granger
le 3 avril 2026
Un membre du CERDACFF sollicité par le rapporteur de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Côte d'Azur et membre du CERDACFF, a adressé une contribution juridique à M. le député Éric Pauget, rapporteur de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et président du Groupe d'études sur les polices municipales, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres.
Cette contribution porte sur plusieurs dispositions du texte touchant à l'organisation, aux compétences et à l'avenir de ces forces locales de sécurité. Elle aborde notamment les questions de la judiciarisation des polices municipales et de l'expérimentation des drones, en les resituant dans le cadre des censures prononcées par le Conseil constitutionnel en 2011 (décision n° 2011-625 DC), 2021 (décision n° 2021-817 DC) et 2022 (décision n° 2021-834 DC).
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Marc-Antoine Granger est Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Côte d'Azur, Directeur des études de la Licence de droit, administrateur de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), membre de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et membre du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).
