Nouveau docteur au CERDACFF : Mamadou Dian Diallo

Selon l’OCDE, les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, actifs incorporels ou rend des services à des entreprises associées, c’est-à-dire appartenant à un même groupe multinational, mais situées dans différents pays. En Afrique de l’Ouest, la question des prix de transfert est devenue un enjeu majeur pour les administrations fiscales, car ces pratiques peuvent être utilisées pour transférer artificiellement des bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, réduisant ainsi les recettes fiscales locales. Les pays de l’Afrique de l’Ouest se trouvent confrontés à une forte présence d’entreprises multinationales, en particulier, dans les secteurs des mines, du pétrole, des télécommunications et des services. La faiblesse des capacités de contrôle fiscal, combinée à la complexité des montages fiscaux, rend difficile la lutte contre les pratiques BEPS par les administrations fiscales de ces États. Cette optimisation fiscale à outrance des entreprises multinationales a été rendue possible par l’insuffisance ou la faiblesse des règles fiscales locales existantes, le manque de connaissance de la fiscalité internationale sur les prix de transfert par les services des impôts, l’insuffisance des compétences requises pour faire face à ce nouveau défi pour les autorités fiscales des pays de l’Afrique de l’Ouest etc. Les entreprises multinationales les plus agressives profitent de ces lacunes pour mettre en place des stratégies de planification destinées à réduire systématiquement leur bénéfice imposable, inversant ainsi sciemment le processus de détermination des prix de transfert. Le bénéfice imposable dans chaque pays ne dépend plus de l’activité de l’entreprise locale et des fonctions qui sont déployées localement mais plutôt celui de la diminution du taux d’imposition qui gouverne l’apparence organisationnelle que le groupe multinational donne à sa chaîne de création de valeur. Ainsi, l’imposition des entreprises multinationales est gouvernée par les principes dits, de « territorialité » et de « pleine concurrence ». Il résulte de ces standards internationaux, issus des conventions fiscales, des Principes de l’OCDE et du Manuel Pratique des Nations Unies à l’intention des pays en développement applicables en matière de prix de transfert, que chaque entité d’un groupe multinational doit s’acquitter de l’impôt dans son pays d’implantation, en déterminant son bénéfice local comme si ses transactions avec les autres entités qui lui sont liées étaient effectuées avec des entreprises indépendantes. La présente thèse aura pour objectif de traiter du contrôle des prix de transfert par les autorités fiscales des pays de l’Afrique de l’Ouest, en particulier les pays membres de la CEDEAO, dans un contexte où la lutte contre l’évasion fiscale internationale est devenue un enjeu mondial. Le projet BEPS initié en 2013 par le G20 a formulé des recommandations à l’endroit des autorités fiscales permettant de traiter efficacement les questions liées à l’évasion fiscale internationale à travers l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices à l’étranger par les entreprises multinationales. Intégré dans les principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, il replace le principe de pleine concurrence au cœur de la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect de bénéfices à l’étranger. Ce projet a été renforcé par le Manuel Pratique des Nations Unies sur les prix de transfert à l’intention des pays en voie de développement. A travers cette thèse, nous replaçons le principe de pleine concurrence au centre de la lutte contre la manipulation des prix de transfert par les entreprises multinationales et de la possibilité pour les autorités fiscales des États de l’Afrique de l’Ouest à lutter efficacement contre cette pratique.