Les missions de la sécurité privée - 29 janvier 2020
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le 29 janvier 2020
Colloque organisé par le CEDAG en partenariat avec le CERDACFF d'Université Côte d'Azur et la licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes de l'Université Paris Descartes. Avec le soutien de la Fédération française de la sécurité privée (FFSP) et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Direction scientifique :
- M. Christophe AUBERTIN, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes, directeur de la Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, CEDAG, membre du conseil d'administration de l'AFDSD
- Pr Xavier LATOUR, Professeur de droit public à Université Côté d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et Science politique, CERDACFF, Secrétaire général de l'AFDSD
- Pr Christian VALLAR, Professeur de droit public à Université Côte d'Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique, directeur du CERDACFF
Mercredi 29 janvier 2020 de 8h30 à 16h30
Salle des Actes
Faculté de droit, d'économie et de gestion
10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff
Métro ligne 13, station Malakoff - Plateau de Vanves
Inscriptions obligatoires par courriel à vincent.jung1@parisdescartes.fr
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Les activités de sécurité privée contribuent à une mission qui, à titre principal, est dévolue à la puissance publique : la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Aussi la sécurité privée n’est-elle pas un métier comme les autres. C’est une profession règlementée, soumise au contrôle de l’État.
Il est donc capital de déterminer les missions qui sont assurées par la sécurité privée et celles qui lui sont interdites. D’un point de vue économique, les activités qui lui sont assignées se trouvent soumises à la concurrence des autres entreprises. D’un point de vue politique, son champ d’action dessine en creux le domaine de la compétence exclusive de la puissance publique en matière de sécurité. Les missions de la sécurité privée ne sauraient donc s’étendre indéfiniment sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie comme aux prérogatives régaliennes.
Pour circonscrire les activités de la sécurité privée, il existe deux méthodes. La première est d’inspiration libérale. Elle consiste à interdire certaines activités aux acteurs de la profession, en leur laissant la liberté d’exercer celles qui ne sont pas expressément prohibées. La seconde participe d’une conception plus étatiste de la sécurité. Elle conduit à réserver en principe la lutte contre la délinquance à la puissance publique, en attribuant à la sécurité privée, notamment au moyen de partenariats, certaines branches d’activité limitativement énumérées. En droit français, les deux méthodes ont été utilisées par le législateur. Souvent remaniés, les textes peinent à dégager une véritable doctrine d’emploi de la sécurité privée.
Résultat d’une coopération étroite entre les Universités Côte d’Azur et de Paris Descartes, avec le soutien de la Fédération française de la sécurité privée et de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, ce colloque a pour but de déterminer les activités qui peuvent être confiées à la sécurité privée et le cadre qui doit les circonscrire.
