Les droits et libertés numériques - Nouvelle génération de droits fondamentaux ? - 7 et 8 octobre 2021

"Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?"

Problématique : Quels « droits et libertés numériques » ? Identification parmi eux de ceux qui sont « fondamentalisables » ; Sont-ils une actualisation de droits préexistants ? Sont-ils nouveaux ? Peut-on parler d’une nouvelle « génération » de droits et libertés ? Propositions de catégorisation.
Certains sont-ils matriciels et d’autres dérivés ? Au regard de la diversité des parties prenantes, des enjeux (économiques, techniques, politiques, juridiques) et des conceptions selon les régions du monde, peut-on tomber d’accord sur un catalogue ? Lesquels reconnaître comme fondamentaux ? Sur quel fondement ? Pourquoi les constitutionnaliser ? A quel niveau (national, régional, international) ces droits peuvent-ils être garantis ? Quelle prise en compte des droits numériques dans les constitutions nationales ? Quel rôle pour le juge ? Une constitution « globale » de l’internet est-elle envisageable ? Quelle portée à cette consécration ? Quelles limites à cette démarche, face aux évolutions technologiques ? Quels risques ?