Les droits et libertés numériques - Nouvelle génération de droits fondamentaux ? - 7 et 8 octobre 2021

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Publié le 6 mars 2022 Mis à jour le 13 octobre 2022
Date(s)

du 7 octobre 2021 au 8 octobre 2021

Lieu(x)

Campus Trotabas

Le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF)
présente

"Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?"

les 7 et 8 octobre 2021

Campus Trotabas - Faculté de droit et science politique
avenue Doyen Louis Trotabas 06000 Nice / distanciel (hybride)

 

Problématique : Quels « droits et libertés numériques » ? Identification parmi eux de ceux qui sont « fondamentalisables » ; Sont-ils une actualisation de droits préexistants ? Sont-ils nouveaux ? Peut-on parler d’une nouvelle « génération » de droits et libertés ? Propositions de catégorisation.
Certains sont-ils matriciels et d’autres dérivés ? Au regard de la diversité des parties prenantes, des enjeux (économiques, techniques, politiques, juridiques) et des conceptions selon les régions du monde, peut-on tomber d’accord sur un catalogue ? Lesquels reconnaître comme fondamentaux ? Sur quel fondement ? Pourquoi les constitutionnaliser ? A quel niveau (national, régional, international) ces droits peuvent-ils être garantis ? Quelle prise en compte des droits numériques dans les constitutions nationales ? Quel rôle pour le juge ? Une constitution « globale » de l’internet est-elle envisageable ? Quelle portée à cette consécration ? Quelles limites à cette démarche, face aux évolutions technologiques ? Quels risques ?
 



 
Date(s)
Du 7 octobre 2021 00:00 au 8 octobre 2021
Lieu(x)
Campus Trotabas