Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement : approche comparée France-Tunisie - 18 mars 2016

Colloque franco-tunisien organisé par le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) à Tunis, le 18 mars 2016.

Initié par Riadh Jaidane, membre de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), maître de conférences associé au CERDACFF, en association avec le Centre International de Formation Européenne (CIFE), le Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France en Tunisie (SCAC) et l’Institut Tunisien des Élus (ITE).

L'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques de la sécurité et de la défense sont essentiellement du ressort du pouvoir exécutif, dans la mesure où c'est souvent le gouvernement qui rédige les projets de lois y afférents.
Toutefois, celles-ci ne doivent pas être soustraites au contrôle des représentants du peuple : le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité et de la défense est au coeur même du fonctionnement démocratique des institutions de l'État et de l'équilibre des pouvoirs.

Dans le contexte sécuritaire tunisien, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) cherche à asseoir son rôle d'organe de contrôle de l'activité du gouvernement dans ce secteur.

En accomplissant cette mission, elle se trouve confrontée à un double défi : d'un côté, les parlementaires doivent prendre part à la nécessaire réforme du système de sécurité, qui est une exigence primordiale pour la réussite du processus de consolidation de la transition démocratique.
De l'autre, l'efficacité des opérations de sécurité et de renseignement, qui dépend d'une stratégie claire, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, doit être conciliée avec l'État de droit et les exigences du contrôle démocratique et civil des forces armées.

Ce colloque aborde aussi bien la nature du contrôle démocratique que les régimes juridiques des états d'urgence ou des circonstances exceptionnelles, sans préjudice de la nécessaire coopération tant internationale qu'entre collectivités publiques, face à la menace terroriste.
 

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Actes du colloque parus aux éditions LexisNexis, 2018
Sous la direction de Riadh Jaidane et Christian Vallar

 

Les intervenants (de gauche à droite) : Riadh Jaidane (8), Christian Vallar (9), Philippe Weckel (11), Claudine Terrazzoni (13) et Pauline Türk (14).

La rencontre avec J.-M. Ayrault, ministre des Affaires étrangères