Le constitutionnalisme vert - Approches comparées des cultures constitutionnelles française et latino-américaines

Présentation

Ce colloque international, organisé par le CERDACFF, permet la rencontre entre spécialistes français et latino-américains, grâce au consortium de trois sociétés savantes de rayonnement international (Association française de droit constitutionnel, Société de législation comparée et Institut Ibéro américain de droit constitutionnel) et avec le soutien de l’Institut universitaire de France, sur une thématique environnementale au cœur des défis sociétaux et inscrite dans les priorités IDEX de l’Université Côte d’Azur.
L’objet précis de la manifestation est de comparer les approches constitutionnelles française et de certains pays d’Amérique latine, sous l’angle de la place conférée dans le corpus constitutionnel à la protection de la nature et du vivant.

Une spécificité du néo-constitutionnalisme en Amérique latine tient à la place conférée à la nature, sous ses différentes acceptions : protection de l’environnement, de la biodiversité, du vivant sous ses différentes formes, statut de l’animal, protection des ressources naturelles, énergie, eau ; préservation des sites naturels, fleuves, rivières et forêt. L’un des paradoxes les plus intéressants à examiner tient à ce que si le courant du néoconstitutionnalisme vert ou environnemental prend ses sources intellectuelles en Europe au milieu du XXe siècle, celle-ci apparait aujourd’hui assez en retard par rapport aux avancées enregistrées par ce courant dans le droit positif de plusieurs États d’Amérique Latine. A n’en pas douter, en déterminer les causes aidera également à mieux comprendre l’éloignement de la culture juridique française souvent qualifiée de « rétro-constitutionnelle » et les moyens de remédier à ce repli hexagonal.

Certains pays d’Amérique latine apparaissent pionniers dans le domaine du « constitutionnalisme vert », compte tenu de l’intérêt porté à la nature, au vivant, dans le texte même des constitutions et dans la jurisprudence constitutionnelle. Il s’agira d’en étudier les fondements, les finalités, les objectifs, les faux-semblants, l’efficacité et l’application pratique, et de s’interroger sur ce que cet attachement aux questions environnementales dit du néoconstitutionnalisme latino-américain, à la lumière d’une approche apparemment plus conservatrice française.

Ces dernières années, le constitutionnalisme a connu une mutation notable : un nombre croissant d’États a reconnu la protection de l’environnement comme une valeur fondamentale de leurs ordres juridiques respectifs.
Les textes et les jurisprudences constitutionnelles se sont progressivement colorés sous l’influence des principes environnementaux donnant naissance au « constitutionnalisme vert ». Ce dernier renvoie au phénomène d’intégration des préoccupations écologiques dans les constitutions nationales, qui doivent être garanties par des normes juridiques fondamentales,
au même titre que les droits et libertés individuels, la séparation des pouvoirs ou les grands principes de la démocratie libérale. Cela peut résulter de la consécration tant de droits et devoirs environnementaux que d’objectifs écologiques à qui les juges confèreront une plus ou moins grande justiciabilité.
La protection de la nature et de l’environnement est ainsi devenue une limite susceptible d’être opposée aux pouvoirs constitués, à la souveraineté des États comme aux activités économiques.

Du point de vue des droits nationaux, le droit français a été marqué par l’adoption en 2005 de la Charte de l’environnement qui fut adossée à la Constitution, intégrant ainsi les normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Depuis, les dispositions de la Charte ont su progressivement déployer leurs effets tant au sein du contentieux constitutionnel que du contentieux administratif. L’Amérique du Sud constitue quant à elle un véritable laboratoire d’expérimentation par des aspects innovants, voire avant-gardistes. La Constitution de l’Équateur fut la première à reconnaître les droits fondamentaux de la nature et notamment le droit à la protection, à la régénération et au respect de ses cycles.
La Bolivie a également consacré les « droits de la Terre Mère » assimilant notre planète à un être vivant devant bénéficier d’une protection. La Colombie a quant à elle, en 2016, assimilé l’Amazonie à un sujet de droit. Rompant ainsi avec une logique occidentale, ces États ont conçu la nature comme jouissant d’une existence juridique propre en lui reconnaissant des droits fondamentaux. Le constitutionnalisme vert constitue donc un élément qui est devenu particulièrement caractéristique de certaines cultures constitutionnelles. L’objet de la manifestation sera ainsi de comparer les approches constitutionnelles française et de certains pays d’Amérique latine, sous l’angle de la place conférée dans le corpus constitutionnel à la protection de la nature et du vivant avec notamment la reconnaissance de notions ou standards issus de la culture autochtone (pachamama et sumak kawsay).

Programme détaillé disponible prochainement

Gratuit - Inscription obligatoire