La souveraineté numérique, le concept, les enjeux - 7 octobre 2016

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Publié le 20 mars 2022 Mis à jour le 13 octobre 2022
Date(s)

le 7 octobre 2016

Lieu(x)

Campus Trotabas

Colloque organisé par le CERDACFF, en partenariat avec l'Equipe de Recherche de Droit Public de l'Université de Lille et sous l'égide de l'Association Française de Droit Constitutionnel.

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'État exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin.

Alors que le concept classique de la souveraineté des états et des peuples se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains États revendiquent une "souveraineté numérique" présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais la souveraineté numérique, dans ses dimensions européennes et internationales, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les États, les citoyens, les acteurs économiques, les utilisateurs.

Ce colloque vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

Il s'inscrit dans le cadre de la thématique générale de recherche pour 2016 de l'AFDC intitulée "Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique".
  Actes publiés aux éditions Mare & Martin, 2017
Sous la direction de Pauline Türk et Christian Vallar
 
Table ronde présidée par Dominique Rousseau, président du Conseil scientifique de l'AFDC
Table ronde présidée par Isabelle Falque Pierrotin, présidente de la CNIL
Date(s)
Le 7 octobre 2016 00:00
Lieu(x)
Campus Trotabas