La déontologie des activités privées de sécurité

Inscription gratuite mais nécessaire avant le 15 décembre 2025
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Programme

8H30 Accueil des participants
9H00 Ouverture
Sylvie Jouniot, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris Cité, Directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens», CEDAG
Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Président de l’AFDSD

Matinée : Les contours de la déontologie de la sécurité privée

Présidence : Xavier Latour

- 9H30-9H50 : Les grandes lignes du Code de déontologie des activités privées de sécurité, Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Président de l’AFDSD

- 9H50-10H10 : Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces publiques de sécurité, Marc-Antoine Granger, Maître de conférences (HDR) de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

- 10H10-10H30 : Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices, Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

- 10H30-10H45 : discussion

- 10H55-11H05 : La déontologie vue par les praticiens, Nicolas Le Saux, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDACFF

- 11H05-11H25 : La déontologie dans la formation, : quels enjeux ?, Cédric Paulin, Secrétaire général du GES-sécurité privée

- 11H45-12H00 : Discussion

Après-midi : L’application de la déontologie de la sécurité privée

Présidence : Sylvie Jouniot

- 13H30-13H50 : La déontologie et le Défenseur des droits : une compétence trop méconnue ? Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1, Secrétaire général de l’AFDSD

- 13H50-14H10 : La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire, Michel Delpuech, Conseiller d’État, Président de la Commission de discipline du CNAPS

- 14H10-14H30 : Le juge pénal et la déontologie, Sylvie Jouniot, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris Cité, Directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens », CEDAG

- 14H30-14H45 : Discussion

- 14H45-15H30 : Table ronde : L’avenir de la déontologie
Julie Mercier, Directrice, direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes
Pierre Brajeux, Président de la Fédération française de la sécurité privée
Pierre Moreau, Avocat au Barreau de Paris

- 15h30-15h40 : Discussion

- 15H40-16H00 : Synthèse, Bertrand Warusfel, Professeur émérite de droit public, Université Paris 8

Le thème :

Dans un environnement propice au développement des activités privées de sécurité, les conditions dans lesquelles elles accomplissent leurs missions sont essentielles.
Depuis la loi du 12 juillet 1983 relative à la sécurité privée, l’État encadre plus ou moins strictement et avec plus ou moins de réussite le fonctionnement de ce secteur économique particulier. Des mesures de police administrative le font entrer dans la catégorie des activités réglementées. En outre, si la sécurité privée n'est pas régie par un ordre professionnel, elle relève de l'autorité du Conseil national des activités privées de sécurité. Il veille, avec la police et la gendarmerie nationales, au respect d'un cadre déontologique spécifique. Comme les forces publiques de sécurité sont soumises à un code de déontologie, la sécurité privée doit se conformer à des dispositions réglementaires particulières insérées dans le Code de la sécurité intérieure.
Quels sont les contours de cette déontologie ? Donne-t-elle satisfaction à ceux qui en sont les sujets et à la puissance publique ? Est-elle appelée à évoluer ?
Autant de questions qui guideront les travaux de ce colloque coorganisé par l'Université Paris Cité (Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes »), l'Université Côte d'Azur (Centre de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal), l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.

Organisation scientifique

• Sylvie Jouniot, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris Cité, Directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens », CEDAG
• Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Président de l'AFDSD
• Nicolas Le Saux, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDACFF