Frédéric Balaguer « Une large, et décevante, validation de la loi de simplification de l’urbanisme et du logement par le Conseil constitutionnel (2025)»
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Publié le 16 décembre 2025
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Mis à jour le 16 décembre 2025
Date(s)
le 8 décembre 2025
Frédéric Balaguer
Commentaire « Une large, et décevante, validation de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 20 nov.2025, n°2025-896 DC : JCP A 2025, act. 551) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n° 49, 8 décembre 2025
