Florent Courrèges, nouveau docteur sur la thèse consacrée à l'analyse économique du droit de la médiation administrative dans le contentieux fonction publique

Cette thèse postule que l'analyse économique du droit, née et développée aux USA depuis les universités de Chicago puis de Yale, peut constituer un matériel théorique et pratique à même d'aider au développement de la médiation administrative, sur le terrain complexe que constitue le contentieux fonction publique en droit administratif. Le contentieux fonction publique entendu ici est celui qui est soulevé par un agent de la fonction publique, contre son administration, par rapport à une situation typiquement personnelle qui pourrait être équivalente à celle régi, dans l’entreprise, par le contrat de travail. Il s’agit donc d’un contentieux fonction publique éminemment subjectif, qui évacue tous les différends relatifs aux textes à portée générale et impersonnelle en matière de fonction publique. Si la thèse étudie les conflits de travail entre les fonctionnaires et l'administration dans leur ensemble, elle effectue un focus plus particulier sur les litiges dans le monde des sapeurs-pompiers, dont le statut polymorphe, le rapport à la hiérarchie et au code de l'honneur, le faible recours à la médiation administrative faisant de ce cas d'étude un sujet particulièrement intéressant. Ce choix est aussi dicté par la profession du doctorant, qui est officier de sapeur-pompier depuis vingt-cinq ans. La thèse fait dans un premier temps le point sur les statuts des fonctionnaires et du sapeur-pompier en France, de manière générale et non exhaustive tant le sujet est vaste. Elle explicite bien dans ce cadre la différence entre le sapeur-pompier professionnel, fonctionnaire public territorial au statut particulier, et le sapeur-pompier volontaire, citoyen engagé bénéficiant d’un statut sui generis distinct du statut général de la fonction publique. Elle effectue cependant un focus particulier sur les conditions économiques et les conditions juridiques d’emploi, qui sont au cœur des différends qui se nouent presque quotidiennement entre le soldat du feu et son administration. Puis elle présente la médiation administrative et ses processus internes, afin d'analyser ses points forts et ses points faibles en tant que mode alternatif de règlement des différends (MARD) du travail intervenant dans la fonction publique. Elle cherche ainsi à expliciter les obstacles à un recours plus élargi à la médiation administrative, que ce soit au niveau des agents ou de l’administration. Puis l’étude tente dans un troisième temps de classifier les différends ou les contentieux fonction publique « subjectifs » propices à ce MARD, afin d’esquisser la possibilité d’une systématisation comme celle initiée avec la médiation préalable obligatoire (MPO), imposée dans plusieurs litiges entre les individus et l’administration. Elle effectue enfin dans un quatrième temps une présentation générale de l'analyse économique du droit, mais aussi plus particulièrement de ses enseignements et théories utiles pour étudier et améliorer les normes, mais aussi pour mieux prédire les comportements individuels. Elle procède dans ce cadre à l'analyse économique du droit de la médiation administrative, pour proposer des améliorations de ce droit dans le sens d'une plus grande efficacité sociale et d'un meilleur management des agents.