Constitutionnalisme vert : regards croisés Europe-Amérique latine sur l'écologisation des constitutions

Organisé par le CERDACFF d'Université Côte d'Azur sous la direction des Professeurs Renaud Bourget, Pauline Türk et Marc Guerrini, ce colloque international a proposé un dialogue inédit entre les expériences constitutionnelles européennes et latino-américaines en matière environnementale. Réunissant universitaires, anciens magistrats constitutionnels et spécialistes du droit comparé, l'événement a interrogé les fondements, les enjeux et les limites du "constitutionnalisme vert".

Jeudi 25 septembre après-midi : fondements et controverses

La première journée, présidée par les Professeurs Pauline Türk et Marc Guerrini, a exploré les fondements théoriques du constitutionnalisme vert. Carolina Cerda-Guzman (Maîtresse de conférences à l’Université de Bordeaux) a proposé une méthode comparative autour du concept de nature dans les cultures constitutionnelles, tandis que Florian Savonitto (Maître de conférences à l’Université de Montpellier Paul-Valéry) s'est interrogé sur le cas français comme manifestation de "rétro-constitutionnalisme". Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez (Maître de conférences à l’Université de Poitiers) a présenté la reconnaissance par le droit colombien des entités naturelles comme sujets de droit, une innovation majeure. Marc Guerrini (Professeur à Université Côte d’Azur) a exploré la conception du vivre-ensemble véhiculée par l'écologie constitutionnelle, et Tomás Vio Lyon (Doctorant à Université Côte d’Azur) a analysé l'expérience chilienne de réécriture constitutionnelle.

Vendredi 26 septembre matin : comparaison des cultures constitutionnelles

La matinée, présidée par le Professeur Gustavo Cerqueira, a approfondi la dimension comparative entre Europe et Amérique latine. Laurent Fonbaustier (Professeur à l’Université Paris Saclay) a posé les conditions et limites d'une "Constitution écologique" dans une perspective historique. Sergio Díaz Ricci (Professeur à l’Université de Tucuman, Argentine) a détaillé l'application de l'article 41 de la Constitution argentine par la Cour Suprême. Pauline Türk (Professeure à Université Côte d’Azur) a interrogé la place de l'animal dans les constitutions européennes et latino-américaines, révélant des différences culturelles significatives. César Landa, Professeur à l’Université Catholique du Pérou, ancien président du Tribunal constitutionnel du Pérou, a livré un précieux retour d'expérience sur la protection du vivant. Luisa Fernanda García López (Professeure à l’Uniersité El Bosque, Bogotà, Colombie) a conclu en présentant le juge constitutionnel comme acteur clé de la transition écologique.

Vendredi 26 septembre après-midi : justice constitutionnelle et diversité culturelle

La dernière table ronde, présidée par le Professeur Renaud Bourget, s'est concentrée sur l'effectivité des droits constitutionnels liés à la nature. Le communication présentée par Ana Brisa Oropeza Chávez (Professeure à l’Université nationale de Veracruz, Mexique) a porté sur « La protection des ressources naturelles dans le Droit des Indes (siècles XVI-XVIII) », suivie de celle d'Alexis Le Quinio (Professeur à l’Université de Limoges) sur les liens entre Constitution verte et peuples autochtones en Amérique latine. Viviana Morales Naranjo (Professeur à l’Université de Las Américas, Equateur) a détaillé la protection de la Terre et du vivant en Équateur, pays pionnier avec sa Constitution de 2008 reconnaissant les droits de la Pachamama. Melisa López Hernandez (Docteure en droit public) a montré comment la diversité culturelle des peuples autochtones reconstruit le paradigme de justice constitutionnelle en Colombie. Le Professeur Renaud Bourget a conclu sur la doctrine néo-constitutionnaliste et le vivant en Amérique latine.

Perspectives et enseignements

Ce colloque a mis en évidence que l'Amérique latine constitue un véritable laboratoire d'innovations constitutionnelles environnementales. Les débats ont également souligné les tensions entre ambitions écologiques et limites de l'outil constitutionnel. En croisant les regards entre continents et traditions juridiques, cette rencontre a enrichi la réflexion sur les voies d'une véritable constitutionnalisation de l'environnement face aux défis écologiques contemporains.

Colloque organisé par le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal avec le soutien de l’Institut universitaire de France et de trois sociétés savantes partenaires : l’Association française de droit constitutionnel, la Société de législation comparée et l’Institut ibéro-américain de droit constitutionnel, sous la direction scientifique de Renaud Bourget, Professeur à Université Côte d'Azur, Marc Guerrini, Professeur à Université Côte d’Azur, membre de l'Institut universitaire de France, Pauline Türk, Professeure à Université Côte d'Azur, Directrice du CERDACFF.