Annoté et commenté par Marc-Antoine Granger, Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet, Pascale Martin-Bidou, Juliette Lazerus - Éditeur : Dalloz, 2023
Code de la sécurité intérieure, annoté et commenté (5e édition)
Marc-Antoine Granger, Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet, Pascale Martin-Bidou, Juliette Lazerus
Dalloz, 12 janvier 2023
L’édition 2023 est notamment à jour :
- de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité;
- du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers;
- du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale;
- du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement;
- du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité;
- du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale;
- du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale;
- du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d’images de vidéoprotection;
- du décret du 24 août 2022 relative à la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Les + de l'édition 2023 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu
Code de la sécurité intérieure 2023, annoté et commenté (5e édition)
Auteurs : Marc-Antoine Granger, Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet, Pascale Martin-Bidou, Juliette Lazerus
Éditeur : Dalloz
Date de parution : 12/01/2023
EAN : 9782247221233