Brahim Vamalamou, nouveau docteur sur la thèse consacrée au droit d'accès à la justice administrative au Tchad

L’accès à la justice est un principe fondamental. Il ne constitue pas seulement une garantie procédurale, mais également un droit substantiel. Il est essentiel à la primauté du Droit dans une société. Ce droit sert de contrepartie à l’interdiction de se faire justice soi-même et constitue un critère essentiel de l’État de droit. Cette étude se concentre sur l’accès à la justice administrative, une juridiction spécialisée dans le traitement des litiges impliquant l’administration. En effet, dans les sociétés régies par le droit, tout citoyen ayant subi un préjudice à la suite d’un acte administratif peut s’adresser à un tribunal indépendant et impartial. Ce dernier doit statuer sur la demande en respectant des garanties procédurales inhérentes au procès équitable. Si l’individu n’a pas de ressources suffisantes, l’État doit lui fournir une aide juridictionnelle. Dans un tel État, les décisions des juges doivent être exécutées, sous réserve des voies de recours possibles. À partir de ces prémisses, l’objectif de cette étude a consisté à déterminer si, au Tchad, les citoyens peuvent effectivement, lorsque l’administration a bafoué leurs droits, saisir un tribunal, sans entraves excessives, et obtenir une décision à l’issue d’un procès équitable. En d’autres termes, l’étude interroge l'effectivité du droit d’accès à la justice administrative au Tchad. Semblable à de nombreux autres pays africains francophones, le Tchad a été influencé par le droit administratif français pour établir son système de justice administrative. Cette étude examine donc l’accès à la justice administrative tchadienne à la lumière du droit administratif français. Les études montrent que l’effectivité du droit d’accès à la justice administrative au Tchad est relative. Autrement dit, si la consécration de ce droit ne fait aucun doute au Tchad, sa mise en œuvre demeure difficile en raison de plusieurs entraves. Pour pallier cette situation, nous suggérons des mesures concrètes qui devraient favoriser l’accessibilité de cette justice.