Anouck Laüt, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences par le Conseil National des Universités.

Anouck Laüt vient d’être qualifiée aux fonctions de Maître de conférences en droit public par le Conseil National des Universités section 02.

Son parcours universitaire a été essentiellement réalisé à Nice, à la Faculté de droit et science politique. Après une licence Droit et science politique, elle a intégré le Master 1 Droit économique et des affaires de l'Université de Nice, puis le Master 2 Droit économique et des affaires spécialité Finances à l'Université Toulouse Capitole qu'elle a réalisé à distance depuis l'Inde où elle s'est expatriée durant une année, avant de revenir à Nice et d'intégrer le Master 2 Droit et procédures fiscales de l’entreprise.

Au fil des années, son souhait de faire une thèse à vocation universitaire s’est renforcé.

Sa thèse, intitulée « Contribution à une théorie générale de la voie la moins imposée » a été réalisée sous la direction de Philippe Luppi, Maître de conférences titulaire de l’Habilitation à diriger les recherches (HDR) et soutenue le 14 décembre 2024. Le jury était composé de M. Aurélien Baudu (professeur à l’Université de Lille), M. Vincent Dussart (professeur à l’Université Toulouse Capitole), Mme Marie Masclet de Barbarin (professeur à Aix-Marseille Université), M. Renaud Bourget (professeur à Université Côte d’Azur).

Sa formation doctorale a été suivie au sein du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal et de l’École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion. Durant les premières années de sa thèse, elle a travaillé en tant que juriste avant d'obtenir un contrat d'ATER (Attaché temporaire d’enseignement et de recherche), ce qui lui a permis de finaliser la thèse dans des conditions idéales.

Durant ses années de thèse, elle a effectué divers enseignements, à l'IUT de Nice (CM Droit fiscal, Introduction à la fiscalité personnelle, L2 - CM Analyse de la société, L1 - CM Droit des institutions territoriales nationales et européennes, L1) et à la Faculté de droit et science politique (TD Droit constitutionnel, L1 - TD Droit administratif, L2 - CM Principes comptables fondamentaux, M1).

Elle est actuellement chargée d’enseignement à la Faculté de droit et science politique auprès des étudiants de première et deuxième année de Licence.

Anouck Laüt a été représentante élue des doctorants au Conseil de laboratoire de 2022 à 2025. Dans ce cadre, elle a également organisé plusieurs séminaires doctoraux en relation avec les enseignants-chercheurs du laboratoire.

Ses travaux de recherche s’inscrivent principalement dans les domaines du droit fiscal, des finances publiques et du droit constitutionnel.

Anouck Laüt a participé à plusieurs manifestations scientifiques notamment :

• Colloque, Journée de la laïcité, 5 décembre 2024, Faculté de droit et science politique, Nice, ss. dir. M. Guerrini. Sa contribution portait sur « L'abattage rituel et le bien-être animal ».
• Colloque, « Quelle administration à l'orée du XXI siècle en France et en Albanie ? », 20 septembre 2024, Faculté de droit et science politique, Nice, ss. dir. de M. Vallar. Sa contribution portait sur « Les enjeux de l’administration financière locale au XXIe siècle ».
• Séminaire itinérant des finances publiques, « La fiscalité locale à la croisée des chemins », 23 novembre 2022, Faculté de droit et science politique, Nice, organisé avec le concours de la SFFP. Sa contribution portait sur « La légitimité de l’imposition locale », publiée au BJCL 2022, n°12, pp. 822-829

Ses publications :

• « La survivance de l’erreur comptable délibérée ou le triomphe du moralisme sur le réalisme du droit fiscal », REIDF 2025, n°1, [à paraître]
• « De l’emprise de l’État sur la fiscalité locale. L’ambivalence de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 », Gestion et finances publiques 2024, n°2, pp. 35-41
• « Opposabilité d’un formulaire déclaratif et de sa notice explicative : les précisions indiquées du Conseil d’État dans la décision rendue le 20 juin 2023 », REIDF 2024, n°1, pp. 101-107.
• « L'extension du droit de visite et de saisie de l'administration fiscale : quelles garanties entourent la saisie des données stockées à distance et appartenant à des tiers », REIDF 2023, n°1, pp. 110-115.
• « La notion de « résidence principale au jour de la cession » : L’inoccupation d’un bien immobilier durant plusieurs années ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale », Note ss., TA Nice, 3e ch., 12 avril 2023, M. G., n° 1906045, Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice 2023, n°52, juill. 2023, pp. 18-20.
• « Le remboursement d’une dette d’emprunt au profit d’un tiers peut-il constituer un revenu immobilier imposable en France ? », Note ss., TA Nice, 1ère ch., 22 sept. 2022, n° 193680, Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice 2023, n°52, fév. 2023, pp. 18-20, pp. 3-5
• « La légitimité de l'imposition locale », BJCL 2022, n°12, pp. 821-829
• « La substitution de base légale : quelles garanties procédurales pour le contribuable taxé d’office ? », Note ss., TA, Nice, Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice 2022, n°49, pp. 11-13
• « La dénaturation de l’usufruit viager lors de sa cession pour une durée déterminée à une personne morale », Note ss., TA, Nice, 4e ch., 30 déc. 2020, Mme D., n° 1803411, Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice 2021, n°45, pp. 3-5.
• « La détermination de la résidence fiscale du contribuable par le juge : une appréciation en deux temps », Note ss., TA, Nice, 11 mars 2021, n°1402822, Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice 2021, n°46, pp. 10-13
• « La notion de « délai raisonnable » ou la recherche d’une juste conciliation entre la garantie du droit au recours et le maintien de la sécurité juridique », Note ss., TA, Nice, 10 juillet 2020, Mme B., n° 1700939, Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice 2020, n°44, pp. 10-12.