Tao Hoeffner et Célia Tedjini « La notion de progrès technique dans la doctrine constitutionnelle »

« Lorsque nous avons proposé de penser constitutionnellement le progrès technique comme thématique de la journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle, encore fallait-il préciser la nature de cette réflexion. L’entreprise n’est en effet pas sans difficultés : la signification du progrès technique semble, de prime abord, intuitive. Il comprend de nombreuses technologies et innovations qui permettent, d’une façon ou d’une autre, de gagner en productivité. En ce sens, le progrès technique possède une dimension doublement méliorative : d’une part en ce qu’il traduit en soi l’idée d’une amélioration constante des techniques ; d’autre part parce que cette amélioration se traduit aussi, par les gains d’efficacité qu’elle offre, par une amélioration de la qualité de vie de tous.

Cependant, derrière cette signification apparente se cachent divers obstacles qui s’imposent au juriste chercheur. Le progrès technique n’est pas, a priori, un concept juridique. Il est un concept d’abord économique. Aussi, penser constitutionnellement le progrès technique semble imposer au juriste une certaine prudence, car il étudie de fait un concept économique à l’aune du droit. En ce sens, au moins deux obstacles doivent être surmontés. Le premier est relatif à l’appréhension par le droit d’un concept qui lui est a priori étranger. Le second est relatif au champ de la recherche qui doit constituer le noyau dur de l’étude.

Entre ces deux obstacles, nous avons choisi l’étude de la notion de progrès technique dans la doctrine constitutionnelle. »

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