Reuel Bomo « Le caractère transitoire des droits acquis par le mécanisme de cristallisation face aux obligations du maire en matière d'urbanisme »
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Publié le 18 mars 2026
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Mis à jour le 18 mars 2026
Date(s)
le 9 mars 2026
Une contribution à La Lettre du Tribunal administratif de Nice, n° 60, publiée dans la revue en ligne Lexsociété
Reuel Bomo, doctorant au CERDACFF, est l'auteur d'une note sous le jugement du Tribunal administratif de Nice du 26 novembre 2025 (n° 2500439).
Cette contribution est publiée dans la Revue Lexsociété de l'Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice, n° 60.
