Marc-Antoine Granger « Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? »
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Publié le 29 octobre 2025
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Mis à jour le 30 octobre 2025
Date(s)
le 13 octobre 2025
Marc-Antoine Granger
« Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », note sous Cons. const., décision n° 2025-1137 QPC du 30 avril 2025, AJDA, 13 octobre 2025, n° 35, pp. 1836 et s.
Décidément, sans jamais disparaître -elle ne le doit pas- la singularité militaire s'estompe toujours un peu plus. Tel est précisément le principal enseignement de la décision Christophe Joly (n° 2025-1137 QPC) rendue le 30 avril 2025 par le Conseil constitutionnel dans le cadre du contentieux constitutionnel a posteriori de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans le prolongement d'une jurisprudence récente, mais constante, le Conseil constitutionnel juge, en effet, qu'à l'instar du fonctionnaire civil, le militaire faisant l'objet de poursuites disciplinaires ne peut être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu'il soit préalablement informé du droit qu'il a de se taire.» (...)
« Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », note sous Cons. const., décision n° 2025-1137 QPC du 30 avril 2025, AJDA, 13 octobre 2025, n° 35, pp. 1836 et s.
L'essentiel
« En imposant au législateur de prévoir la notification du droit au silence au profit du militaire poursuivi disciplinairement, la décision du 30 avril 2025 illustre l'érosion progressive de la singularité militaire. Celle-ci, bien que cantonnée, demeure cependant vivace.Décidément, sans jamais disparaître -elle ne le doit pas- la singularité militaire s'estompe toujours un peu plus. Tel est précisément le principal enseignement de la décision Christophe Joly (n° 2025-1137 QPC) rendue le 30 avril 2025 par le Conseil constitutionnel dans le cadre du contentieux constitutionnel a posteriori de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans le prolongement d'une jurisprudence récente, mais constante, le Conseil constitutionnel juge, en effet, qu'à l'instar du fonctionnaire civil, le militaire faisant l'objet de poursuites disciplinaires ne peut être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu'il soit préalablement informé du droit qu'il a de se taire.» (...)
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