Marc-Antoine Granger « L'ordre illégal de percuter un scooter : la sanction disciplinaire du chef de bord devant le Conseil d'Etat »
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Publié le 14 décembre 2025
–
Mis à jour le 14 décembre 2025
Date(s)
le 6 décembre 2025
Marc-Antoine Granger
« L’ordre illégal de percuter un scooter : la sanction disciplinaire du chef de bord devant le Conseil d’État », note sous CE, 7e chambre, 11 juillet 2025, n° 492409, Veille juridique du CRGN, novembre 2025, n° 136, pp. 6-15.
« La question sécuritaire en France demeure préoccupante1, y compris en Outre-mer, en particulier en Martinique. Il y a bien sûr les violences urbaines commises « en lien avec l'usage inquiétant des armes à feu »2 dans un contexte économique et social pour le moins fragilisé3. Il y a aussi le fléau du narcotrafic, les Antilles étant « une zone de transit toute proche des pays producteurs, permettant de livrer de la drogue en Europe ou en Amérique du Nord »4. Mais il y a également, en Martinique, plus qu'ailleurs, une délinquance routière qui se manifeste tout particulièrement par l'importance du nombre (...) »
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« L’ordre illégal de percuter un scooter : la sanction disciplinaire du chef de bord devant le Conseil d’État », note sous CE, 7e chambre, 11 juillet 2025, n° 492409, Veille juridique du CRGN, novembre 2025, n° 136, pp. 6-15.
« La question sécuritaire en France demeure préoccupante1, y compris en Outre-mer, en particulier en Martinique. Il y a bien sûr les violences urbaines commises « en lien avec l'usage inquiétant des armes à feu »2 dans un contexte économique et social pour le moins fragilisé3. Il y a aussi le fléau du narcotrafic, les Antilles étant « une zone de transit toute proche des pays producteurs, permettant de livrer de la drogue en Europe ou en Amérique du Nord »4. Mais il y a également, en Martinique, plus qu'ailleurs, une délinquance routière qui se manifeste tout particulièrement par l'importance du nombre (...) »
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