Marc-Antoine Granger « L'enquêteur de la gendarmerie nationale face aux temps »
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Publié le 20 février 2026
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Mis à jour le 20 février 2026
Date(s)
le 31 janvier 2026
La contrainte temporelle pesant sur l'enquêteur de gendarmerie appréhendée sous l'angle de la déontologie gendarmique : Marc-Antoine Granger publie une note sous un arrêt du Conseil d'État du 11 juillet 2025.
Marc-Antoine Granger est l'auteur d'une note sous l'arrêt du Conseil d'État (7e chambre) du 11 juillet 2025 (n° 500257).
Prendre le temps d’enquêter tout en enquêtant à temps : tel est bien le défi que doit constamment relever tout enquêteur de la gendarmerie et de la police nationales, confronté à une charge de travail accrue, à des affaires souvent compliquées – que ce soit dans le monde physique ou dans le cyberespace –, ainsi qu’à une procédure pénale devenue excessivement complexe et illisible. L’arrêt commenté, rendu le 11 juillet 2025 par le Conseil d’État, permet d’appréhender cette contrainte temporelle sous l’angle de la déontologie gendarmique. En effet, le 24 juin 2024, un capitaine de la gendarmerie nationale, placé à la tête de la division des enquêtes criminelles au sein de la section de recherche d’Ajaccio, s’est vu infliger une sanction de dix jours d’arrêts avec dispense d’exécution pour avoir tardé à finaliser une enquête sensible et médiatisée. Il s’agit de celle portant sur l’attaque de la caserne de la gendarmerie de Porto-Vecchio, perpétrée le 11 mars 2022, dans un contexte de troubles à l’ordre public consécutifs au décès en détention d’Yvan Colonna.
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Prendre le temps d’enquêter tout en enquêtant à temps : tel est bien le défi que doit constamment relever tout enquêteur de la gendarmerie et de la police nationales, confronté à une charge de travail accrue, à des affaires souvent compliquées – que ce soit dans le monde physique ou dans le cyberespace –, ainsi qu’à une procédure pénale devenue excessivement complexe et illisible. L’arrêt commenté, rendu le 11 juillet 2025 par le Conseil d’État, permet d’appréhender cette contrainte temporelle sous l’angle de la déontologie gendarmique. En effet, le 24 juin 2024, un capitaine de la gendarmerie nationale, placé à la tête de la division des enquêtes criminelles au sein de la section de recherche d’Ajaccio, s’est vu infliger une sanction de dix jours d’arrêts avec dispense d’exécution pour avoir tardé à finaliser une enquête sensible et médiatisée. Il s’agit de celle portant sur l’attaque de la caserne de la gendarmerie de Porto-Vecchio, perpétrée le 11 mars 2022, dans un contexte de troubles à l’ordre public consécutifs au décès en détention d’Yvan Colonna.
Cette contribution est publiée dans la Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, pp. 6-15.
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