Marc-Antoine Granger « La pratique des contrôles d’identité au faciès devant la CEDH »
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Publié le 28 novembre 2025
–
Mis à jour le 28 novembre 2025
Date(s)
le 20 octobre 2025
Marc-Antoine Granger
« La pratique des contrôles d’identité au faciès devant la CEDH », note sous CEDH, 5e section, 26 juin 2025, Seydi et autres c. France, n° 35844/17, Veille juridique du CRGN, octobre 2025, n° 135, pp. 9-21.
« Dans son rapport du mois de juin 2025 sur les relations entre la police et la population, le Défenseur des droits indique que « les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ont (...) quatre fois plus de risque de faire l'objet d'au moins un contrôle d'identité que le reste de la population. (...) Les personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines ont également plus de risque d'être exposées à des contrôles répétés que le reste de la population. (...) Alors que 12 % des personnes perçues comme blanches ont été contrôlées plus d'une fois sur les cinq dernières années, c'est le cas de 28 % des personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines »1. Pourtant, il ne faut pas s'y méprendre : si les contrôles d'identité discriminatoires, communément qualifiés de contrôles au faciès, existent en France, ils ne constituent nullement une pratique « systémique » et « généralisée »2. Tel est le constat (...) »
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« La pratique des contrôles d’identité au faciès devant la CEDH », note sous CEDH, 5e section, 26 juin 2025, Seydi et autres c. France, n° 35844/17, Veille juridique du CRGN, octobre 2025, n° 135, pp. 9-21.
« Dans son rapport du mois de juin 2025 sur les relations entre la police et la population, le Défenseur des droits indique que « les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ont (...) quatre fois plus de risque de faire l'objet d'au moins un contrôle d'identité que le reste de la population. (...) Les personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines ont également plus de risque d'être exposées à des contrôles répétés que le reste de la population. (...) Alors que 12 % des personnes perçues comme blanches ont été contrôlées plus d'une fois sur les cinq dernières années, c'est le cas de 28 % des personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines »1. Pourtant, il ne faut pas s'y méprendre : si les contrôles d'identité discriminatoires, communément qualifiés de contrôles au faciès, existent en France, ils ne constituent nullement une pratique « systémique » et « généralisée »2. Tel est le constat (...) »
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