Frédéric Balaguer « Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n'a pas d'effet prorogatif sur le délai de recours contentieux »

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Publié le 20 février 2026 – Mis à jour le 20 février 2026
Date(s)

le 26 janvier 2026

Frédéric Balaguer publie une note de jurisprudence consacrée à l'effet des recours gracieux en matière de plan local d'urbanisme autorisant des énergies renouvelables.

Frédéric Balaguer, Professeur agrégé des facultés, est l'auteur d'une note sous le jugement du Tribunal administratif de Nice du 24 janvier 2025 (n° 2401691).

Cette contribution est publiée dans la Revue Lexsociété de l'Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice, n° 59.

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