Frédéric Balaguer « Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le réglement »

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Publié le 20 février 2026 – Mis à jour le 20 février 2026
Date(s)

le 26 janvier 2026

Frédéric Balaguer publie une note de jurisprudence consacrée aux exigences pesant sur le rapport de présentation du plan local d'urbanisme.

Frédéric Balaguer, Professeur agrégé des facultés, membre du CERDACFF, est l'auteur d'une note sous le jugement du Tribunal administratif de Nice du 30 juin 2025 (n° 2203364).

Cette contribution est publiée dans la Revue Lexsociété de l'Université Côte d'Azur, 2026, La Lettre du Tribunal administratif de Nice, n° 59.

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