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Florence Nicoud, Anne Rainaud « Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat »

Contribution de Florence Nicoud et Anne Rainaud dans l'annuaire du Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat (DAUH), Le Moniteur, 12 juillet 2023, "Protection de la nature, risques et environnement", p. 199-253

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023
Le Moniteur, 12 juillet 2023

Présentation de l'éditeur

Un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures de la règlementation

Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse et présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Le dossier sera consacré au "droit de l'aménagement", faisant le point sur ses évolutions récentes et ses nouveautés, tel que :
- le permis d'aménagement multisites ;
- le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation transversales.

Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.

Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :

  • la première propose un dossier consacré à l’évolution du droit de l’aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
  • la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
  • enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public.

 
Dates
Paru le 12 juillet 2023, Créé le 29 septembre 2023
Auteur(s)
Contribution de Florence Nicoud et Anne Rainaud (p. 199-253)
 
Éditeur
Le Moniteur, 12 juillet 2023