Florence Nicoud « La loi Tabarot relative à la sécurité des transports : une sécurité renforcée pour un continuum de sécurité valorisé »
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Publié le 28 novembre 2025
–
Mis à jour le 28 novembre 2025
Date(s)
le 20 octobre 2025
Florence Nicoud
« La loi Tabarot relative à la sécurité des transports : une sécurité renforcées pour un continuum de sécurité valorisé », Veille juridique du CRGN, octobre 2025, n° 135, pp. 59-73.
« Dans un élan commun d'une meilleure sécurisation des lieux de transports ouverts au public, le législateur de 2025, soit moins de dix ans après la loi Leroux-Savary1, se ressaisit de la question. En effet, à l'heure d'une société globale reposant sur les échanges et communications de masse, la thématique des transports constitue un sujet récurrent en France, comme dans d'autres pays européens. Créateurs de flux de circulation2 de plus en plus importants par leur nombre, et donc de risques accrus dans un espace largement ouvert au public, les gares et stations de métros deviennent une fois de plus un enjeu incontournable du droit de la sécurité intérieure. C'est ainsi que la récente proposition de loi présentée initialement en décembre 2023 dans le cadre de la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP),puis votée et adoptée (...) »
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« La loi Tabarot relative à la sécurité des transports : une sécurité renforcées pour un continuum de sécurité valorisé », Veille juridique du CRGN, octobre 2025, n° 135, pp. 59-73.
« Dans un élan commun d'une meilleure sécurisation des lieux de transports ouverts au public, le législateur de 2025, soit moins de dix ans après la loi Leroux-Savary1, se ressaisit de la question. En effet, à l'heure d'une société globale reposant sur les échanges et communications de masse, la thématique des transports constitue un sujet récurrent en France, comme dans d'autres pays européens. Créateurs de flux de circulation2 de plus en plus importants par leur nombre, et donc de risques accrus dans un espace largement ouvert au public, les gares et stations de métros deviennent une fois de plus un enjeu incontournable du droit de la sécurité intérieure. C'est ainsi que la récente proposition de loi présentée initialement en décembre 2023 dans le cadre de la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP),puis votée et adoptée (...) »
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